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Arrêté - ARRETE N°117 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE ST
Arrêté - Arrete n° 089 Interdiction temporaire stationnement le 08 06 2024 Rue Emilius Lovince
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 089 Interdiction temporaire stationnement le 08 06 2024 Rue Emilius Lovince)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N° ©
Ÿ
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
SITUE
EN
CONTREBAS
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
RUE
EMILIUS
LOVINCE
LE
SAMEDI
8 JUIN
2024
AU
BOURG
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212
à 2213-2,
s
Vu
la Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
e
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.412-26,
R.412-28,
e
Vu
l’arrêté
du
05
novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
e
Vu
l'arrêté
du
06
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modification
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1,8%%
partie,
Signalisation
temporaire),
+
Considérant
Ja
nécessité
d’interdire
temporairement
le
stationnement
sur
le
parking
situé
en
contrebas
de l'Hôtel
de Ville
afin d’assurer
ie bon
déroulement
des
élections
européennes,
e
Considérant
qu’il y a lieu de protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
:
Article 1 : Le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
situé
en
contrebas
de
l’Hôtel
de
Ville,
à
la
rue
Emilius
LOVINCE,
le samedi
08 juin 2024,
06h00
à 60h00.
Article
2 :
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
dispositif de
barrières
VAUBAN.
Article
3 :
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
l’application
de
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Actes
de
l’exécutif et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerre
de Schælcher,
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police Municipale,
Monsieur
le Directeur
des Services
Techniques
Municipaux,
Madame
la Chejfe
de Service Animation
Territoriale,
=
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Fait
à
Schælcher,
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LARGEN-MARINE
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Publié le 14/08/2029