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Procès Verbal - 2. Registre 04.03.2025 1
Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 04.03.2025
Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 04.03.2025
Convocation - 2. Registre 3.02.26
Procès Verbal - 1. Registre 28.01.2025
Procès Verbal - 1. Registre 28.01.2025 1
Convocation - 3. Registre 10.03.26
Convocation - 4. Registre 20.03.26
Convocation - 2024 06 04 Registre
Convocation - 2024 09 03 Registre 1
Procès Verbal - 2. Registre 04.03.2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Registre 04.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
013
PROCÈS-VERBAL
(
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LOIRON-RUILLÉ
6
111
=
(MAYENNE)
Loiron
RuilIE
SÉANCE DU
4 MARS
2025
Date
d'affichage
: 28/02/2025
Date
de
la
convocation
: 28/02/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
25
Présents
23
Absents
2
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
du
mois
de
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
LOIRON-RUILLÉ,
au
13
rue
du
Docteur
Ramé
(LOIRON),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BOURGEAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
28
février
2025
Présents:
M.
Bernard
BOURGEAIS,
M.
Gérard
JALLU,
Mme
Isabelle
GROSEIL,
M.
Christian
GRIVEAU,
Mme
Sylvie
BLOT,
M.
Louis
GUEROT,
Mme
Florence
MARTINAT,
M.
André
MAUDET,
M.
Jean-Luc
CHAPLET,
M.
Michel
LABBÉ,
Mme
Annette
PIVERT,
M.
Christian
CORRAIE,
M.
Martial
CHAINEAU,
M.
Michel
PLANCHENAULT,
M.
Jean-Claude
HIVERT,
Mme
Sandrine
GLET,
Mme
Frédérique
GOURDIN,
Mme
Laëtitia
BARROCHE,
Mme
Laëtitia
PICHON,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
MmeChrystèle
FOUCHER,
Mme
Christina
BEAUGEARD),
Mme-Aurélie-HARDY.
M.
Anthony
BRUNEL,
M.
Gaëtan
BEUNARD.
Absents
ou
excusés
: Mme
Chrystèle
FOUCHER,
Mme
Aurélie
HARDY.
Délégations
: Aucune
délégation.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Annette
PIVERT
est
élue,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
Validation
du
conseil
municipal
du
28 janvier
2025
:
Le
conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
janvier
2025. ORDRE
DU
JOUR :
01)
Décisions
du
Maire
02)
2025-015
- Vente
des
bâtiments
9
rue
du
docteur
Ramé
et
1
place
du
général
de
Gaulle 03)
2025-016
- Gestion
de
l'ALSH
: non
renouvellement
de
la
délégation
04)
2025-017
—
La
Guertière
: Attribution
des
marchés
(Phase
1)
05)
2025-018
—
Ecole
privée
Saint
Joseph:
Versement
d'un
acompte
sur
la
participation
2025
aux
frais
de
fonctionnement
06)
2025-019
-
Avis
sur
le
dossier
d'autorisation
du
périmètre
d'épandage
pour
l'utilisation
en
agriculture
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Laval
(53)
avec
en
pièces
jointes
: le
résumé
non
technique
DAE
STEP
de
Laval
et
la
synthèse
DAE
STEP
de
Laval
07)
Questions
diverses Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 014
n
Ÿ
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
|
(Décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Hatieek
-
Achat
de
3 containers :
Facture
de
IN'BOX
>
6 810
€ TTC
-
Impression
guide
pratique
:
Facture
de
TALOT
>
4 005.93
€ TTC
-
Installation
d'éclairage
solaire
- parking
de
la Grenouillère
(arrêt
de
bus) :
Facture
de
TERRITOIRE
ENERGIE
MAYENNE
>
3 758.09
€ TTC
|
DECISION
L
2122-22
- REFUS
DE
PREEMPTER
-
DATE
N°
PARCELLES
ADRESSE
17/02/2025
2025-002
361
La Ronceraie
21/02/2025
2025-003
232
29 rue
des
Chênes
25/02/2025
2025-004
357
16
rue
de
Bretagne
03/03/2025
2025-005
159
1 Rue
des
Alouettes
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 2025-015
—
CESSION
DES
IMMEUBLES
DU
9
RUE
DU
DOCTEUR
RAMÉ
ET
DU
1
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
(3.5- AUTRES
ACTES
DE GESTION
DU DOMAINE
PUBLIC)
Rapporteur
: M.
BOURGEAIS
La
commune
de
Loiron-Ruillé
est
propriétaire
de
2
maisons
situées
au
carrefour
principal
:
e
La
première,
au
9
rue
du
Docteur
Ramé,
est
une
ancienne
école
de
la
commune
de
Loiron,
mise
à
disposition
d'associations
depuis
l'ouverture
de
l'école
Jean
Moulin,
début
des
années
1980
et
plus
récemment
utilisée
pour
partie
en
«
espace
jeunes
».
Depuis
septembre
2024,
ces
locaux
sont
entièrement
vidés.
e
La
deuxième,
au
1
Place
du
Général
de
Gaulle,
est
une
maison
initialement
à
usage
d'habitation,
que
la
commune
avait
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption,
lors
de
la
réunion
du
5
décembre
2017,
avec
le
projet
d'un
réaménagement
complet
du
quartier.
En
2018,
le
CAUE
53
a
réalisé
une
réflexion
urbaine
et
architecturale
portée
sur
le
centre
bourg
et
particulièrement
sur
la
réhabilitation
de
cet
ilot.
Le
projet
présenté
en
avril
2018,
comprenait
deux
scénarii
qui
chacun
comprenait
la
réalisation
d'un
bâtiment
mixte
«
commerces
&
logements
».
La
crise
sanitaire
et
les
engagements
financiers
de
la
commune
sur
d'autres
projets
conséquents
n’ont
pas
permis
de
réaliser
ce
projet.
Au
printemps
2024,
le
gérant
du
bar
tabac
restaurant
de
la
commune,
situé
au
même
carrefour
de
l'artère
principale,
de
l’autre
côté
de
la
rue
du
Docteur
Ramé,
contacte
les
élus
pour
lui
faire
part
de
sa
situation.
Son
activité
commerciale
fonctionne
très
bien
et
il
souhaite
continuer
son
activité
voire
continuer
de
la
développer.
Cependant,
il
n'est
pas
propriétaire
des
murs.
Et
son
bail
commercial
se
termine
en
novembre
2026.
Les
locaux
sont
vétustes
et
de
nombreux
travaux
d'aménagements
pour
la
mise
aux
normes
et
pour
faciliter
l'exploitation,
seraient
nécessaires.
Or,
le
propriétaire
ne
souhaite
pas
faire
de
travaux
et
aucun
arrangement
financier
n'est
possible.
Aussi,
à
l'issue
du
bail,
le
restaurateur
devra
arrêter
son
activité
à
cet
endroit.
D'autres
espaces
sur
la
commune
pourraient
accueillir
cette
activité,
mais
en
périphérie
ou
zone
commerciale
et
pas
en
centre
bourg.
L'attractivité
d'un
centre
bourg
n'est
pas
uniquement
liée
à
sa
taille
mais
à
l'intensité
des
fonctions
qui
y
sont
implantées.
Un
centre
bourg
dynamique,
dans
une
commune
de
la
strate
de
Loiron-Ruillé,
contribue
fortement
à
l'attractivité
globale
de
la
commune.
Ce
commerce
contribue
fortement
à
l'activité
économique
du
centre
bourg,
par
la
pluralité
de
ses
activités
qui
attire
tant
une
clientèle
de
locaux
que
des
usagers
de
passages
où
de
travailleurs
itinérants
pour
leur
pause
méridienne.
Après
plusieurs
échanges
entre
les
gérants
de
ce
commerce
et
une
délégation
d'élus,
il
apparait
envisageable
de
pourvoir
vendre
ces
deux
bâtiments
à
ces
commerçants,
afin
qu'ils
puissent
réaliser
leur
réhabilitation
complète
et
leur
transformation,
afin
d'y
accueillir,
de
l'autre
côté
de
la
route,
leur
activité.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 015
Loiron-Ruillé
doit
son
fort
développement
à
son
attractivité
en
matière
de
services,
aussi
il
apparaît
essentiel
que
de
permettre
à
ce
commerce
de
s'implanter
dans
un
espace
plus
adapté
mais
surtout
il est
indispensable
pour
la vitalité
de
la commune
que
ce
commerce
soit maintenu
à
cet
endroit.
KRRERRRERE
9
rue
du
Docteur
Ramé :
La
commune
est
propriétaire
du
bâtiment
du
9
rue
du
Docteur
Ramé,
implanté
sur
la
parcelle
B
1317,
d'une
superficie
de
531
M2.
I! s'agit
d'une
maison
mitoyenne,
de
1800
selon
cadastre,
en
R+1
avec
combles,
en
pierres
couverture
d’ardoises,
de
132
m°
affectée
en
local
professionnel
pour
une
surface
pondérée
nette
de
169
m°,
d'un
grenier,
d'une
cave,
d’une
cour
et
d’un
garage
accessibles
par
la
place
du
General
de
Gaulle.
Après
avoir
été
une
école,
jusqu'au
début
des
années
1980,
le
bâtiment
a
été
aménagé
(bureau,
espaces
collectifs.)
pour
une
utilisation
par
l'espace
jeunes.
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
patrimoniale
immobilière
de
la
Commune,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'optimiser
l’utilisation
des
locaux
et
a
décidé
du
transfert
des
activités
dans
des
espaces
mutualisés.
Ce
bâtiment,
désormais
vide
et
non
utilisé,
n’a
plus
d'utilité
et
peut
désormais
être
vendu.
Le
service
des
Domaines
a
communiqué
un
avis
de
valeur
à
130
000
€
(+/-20%)
le
10
octobre
2024. En
séance
du
28
janvier
2025,
le
Conseil
a
par
ailleurs
confirmé
la
désaffectation
du
bien
et
prononcé
son
déclassement
du
domaine
public
afin
de
pouvoir
procéder
à
sa
cession.
1
place
du
Général
de
Gaulle
:
La
commune
est
propriétaire
du
bâtiment
du
1
place
du
Général
de
Gaulle,
implanté
sur
la
parcelle
B
1168,
d’une
superficie
de
101
m2.
Il s'agit
d’une
maison
de
bourg,
de
1880
selon
cadastre,
en
R+2,
couverture
d’ardoises,
de
100
m°,
grenier,
composée
d'un
séjour,
cuisine,
3
chambres,
2
salles
d'eau
(baignoire,
douche),
2
WC.
Pas
de jardin.
Pas
de
garage,
mais
parkings
à proximité.
Par
délibération
en
date
du
5
décembre
2017,
la
commune
avait
fait
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
afin
d'acquérir
la
maison
située
1
Place
du
Général
De
Gaulle
pour
un
montant
de
57
000
€
+
frais
de
notaire.
Le
service
des
Domaines
a
communiqué
un
avis
de
valeur
à
90
000
€
(+/-20%)
le
7
octobre
2024.
ARR
Rte
L'accompagnement
de
l'initiative
privée
et
le
maintien
d'activités
économiques
appellent
naturellement
un
accompagnement
politique
pour
en
permettre
la
réussite.
Aussi,
il est
proposé
de
vendre
à
Nadia
et Vincent
LAMARE,
ces
deux
bâtiments
en
appliquant
le
prix
plancher
des
domaines :
e
9
rue
du
docteur
Ramé
à
130
000
€
- 20%,
soit
104
000
€
+
frais
de
Notaire
;
e
1 place
du
Général
de
Gaulle
à
90
000
€
- 20%
soit
72
000
€
+ frais
de
Notaire.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 L'ensemble
des
frais
de
diagnostics
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
L'ensemble
pour
un
total
de
176
000
€,
plus
frais
de
Notaire.
Re
Considérant
l'offre
d'achat
écrite
adressée
par
Madame
et
Monsieur
Nadia
et
Vincent
LAMARE,
reçue
le
24
janvier
2024,
dans
laquelle
les
commerçants
proposent
une
acquisition
au
prix
global
de
176
000
€
hors
frais
de
Notaire,
Considérant
que,
lors
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2025,
après
rappel
du
projet
et
projection
d’une
esquisse,
les
élus
ont
signifié
leur
intérêt
pour
ce
projet
et
leur
volonté
de
céder
ces
deux
biens
au
prix
proposé.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1
: APPROUVE
la
cession
de
l'immeuble
du
9
rue
du
Docteur
Ramé,
au
profit
de
Nadia
et
Vincent
LAMARE,
au
prix
de
104
000
€
(cent
quatre
mille
euros).
Article
2
: APPROUVE
la
cession
de
l'immeuble
du
1
place
du
Général
de
Gaulle,
au
profit
de
Nadia
et
Vincent
LAMARE,
au
prix
de
72
000
€
(soixante-douze
mille
euros),
Article
3
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
conclure
les
actes
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire,
les
frais
correspondants
demeurant
à
la
charge
des
acquéreurs.
AAA
NARUTO
AR IE
2025-016
- GESTION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
NON-RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DE
FAMILLES
RURALES
(8.2.4 - ENFANCE
FAMILLE)
Rapporteur
: M
MAUDET
M.
MAUDET
rappelle
que,
depuis
2006,
la
gestion
du
service
accueil
de
loisirs
a
été
confiée
à
la
Fédération
Départementale
de
Familles
Rurales
et
que
la
convention
est
régulièrement
renouvelée. Lors
de
la séance
du
3 décembre
2024,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
la
renouveler
jusqu'au
31
août
2025,
permettant
aux
services
de
faire
une
étude
pour
envisager
la
reprise
en
gestion
municipale. Une
nouvelle
organisation
des
services
municipaux
est
en
place
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024.
Le
service
Enfance-Jeunesse
a
été
totalement
réorganisé
et
sa
coordination
est
désormais
assurée
par
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune.
e
La
directrice
du
périscolaire
de
l'école
Jean
Moulin,
qui
est
aussi
la
directrice
de
l'accueil
de
loisirs
géré
par
la
Fédération
Départementale
de
Familles
Rurales,
assure
le
suivi
administratif
de
ces
services.
e
Une
nouvelle
directrice
a
la
charge
de
la
coordination
de
l'accueil
périscolaire
de
l'école
Robert
Tatin.
Des
évolutions
ont
été
mises
en
place.
e
Un
nouvel
animateur
jeunesse
a
été
recruté
pour
développer
une
politique
jeunesse
dynamique
avec
une
évolution
des
projets
d'animations
proposés.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 016
Ces
trois
responsables
collaborent
d'avantage
et doivent
se
rencontrer
très
régulièrement.
Les
projets
peuvent
être
communs
et
les
moyens
doivent
être
partagés.
Les
temps
périscolaires
sont
gérés
par
la
commune
dans
chacune
des
écoles
publiques.
Les
animations
des
autres
temps
sont
gérées
par
Familles
Rurales
pour
l'ALSH
du
mercredi
et
des
vacances,
et
par
la
commune
pour
la jeunesse.
La
commission
Enfance-Jeunesse
a
souhaité
étudier
ce
projet
de
reprise
en
gestion
directe,
en
tenant
compte
de
3
paramètres
:
+
Le
volet
budgétaire ;
+
L'organisation
des
services
péri
et
extra-scolaires
;
+
La
vision
à
moyen
terme
et
notamment
le
développement
d'axes
prévu
dans
la
prochaine
CTG.
1/
Concernant
le
Volet
Budgétaire :
En
2024,
le
budget
prévisionnel
de
l'ALSH
était
de
180
500
€.
Finalement,
il a
été
facturé
près
de
190
000€
pour
l'année
2024
(+5%).
Ce
montant
comprend
les
salaires
et
charges
des
animateurs,
des
directrices
et
saisonniers,
ainsi
que
les
frais
liés
aux
projets
pédagogiques.
La
logistique
technique
(entretien
des
locaux,
ménage,
restauration..),
ainsi
que
la
gestion
administrative
(inscriptions-facturation-encaissement-suivi
des
contrats
CAF)
est
déjà
assurée
par
la
commune.
Les
charges
de
cotisations
sont
différentes
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
pour
les
associations. La
projection
de
reprise
par
la
commune,
de
ces
temps
d'animation,
rémunération
du
personnel
et
maintien
des
budgets
de
fonctionnement
identiques
pour
la
mise
en
place
des
animations
a
été
faite
en
intégrant
les
cotisations
et
avancements
d'échelons
au
maximum
possible
pour
les
agents.
L'objectif
est
de
contraindre
les
budgets
dans
la
même
enveloppe,
avec
tout
au
plus
la
même
variation
que
celle
constatée
depuis
plusieurs
années.
2/
Concernant
l'organisation
des
services
péri
et
extra-scolaires :
Tous
les
animateurs
sont
salariés
de
la
collectivité
et
de
la
Fédération
Départementales
Familles
Rurales
selon
les
périodes.
Ce
pilotage
bicéphale
fonctionne
bien
mais
ne
permet
aucune
souplesse
dans
l'organisation
du
quotidien,
particulièrement
pour
la
gestion
des
plannings
du
personnel.
Aussi,
il
n’est
pas
possible
de
«transférer
»
du
temps
de
travail
d'un
temps
municipal
à
un
temps
«
familles
rurales
»
ni
inversement.
Une
reprise
par
la
collectivité
n’augmenterait
pas
le
temps
de
travail
global
des
animateurs
et
leur
rémunération
connaîtrait
peu
d'évolution
à
court
terme.
Sauf
avantages
CNAS.
Cependant,
la
mutualisation
permettrait
une
plus
grande
réactivité
et
facilité
pour
les
remplacements.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 Selon
les
nécessités
de
services
et
la
variation
des
besoins
d'encadrement,
les
animateurs
auraient
aussi
la
possibilité
d'adapter
leurs
emplois
du
temps
à
leurs
contraintes
familiales
et
personnelles. 3/
Concernant
le
développement
prévu
dans
la
prochaine
CTG
:
La
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
—
contrat
d'accompagnement
financier
signé
avec
la
CAF
- sera
renouvelée
au
1er
janvier
2026.
L'animation
de
ce
dispositif
est
assurée
par
un
chargé
de
coopération.
Une
subvention
est
accordée
par
la
CAF
pour
assurer
ces
missions
(8
000
£/an
actuellement).
La
nouvelle
CTG
prévoit
le
maintien
du
financement
actuel
et
pourra
accompagner
le
développement
d'actions
nouvelles
ou
valoriser
des
actions
existantes.
Par
exemple,
le
volet
sénior
pourra
être
intégré
et
les
projets
«
passerelle
enfance-jeunesse
»
et
«
passerelle
petite
enfance
»
pourraient
être
valorisés
et
subventionnés.
Ce
rôle
de
chargé
de
coopération
reviendrait
naturellement
à
la
responsable
de
l'ALSH
qui
assure
d'ores
et
déjà
ce
rôle
de
coordination
des
différentes
actions
pour
le
compte
de
la
commune
et
permettrait
d'obtenir
un
financement
de
ce
poste.
C'est
pourquoi,
il apparait
opportun
de
ne
pas
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
de
Familles
Rurales,
et
de
reprendre
la
gestion
de
l'ALSH
à
partir
du
1°
septembre
prochain.
Les
animateurs,
déjà
salariés
de
la
collectivité,
seront
intégrés
à temps
complet
sur
leur
grade
et
cadre
d'emploi
de
leurs
actuelles
missions
municipales.
L'équipe
des
directrices
de
séjours
sera
maintenue.
La
directrice
permanente
verra
ses
missions
évoluer,
lui
permettant
d'assurer
la
coordination
pédagogique
des
services
Enfance-Jeunesse.
RICR TRIER
IR IR
Vu
l'avis
formulé
par
les
membres
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
lors
de
la
réunion
du
16
janvier
2025,
Vu
l'avis
formulé
par
les
membres
de
la
commission
Finances
lors
de
la
réunion
du
23
janvier
2025,
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1”:
DÉCIDE
le
non-renouvellement
de
la
convention
avec
la
Fédération
Départementale
de
Familles
Rurales
après
le
31
août
2025.
Article
2
: DÉCIDE
d'intégrer
à
temps
complet
les
animateurs
actuellement
salariés
par
la
Fédération
Départementale
de
Familles
Rurales
au
sein
des
services
municipaux.
Article
3
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la
conduite
à
bonne
fin
de
la
présente
délibération.
ARR
RATE
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 017
2025-017
- LA
GUERTIERE
: ATTRIBUTION
DES
MARCHES
(7.1 DECISIONS
BUDGETAIRES)
Rapporteur
: M.
BOURGEAIS
La
commune
nouvelle
de
LOIRON-RUILLE,
créée
le
1er
janvier
2016,
a
souhaité
traduire
sa
volonté
de
rassemblement
à
travers
le
projet
d'aménagement
de
la
zone
de
la
Guertière.
Ce
projet
d'envergure,
estimé
à
plus
de
3
millions
d'Euros
TTC,
sera
réalisé
en
2
phases.
Les
travaux
de
la
phase
1
sont
prévus
à
partir
du
printemps
2025.
Le
conseil
municipal
a
délégué
à
LMA,
Laval
Mayenne
Aménagement,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
réalisation.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
URBATERRA
(VRD
et
PAYSAGE).
Le
marché
est
alloti.
Cette
opération
de
travaux
est
divisée
en
4
lots
:
. LOT
01
: VRD
. LOT
02
: Réseaux
souples
. LOT
03
: Aménagements
paysagers
. LOT
04
: Equipements
sportifs
Le
projet
est
décomposé
en
deux
tranches
de
travaux :
. Tranche
1
(Tranche
Ferme)
. Tranche
2
(Tranche
Optionnelle)
La
proposition
de
variantes
environnementales
est
autorisée
pour
l'ensemble
des
lots.
La
consultation
s'est
passée
selon
une
procédure
adaptée
librement
définie
par
le
pouvoir
adjudicateur
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
et
selon
les
modalités
particulières
suivantes :
La
procédure
mise
en
œuvre
a
été
une
procédure
adaptée
ouverte
avec
possibilité
de
négociation. Critères
de
jugement
retenus
:
e
60%
prix
de
l'offre
e
40%
valeur
technique
de
l'offre
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 Notation
du
prix :
Une
note
est
attribuée
sur
60
points
suivant
la
méthode
suivante :
. Le
moins
disant
obtient
le
maximum
des
points,
soit
60
points
. Le
Montant
de
l'offre
/ Montant
de
l'offre
X
60
=
Note
de
l'offre
considérée
Analyse
de
la
capacité
technique
:
Appréciée
au
regard
des
indications
données
dans
le
mémoire
justificatif,
et
au
vu
des
dispositions
que
l'entreprise
se
propose
d'adopter
pour
l'exécution
des
travaux
du
chantier.
Le
critère
valeur
technique
est
noté
sur 40
points
:
Notation
Pondération
Marat
Sous-critères
techniques
Moyens
humains
et
matériels
prévus
pour
le chantier
:
10
1.00
10
Organigramme
du
chantier,
CV
des
intervenants
du
projet
(en
annexe),
Liste
du
matériel
du
chantier,
Déclaration
des
sous-traitants
envisagés.
Mode
opératoire
adapté
au
marché
et
à
la
nature
des
10
1.00
10
travaux
concernés :
Organisation
des
études,
Préparation
de
chantier,
Déroulé
de
la
réalisation
des
travaux,
Fiches
détaillées
par
mission
et tâche
du
projet,
Méthodologie
de
réalisation
des
plans
de
récolement
par
géoréférencement
conformément
aux
cahiers
des
charges
agglomération,
concessionnaires
et
syndicats.
Planification
prévisionnelle
adaptée
au
chantier
:
10
0.50
5
Durée
optimisée,
Détail
du
planning,
Cohérence
globale.
Origines
des
matériaux
et
fournitures,
compris
fiches
10
0.20
2
techniques
en
annexe
Qualité
et
environnement
:
10
0.60
6
Démarche
qualité,
Hygiène
et
sécurité,
Gestion
des
déchets
et
recyclage,
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 018
Adaptation
du
mémoire
au
chantier
avec
contenu
adapté
au
10
0.70
7
projet
:
Perception
du
chantier,
Repérage
photo,
Proposition
de
mise
en
œuvre
spécifiques.
Pour
le
lot
n°01,
trois
(3)
plis
ont
été
remis
dans
les
délais
impartis :
e
EUROVIA
ATLANTIQUE
e
_PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
e
TP
DE
BRETAGNE
SAS
Pour
le
lot
n°02,
trois
(3)
plis
ont
été
remis
dans
les
délais
impartis
:
e
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
e
ETS
RESEAUX
ET
SOURCES
e
SORELUM
Pour
le
lot
n°03,
deux
(2)
plis
ont
été
remis
dans
les
délais
impartis
:
e
JOURDANIERE
NATURE
e
LEROY
PAYSAGES
Pour
le
lot
n°04,
un
(1)
pli
a
été
remis
dans
les
délais
impartis
:
e
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
+
__ ACT
Aménagement
du
site
de
La
Guertière
LOIRON-RUILLÉ
(53)
ARR
RAR
RAR
Pour
le
Lot
01
: VRD
Il est
proposé
de
retenir
l'entreprise
EUROVIA
ATLANTIQUE
avec
son
offre
de
BASE
pour
un
montant
de
797
673,15
€
HT.
Pour
le
Lot
02
: RESEAUX
SOUPLES
Il
est
proposé
de
retenir
l'entreprise
SORELUM
avec
son
offre
de
BASE
+
PSE
01
pour
un
montant
de
143
887,25
€
HT.
Pour
le Lot
03
: AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
Ilest
proposé
de
retenir
l’entreprise
LEROY
PAYSAGES
avec
son
offre
de
BASE
+ VARIANTE
2,
pour
un
montant
de
445
014,04
€
HT.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 Pour
le
Lot
04
: EQUIPEMENT
SPORTIF
Il
est
proposé
de
retenir
l'entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
avec
son
offre
VARIANTE
pour
un
montant
de
176
923,22
€
HT.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1
: DÉCIDE
de
retenir
l'entreprise
EUROVIA
ATLANTIQUE
avec
son
offre
de
BASE
pour
un
montant
de
797
673,15
€
HT.
Article
2
: DÉCIDE
de
retenir
l'entreprise
SORELUM
avec
son
offre
de
BASE
+
PSE
01
pour
un
montant
de
143
887,25
€
HT.
Article
3
: DÉCIDE
de
retenir
l'entreprise
LEROY
PAYSAGES
avec
son
offre
de
BASE
+
VARIANTE
2,
pour
un
montant
de
445
014,04
€
HT.
Article
4
: DÉCIDE
de
retenir
l'entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
avec
son
offre
de
VARIANTE
pour
un
montant
de
176
923,22
€
€
HT.
Article
5
: AUTORISE
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements,
Mandataire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
attributaires
et
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés.
Article
6
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la
conduite
à
bonne
fin
de
la
présente
délibération.
AR
ARR
Re
2025-018
- ECOLE
PRIVEE
SAINT
JOSEPH
-
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
SUR
LA
PARTICIPATION
2025
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
(7.5.5- SUBVENTIONS
ACCORDEES
AUX AUTRES
PERSONNES
MORALES
DE DROIT PRIVÉ)
Rapporteur:
M.
BOURGEAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
26
janvier
2016
portant
sur
la
convention
conclue
avec
l'OGEC
de
l'école
privée
Saint-Joseph
à
compter
du
1°
janvier
2016
pour
un
an
et
tacitement
reconduite
chaque
année.
Cette
convention
concerne
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
à
Loiron-Ruillé.
Le
compte
administratif
2024
n'ayant
à
ce jour
pas
été
validé
par
le
comptable
public,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
à
l'OGEC
de
l'école
privée
Saint-Joseph,
pour
l'année
2025,
un
acompte
de
12
500
€
correspondant
au
quart
de
la
participation
versée
l'année
en
2024.
Le
versement
de
cette
participation
financière
interviendrait
en
mars
2025.
Elle
sera
par
la
suite
déduite
du
montant
total
de
la
participation
communale
attribuée
à
l'OGEC
de
l’école
privée
Saint-Joseph.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 QUESTIONS
DIVERSES
e
Sylvie
BLOT :
o
Un
échange
avec
les
commerçants
présents
sur
le
marché
a
eu
lieu.
e
André
MAUDET
:
o
Ecoles:
“
Le
carnaval
des
écoles
s'est
déroulé
le
week-end
dernier.
“
L'école
«
Jean
Moulin
»
et
Robert
Tatin
»
vont
faire
l'objet
d'une
évaluation
en
mars.
o
Ecole
«
Jean
Moulin
» :
“
Carte
scolaire:
Une
fermeture
de
classe
confirmée.
Un
ajustement
des
effectifs
du
personnel
sera
effectué.
“
L'utilisation
des
locaux
sera
également
revue.
o
Ecole
«
Saint-Joseph
» :
“
Un
rendez-vous
sera
pris
afin
de
revoir
la
subvention.
o
Restaurant
scolaire
:
#“
Le
contrat
avec
Convivio
se
termine
en
août.
Un
rendez-vous
va
être
pris
afin
d'envisager
une
prolongation.
o
Jeunesse :
“Bilan
positif
des
vacances.
Une
collaboration
avec
plusieurs
asso
sportives
a
eu
lieu.
#“
Retour
Copil
ALSH
: Bonne
évolution
des
effectifs.
Le
prochain
Copil
aura
lieu
le
10 juin.
e
Isabelle
GROSEIL
:
o
Retour
sur
la
réunion
de
la
commission
associations
de
février
:
une
étude
des
dossiers
de
subventions
aux
associations
a
été
réalisé.
o
Médiathèque
: travail
en
cours
pour
mettre
en
place
un
service
«
prêts
de
jeux
».
e
Louis
GUEROT :
o
Un
dépôt
sauvage
de
pneu
a
été
constaté
: l'évacuation
et
le
recyclage
des
déchets
sera
à
la
charge
de
la
commune.
o
informe
que
la
voirie
est
endommagée
et
qu'un
travail
de
rebouchage
va
être
fait.
e
Jean
Luc
CHAPLET
:
o
Le
budget
sera
voté
au
conseil
le
8
avril
prochain.
La
Commission
travaille
actuellement
sur
sa
construction.
e
Gérard
JALLU
o
Retour
sur
la
réunion
de
la
commission
aménagement
du
1°’ février
2025 :
o
Proposition
de
découpage
de
la
parcelle
de
l'ancienne
mairie
qui
est
à
vendre
avec
une
bande
de
terrain
autour
et
réservation
d'un
droit
de
passage.
o
Le
terrain
synthétique
sera
sans
doute
livré
avant
l'été.
o
Plusieurs
parcelles
de
terrain
vont
être
proposées
à
la
commune.
Une
réflexion
est
à mener
afin
de
savoir
l'intérêt
de
les
acheter.
o
PLUi
Horizon
2028
: plusieurs
rencontres
ont
déjà
eu
lieu.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 019
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1
:
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'OGEC
de
l’école
privée
Saint-Joseph
un
acompte
de
12
500
€
pour
l’année
2025.
Article
2
:DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
2025.
Article
3
:CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la
conduite
à
bonne
fin
de
la
présente
délibération.
RIAD
RRAA
2025-019
—
AVIS
SUR
LE
DOSSIER
D'AUTORISATION
DU
PERIMETRE
D'ÉPANDAGE
POUR
L'UTILISATION
EN
AGRICULTURE,
DES
BOUES
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
LAVAL
(8.8 - ENVIRONNEMENT) Rapporteur
: M.
JALLU
Enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
Laval
Agglomération,
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
du
périmètre
du
plan
d'épandage
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
(STEP)
de
Laval.
Une
enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
du
plan
d'épandage
des
boues
de
la
STEP
de
Laval
s'est
ouverte
en
mairie
de
Laval
(siège
de
l'enquête),
d'Arquenay,
de
La
Baconnière
et
de
Quelaines-Saint-Gault,
du
lundi
17
février
2025
—
9
h
15
au
mercredi
19
mars
2025
- 17h30.
L'affiche
a
été
mise
à
la
Mairie
de
Loiron-Ruillé,
le
22
janvier
2025.
Par
ailleurs,
le
dossier
d'enquête
est
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
et
l'ensemble
des
pièces
sont
téléchargeables
à
l'adresse
suivante
:
https./vww.mayenne.qouv.
fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et
biodiversite/Enquetes-
publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau/Mise-a-jour-du-plan-d-epandage-des- boues-de-la-STEP-de-Laval. Le
Conseil
Municipal,
en
amont
avec
la
convocation
au
Conseil
Municipal,
a
reçu
une
note
de
synthèse
et
le
résumé
non
technique
du
dossier.
Explications
données.
La
commune
de
Loiron-Ruillé
étant
impactée
par
ce
projet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1
:DONNE
un
avis
favorable
sur
le
projet.
ARR
ER
AR
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 020
e
Bernard
BOURGEAIS :
o
Information
: “
L'association
Zéro
Tapage
cesse
son
activité
et
remercie
la
commune
pour
son
implication.
o
Personnels:
“
Départ
de
Nelly,
agent
comptable.
“
Arrivée
de
Manon,
assistante
administrative.
“Arrivée
de
Marcellin,
agent
service
technique.
o
Les
travaux
de
la voie
douce
vont
démarrer.
o
Présentation
prévue
:
“
Zone
de
Chantepie
: plusieurs
projets
vont
être
présentés,
“Invitation
à
la
commémoration
de
la
fin
de
la
guerre
d'Algérie
du
19
mars.
Après
échanges
sur
les
informations
diverses
et plus
aucun
point
ne
figurant
à
l'ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
23h00.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
BERNARD
BOURGEAIS
ANNETTE
PIVERT
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
mars
2025
021
d'épuration
de
Laval
N°
.
ue
Délibération
Objet
Décision
Cession
des
immeubles
du
9
rue
du
Docteur
Ramé
et
du
|
Approuvée
D/2025/015
D
Sa
nr
1
place
du
Général
de
Gaulle
à
l'unanimité
Gestion
de
l'accueil
de
loisirs
—
non-renouvellement
de
la
Abbrouvée
D/2025/016 |
convention
avec
la
Fédération
Départementale
de
Familles |
.
pP
v
VUE
à
l'unanimité
Rurales
D/2025/017
|
La
Guertière
: attribution
des
marchés
Approuvée à
l'unanimité
École
privée
Saint-Joseph
—
versement
d'un
acompte
sur
la
Approuvée
D/2025/018
nent
:
:
Lt
.
participation
2025
aux
frais
de
fonctionnement
à
l'unanimité
Avis
sur
le
dossier
d'autorisation
du
périmètre
d'épandage
Âbbrouvéé
D/2025/019 |
pour
l'utilisation
en
agriculture,
des
boues
de
la
station
pp
à
l'unanimité
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025 Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
—
Séance
du
04/03/2025