Déliberation - 2018 06 19 DELIB

Documents similaires

Déliberation - 2018 09 13 DELIB

Déliberation - 2021 06 22 DELIB

Déliberation - 2017 06 27 DELIB

Déliberation - 2018 04 03 DELIB

Déliberation - 2018 11 27 DELIB

Déliberation - 2018 02 13 DELIB

Déliberation - 2019 06 11 DELIB

Déliberation - 2022 06 29 DELIB

Déliberation - 2020 06 16 DELIB

Déliberation - 2024 11 05 DELIB

Déliberation - 2018 06 19 DELIB Document publié le Samedi 14 juillet 2018 par la commune d'Eckartswiller. Lien du pdf (Déliberation - 2018 06 19 DELIB)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, Ordre du jour

Secrétaire de séance – Désignation

Approbation du procès- verbal de la séance précédente

Factures

N° 2018 -20 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Expropriation des terrains concernés par la LGV

N° 2018 - DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – Compte-rendu d’information

Intercommunalité : Compte-rendu des Syndicats Intercommunaux

DIVERS : Organisation cérémonie du 13 et 14 juillet 2018

Conseil communautaire du jeudi 12 juillet 2018

Départ agent communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour.

N° 2018 -21 FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL CONTRACTUEL Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet pour le nettoyage de la salle polyvalente

N° 2018 -22 FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL CONTRACTUEL Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet

d’ « Accompagnateur (trice) de bus scolaire ».

N° 2018 -23 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

RPI Saint-Michel mise en place d’une direction unique

N° 2018 -24 CULTURE

Demande d’organisation d’un rallye automobile

République Française Département du Bas-Rhin

Nombre de conseillers

élus :

11

Compte-rendu

des délibérations du Conseil Municipal

COMMUNE

D’ECKARTSWILLER

67700

Nombre de conseillers

en fonction :

11

Nombre de

conseillers

présents :

11

Séance du 19 juin 2018 à 19h00

Convoqué le 08 juin 2018

Compte-rendu affiché le 25 juin 2018

Sous la présidence de M. Jean-Jacques JUNDT, Maire

Etaient présents : M. Jean-Paul PFEIFFER- M. Jean-Paul ROTHAN

- Adjoints au Maire –

Mme. Annie KIEFFER - Mme Yolande REBSTOCK- Mme Irène RICHERT - M. Oliver KORNMEYER - M. Guillaume BEYRLE - M. Claude SCHNEIDER - M. Jean-Claude HOYEAUX - M. Gérard JUILLET2

SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE M. Guillaume BEYRLE comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du 03 avril 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, sans observation, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 03 avril 2018.

N° 2018 -20

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Expropriation des terrains concernés par la LGV

Monsieur le Maire présente le dossier au Conseil Municipal :

Les travaux de construction de la ligne LGV Est entre Vaires et Vendenheim ont été déclarés d’utilité publique par décrets des 14 mai 1996 et 3 mai 2004. Les travaux ont commencé en 2010 et se sont achevés fin 2016.

Faute d’accord sur les modalités du transfert de propriété, SNCF Réseau a mené une procédure d’expropriation qui a donné lieu à :

- 2 arrêtés de cessibilité du 11 février 2016

- 2 ordonnances d’expropriation du 1er avril 2016

Ces ordonnances ont transféré en pleine propriété, les emprises du tracé à SNCF Réseau. Le montant des indemnités d’expropriation n’a pas été arrêté, un accord amiable doit être recherché.

SNCF Réseau propose une indemnisation correspondant à l’évaluation 2015 de France Domaine, majorée de 2% d’intérêt de retard par an. La commune étant coindivisaire de la forêt indivise à hauteur de 1/3, elle percevra 1/3 de l’indemnisation.

L’indemnité totale proposée s’élève à 30 204 €, dont 10 068,10 € reviendrait à la commune.

Se rajoute à cela l’article 4 : Indemnité de prise de possession anticipée du protocole d’accord transactionnel, pour les emprises en surface soit 5ha 14a 29ca d’un commun accord entre les parties, l’indemnité de prise de possession est fixée pour l’indivision à 6 423,47€, soit par commune la somme de 2 141,16 €.

La somme globale due par SNCF Réseau à la commune serait donc de 12 209,26 euros.

L’ONF est favorable à cette proposition et demande une validation des communes de Saint-Jean-Saverne et d’Eckartswiller pour que le dossier soit transmis au Ministère pour accord définitif.3

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Pour la partie aérienne (l’intégralité des parcelles ci-dessous a été transférée en pleine propriété à SNCF Réseau) :

Ban communal Section N° Surface (ha) Destination

ECKARTSWILLER

D 235 0,00 32

1/2 lit cours d'eau, bassin de

dissipation

ECKARTSWILLER D 226 0,00 12 Bassin de dissipation ECKARTSWILLER D 212 0,05 07 1/2 lit cours d'eau ECKARTSWILLER D 200 3,43 75 Emprise LGV aérienne ECKARTSWILLER D 203 1,58 69 Emprise LGV aérienne ECKARTSWILLER D 202 0,02 81 Emprise LGV aérienne ECKARTSWILLER D 228 0,00 97 Réservoir incendie ECKARTSWILLER D 231 0,01 35 Réservoir incendie ECKARTSWILLER D 233 0,01 21 Réservoir incendie TOTAL 5,1429

Indemnité proposée : 9 605.07€

Détail : 514,29 ares à 15€/are + 2% d’intérêt de retard + 5% d’indemnité de réemploi

Part revenant à la commune : 3 201,69 €

Pour la partie souterraine (seul le tréfonds des parcelles ci-dessous a été transféré en pleine propriété à SNCF Réseau) :

Ban communal Section N° Surface (ha) Destination

ECKARTSWILLER D 219 0,19 70 Tunnel

ECKARTSWILLER D 213 3,78 87 Tunnel

ECKARTSWILLER D 216 0,82 98 Tunnel

ECKARTSWILLER D 222 0,02 28 Tunnel

ECKARTSWILLER D 205 1,35 41 Tunnel

SAINT JEAN D 66 3,84 81 Tunnel

SAINT JEAN D 69 1,77 01 Tunnel

SAINT JEAN D 72 0,00 68 Tunnel

TOTAL 11,81 74

Indemnité proposée : 20 599,25€

Détail : 1 181,74 ares à 14€/are + 2% d’indemnité de réemploi

Part revenant à la commune : 6 866, 41€

Par ailleurs, le Maire expose la demande de réfection d’une partie de la route forestière dégradée lors des travaux de la LGV et par les nombreux passages de véhicules. Cette détérioration présente un risque aux usagers de la route forestière.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Approuve le protocole d’accord transactionnel proposé par SNCF Réseau, o Approuve la convention relative à la réfection de la route forestière, allant de Saint Jean Saverne vers le Col de Saverne,

o Charge l’Office National des Forêts d’obtenir l’accord définitif du Ministère en charge des forêts,

o Autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints, à signer le protocole transactionnel,

o Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints, à signer la convention relative à la réfection de la route forestière, allant de Saint Jean Saverne vers le Col de Saverne,

o Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un

quelconque de ses Adjoints, à signer tous documents et actes relatifs à ces indemnités.

N° 2018 – 21

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL CONTRACTUEL

Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet pour le nettoyage de la salle polyvalente

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet

en qualité de contractuel.

 La durée hebdomadaire de service est fixée à 1h, soit 4 heures par mois,  La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 347 indice majoré : 325,  pour une durée d’un an, à compter du 1er juillet 2018

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 4°

de la loi du 26 janvier 1984, à savoir :

"Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % "

Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée déterminée (maximum 3 ans) et peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les attributions consisteront au nettoyage de la salle polyvalente.

Le Maire délègue Mme REBSTOCK Yolande comme conseillère et référente de la salle polyvalente auprès du gestionnaire de salle.5

N° 2018 – 22

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL CONTRACTUEL

Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet d’ « Accompagnateur (trice) de bus scolaire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet

en qualité de contractuel.

 La durée hebdomadaire de service est fixée à 6h,

Répartie comme suit : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

Horaires : 11h15 à 12h / 16h15 à 17h soit 24 heures par mois,

 La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 347 indice majoré : 325,  pour une durée d’un an, à compter du lundi 03 septembre 2018

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 4°

de la loi du 26 janvier 1984, à savoir :

"Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % "

Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée déterminée (maximum 3 ans) et peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les attributions consisteront à accompagner les élèves dans le bus

N° 2018 – 23

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -RPI Saint-Michel mise en place d’une direction unique

Monsieur le Maire évoque la réunion qui s’est tenue lundi 11 juin 2018 entre les maires des 3 communes du RPI.

Les trois parties se sont mises d’accord pour garder une classe maternelle à Ernolsheim. C’est par conséquent l’école de St. Jean qui subit pour la deuxième fois en l’espace de trois ans une suppression de classe sur ce site.

Deux arguments principaux ont motivé cette décision :

- le nombre important d’élèves d’Ernolsheim à déplacer, ceux-ci étant

largement majoritaires dans le regroupement,

- l’ATSEM d’Ernolsheim est appelée à assurer l’accompagnement dans le bus en début de matin et d’après –midi,

- La commune d’Eckartswiller est à la recherche d’une personne

accompagnatrice dans le bus pour assurer l’accompagnement des élèves en fin de matinée et en fin d’après-midi. Un poste vient d’être créé en ce sens.6

La mise en place d’une direction fusionnée a également été validée, par les trois municipalités lors de cette réunion. Cette direction fusionnée présenterait les intérêts suivants :

- Une seule entité scolaire pour les trois communes;

- Un seul directeur d’école qui sera l’interlocuteur de la communauté éducative (élus, parents et périscolaire) ;

- Une décharge d’enseignement pour ce directeur qui lui permettra de bénéficier, chaque semaine, du temps pour se consacrer à ses tâches administratives d’une part et relationnelles d’autre part ;

- Un pilotage unique de l’équipe pédagogique de l’école pour la construction, le suivi et l’évaluation des projets à destination des élèves ;

- Une identification claire et cohérente pour tous du directeur d’école du RPI.

La règlementation scolaire nécessite l’accord et l’avis favorable des enseignants concernés par cette mesure, et sollicite également le recueil d’une délibération favorable des conseils municipaux des trois communes quant à cette fusion d’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu l’exposé - EST FAVORABLE à une fusion des trois directions d’écoles actuelles en une seule et demande à ce que cette mesure puisse être appliquée dès la rentrée 2018.

N° 2018 – 24

CULTURE - Demande d’organisation d’un rallye automobile

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de la structure Slowly

Sideways France organisatrice du VOSGES RALLYE FESTIVAL, qui souhaiterait organiser

pendant 3 jours fin août 2019, un rallye automobile. Le programme prévoit le passage, sur

une journée, de l’un des parcours sur les communes de Saint-Jean-Saverne, Eckartswiller

et Monswiller. Le parcours se réaliserait sur routes fermées, entièrement sécurisées avec

des zones aménagées pour les spectateurs. Il n’y a pas de chronométrage ni de

classement au temps, le but étant de mettre en valeur le patrimoine automobile avec la

participation de voitures de rallye des années 1970-1980.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu l’exposé - EST FAVORABLE à l’organisation de cette manifestation et autorise Monsieur

le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.7

DIVERS

CIMETIERE

Ayant constaté que le tri de recyclage des déchets des poubelles du cimetière n’est pas

respecté et que cela occasionne des refus de levées, en conséquence, le Conseil Municipal

décide le retrait des poubelles au cimetière. Néanmoins une poubelle uniquement

destinée aux déchets verts reste en place. Chacun est invité à ramener ses déchets.

Conseil Communautaire

La commune d’Eckartswiller accueille le jeudi 12 juillet à 19h, le conseil communautaire de

la Communauté de Communes du Pays de Saverne

Fête Nationale du 14 juillet

Cette année, les deux communes Saint Jean-Saverne et Eckartswiller s’associent pour fêter le

14 juillet ensemble. La manifestation se déroulera à Eckartswiller à la salle des fêtes vendredi

le 13 juillet à 19h00.

A cette occasion les municipalités souhaitent renouer avec une très ancienne tradition dans

nos écoles, à l’époque où les vacances commençaient le 14 juillet ! Il s’agit du « 14 juillet

Waecke », petite brioche offerte à chaque élève de l’école primaire.

Ces brioches seront ainsi distribuées par les maires à l’occasion de cette manifestation à

laquelle vous êtes chaleureusement invités… avec vos enfants bien entendu !

Au plaisir de vous y retrouver.

Cérémonie du 11 novembre

Dans le même esprit de rassemblement, la cérémonie se déroulera à Saint Jean Saverne

en 2018

L'ensemble des points à l'ordre du jour étant examinés, M. le Maire lève la séance à 21h00.

Le présent procès-verbal est signé par tous les membres présents

JUNDT Jean-Jacques Maire

PFEIFFER Jean-Paul Adjoint au Maire

ROTHAN Jean-Luc Adjoint au Maire

REBSTOCK Yolande Conseillère Municipale

JUILLET Gérard Conseiller Municipal

KIEFFER Annie Conseillère Municipale

HOYEAUX Jean-Claude Conseiller Municipal

RICHERT Irène Conseillère Municipale

SCHNEIDER Claude Conseiller Municipal

KORNMEYER Olivier Conseiller Municipal

BEYRLE Guillaume Conseiller Municipal8