Convocation - 4. Registre 20.03.26

Documents similaires

Procès Verbal - 4 pv cm 20.03.26 v2

Convocation - 2. Registre 3.02.26

Convocation - convocation cm 20.03.26 affichage

Convocation - 3. Registre 10.03.26

Procès Verbal - 2. Registre 04.03.2025

Procès Verbal - 2. Registre 04.03.2025 1

Convocation - 2024 06 04 Registre

Convocation - 2024 09 03 Registre 1

Convocation - 2024 09 03 Registre

Convocation - 2024 06 04 Registre 1

Convocation - 4. Registre 20.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loiron-Ruillé. Lien du pdf (Convocation - 4. Registre 20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 028

Date d’affichage : 25/03/2026

Date de la convocation : 16/03/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 27

Présents 25

Absents 02

Votants 25 + 2 pouvoirs

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-

RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Madame Annette

PIVERT, doyenne d’âge.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents : M. Christian GRIVEAU, Mme Isabelle GROSEIL, M. Martial CHAINEAU, Mme Sylvie

BLOT, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Florence MARTINAT, M. Michel PLANCHENAULT, Mme

Frédérique GOURDIN, M. Jean-Claude HIVERT, Mme Annette PIVERT, M. Kévin ROCHER, Mme

Chrystèle FOUCHER, M. Gaëtan BEUNARD, Mme Laëtitia BARROCHE, M. Clément RACINE,

Mme Fabienne VERGER, M. Anthony BRUNEL, Mme Sandrine GLET, M. Pierre LE NET, Mme

Christina BEAUGEARD, M. Florian HUET, Mme Sandrine LETESSIER, M. Benoît COTTEREAU,

Mme Laëtitia BERTRAND, M. Richard QUINTON, Mme Sandrine LANDAIS, M. Jean-Baptiste

FOURNIER.

Absents ou excusés : Mme Florence MARTINAT ; Mme Frédérique GOURDIN.

Délégations : Mme Florence MARTINAT a donné délégation à M. CHAINEAU Martial ; Mme

Frédérique GOURDIN a donné délégation à M. ROUSSEAU Olivier.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Isabelle GROSEIL est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ

(MAYENNE)

SÉANCE DU 20 MARS 2026Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

ORDRE DU JOUR SPÉCIAL – Installation du nouveau Conseil Municipal :

01) 2026-027 – Élection du Maire

02) 2026-028 – Fixation du nombre d’adjoints au Maire

03) 2026-029 – Élections des adjoints au Maire

04) 2026-030 – Élection du Maire Délégué de la commune déléguée de LOIRON

05) 2026-031 – Élection du Maire Délégué de la commune déléguée de RUILLÉ-LE-

GRAVELAIS

06) 2026-032 – Lecture et remise de la charte de l’élu local

07) 2026-033 – Délégations consenties au Maire par le Conseil MunicipalCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

029

2026- 027 – ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

À déduire (bulletins nuls) : 0

À déduire (bulletins blancs) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Monsieur GRIVEAU Chrisitan : 27 voix

Monsieur GRIVEAU Chrisitan, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

*********************

2026-028 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS DE LA COMMUNE NOUVELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-1 et

L2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal fixe le nombre des adjoints au Maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article UNIQUE : DECIDE de fixer à six le nombre des adjoints au Maire de la commune de

Loiron-Ruillé.

*********************

2026-029 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE LA COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-7-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints à six ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin

de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart

entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

À déduire (bulletins nuls) : 0

À déduire (bulletins blancs) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

– Liste conduite par Madame GROSEIL Isabelle, 27 voixCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

030

La liste conduite par Madame GROSEIL Isabelle, ayant obtenu la majorité absolue, ont été

proclamés adjoints au Maire :

- Madame GROSEIL Isabelle, 1 ère adjointe

- Monsieur CHAINEAU Martial, 2ème adjoint

- Madame BLOT Syvlie, 3ème adjointe

- Monsieur ROUSSEAU Olivier, 4ème adjoint

- Madame MARTINAT Florence, 5ème adjointe

- Monsieur PLANCHENAULT Michel, 6ème adjoint

*********************

2026-030 – ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LOIRON

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2113-11, L2113-12-2

et L2122-7 ;

Considérant que le Maire Délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

À déduire (bulletins nuls) : 0

À déduire (bulletins blancs) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Monsieur GRIVEAU Christian, 26 voix

Monsieur GRIVEAU Christian, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire Délégué de

la commune déléguée de Loiron.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

*********************

2026-031 – ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE RUILLÉ-LE-

GRAVELAIS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2113-11, L2113-12-2

et L2122-7 ;

Considérant que le Maire Délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

À déduire (bulletins nuls) : 0

À déduire (bulletins blancs) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Madame GROSEIL Isabelle, 26 voix

Madame GROSEIL Isabelle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire Délégué de la

commune déléguée de Ruillé-le-Gravelais.

*********************

2026-032 – LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

L’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3ème alinéa que :

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des

adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire

remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent

titre. »Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

031

Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :

✓ Article L. 1111-13 – Création LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 – art. 9

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont

il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués

à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

✓ Article L.1111-14 – Création LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 – art. 9

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes

spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le

présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

Une copie de la charte de l’élu local et des conditions d’exercice des mandats municipaux est

remise à chaque membre de Conseil Municipal.

*********************

2026-033 – DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de

ses compétences.

Considérant qu’afin de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil

Municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes selon l’article L2122-22 :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

032

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et de déléguer l’exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien et plus précisément selon le plan local d’urbanisme

(PLU) en vigueur, en zone urbaine (ZU).

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

Le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises en vertu de ces délégations à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal

pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DÉLÈGUE à Monsieur le Maire pour la durée du présent mandat les douze attributions

précisées ci-dessus.

Article 2 : VALIDE que ces douze attributions déléguées pourront faire l’objet de l’intervention

du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

*********************

Après échanges sur les informations diverses et plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire lève la séance à vingt-trois heures.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE

CHRISTIAN GRIVEAU ISABELLE GROSEILCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026

033

Commune de LOIRON-RUILLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2026

N °

Délibération Objet Décision

D/2026/027 Élection du Maire /

D/2026/028 Fixation du nombre d’adjoints au Maire Approuvée à l’unanimité

D/2026/029 Élections des adjoints au Maire /

D/2026/030 Élection du Maire Délégué de Loiron /

D/2026/031 Élection du Maire Délégué de Ruillé-le-Gravelais /

D/2026/032 Lecture et Remise de la charte de l’élu local /

D/2026/033 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Approuvée à l’unanimitéCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 20/03/2026