REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° AQ& PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE
PARKING SITUE FACE A L’HOTEL DE VILLE SIS RUE FESSENHEIM ET SUR LA PARKING SITUE EN CONTREBAS DE L’HOTEL DE VILLE SIS
RUE EMILIUS LOVINCE, LE SAMEDI 06 JUILLET 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212 à 2213-2,
e Vu la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et des Régions,
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.412-26, R.412-28,
e Vu l’arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, Signalisation temporaire),
° Considérant la nécessité d’interdire temporairement le stationnement sur le parking situé face à l'Hôtel de Ville sis rue FESSENHEIM et sur le parking situé en contrebas de l’Hôtel de Ville sis rue Emilius LOVINCE, afin d’assurer le bon déroulement des élections législatives du 06 juillet 2024,
° Considérant qu’il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers de la voie publique,
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement est interdit sur le parking situé face à l'Hôtel de Ville sis rue FESSENHEIM et sur le parking situé en contrebas de l’Hôtel de Ville sis rue Emilius LOVINCE, le samedi 06 juillet 2024, 06h00 à 00h00.
Article 2 :
Ces interdictions seront matérialisés par un dispositif de barrières VAUBAN.
Article 3 :
La Police Municipale sera chargée de l’application de présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale,
Fait à Schœlcher, le © 3 JUIL. 2024
RUE DE , tin CHERS Æ FES .
ue SECR dé Par délégation du Mai ES:
Publié le 04/07/2024