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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260226 Liste deliberations
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Humanitaire,
bc
a
a
[co
ns
ee
délibérations
auphiné
26
février
2026
OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Quorum
à l'ouverture
de
presente
+
61
la séance
représentés
5
#Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2026.
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(61
voix)
RÉ
TNTEAl
014-2026_
Rapport
d'activités
2025
de
la
communauté
de
communes
Examinée
le
26
février
2026
- Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(63
voix
pour).
Arrivées
de
C.
Franzoï
et
N.
Péju
qui
prennent
part
au
vote.
015-2026_
Rapport
Social
Unique
(RSU)
Examinée
le
26
février
2026
- Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(63
voix
pour).
016-2026_
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2024
Examinée
le 26
février
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
017-2026_
Bilan
à
mi-parcours
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
2022-2028
Examinée
le 26
février
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
018-2026_
Rapport
d'activités
2025
du
conseil
de
développement
des
Balcons
du
Dauphiné
Examinée
le 26
février 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
019-2026_
Propositions
de
la
convention
citoyenne
sur
les
méthodes
de
tarification
de
l'eau
et
actions
à
mettre
en
place
Examinée
le 26
février 2026
— Approuvée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
020-2026_
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
: Vote
du
taux
2026
Examinée
le 26
février
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
021-2026_
Taxe
d'Habitation
(TH)
pour
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: Vote
du
taux
2026
Examinée
le
29 janvier
2026
— Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(63
voix
pour).
022-2026_
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: Vote
du
taux
2026
Examinée
le 26
février
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
023-2026_
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: Vote
du
taux
2026
Examinée
le 26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour). 024-2026_
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOWM)
: Vote
du
taux
2026
Examinée
le 26
février
2026
-- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{63
voix
pour].
025-2026_
Taxe
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations
(GEMAPI)
: Vote
du
produit
2026
Examinée
le 26
février 2026
- Approuvée
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
{62
voix pour
et
1 voix
contre
: Olivier Bonnard).
026-2026_
Modalités
de
reversement
aux
communes
des
recettes
issues
de
la
Taxe
sur
l’'Exploitation
des
Infrastructures
de
Transport
de
Longue
Distance
(TEITLD)
Examinée
le 26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{63
voix
pour).
027-2026_
Transferts
de
compétences
: Révision
des
attributions
de
compensation
Examinée
le
26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{63
voix
pour).
028-2026_
Régularisation
des
transferts
de
charges
relatifs
à
la
compétence
enfance
: Révision
libre
des
attributions
de
compensation
Examinée
le 26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
029-2026_
Service
public
de
la petite
enfance
: Révision
libre
des
attributions
de
compensation
Examinée
le 26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour). BTS
EAN
030-2626_
Redevance
spéciale
ordures
ménagères
: Avenant
à
la
convention
cadre
avec
Syclum
pour
la
somme
due
au
titre
de
2025
Examinée
le 26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
031-2026_
Dissolution
du
Syndicat
intercommunal
des
Marais
(SIM)
de
Bourgoin-Jallieu
:
Abrogation
de
la délibération
et approbation
des
nouvelles
modalités
de
dissolution
Examinée
le
26
février
2026
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/01/2026
au
01/02/2026
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact financier
005-2026
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projet
des
communes
:
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°52
- Adaptation
et
réaménagement
des
services
techniques
- commune
de
Saint
Marcel
Bel
Accueil
42
836
€
006-2026
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projets
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°78
- Passage
en
led
de
l'éclairage
public
- commune
de
Leyrieu
9 364
€
007-2026
Engagement
partenarial
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
de
l'Isère
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
la
Tour
du
Pin
et
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
Décisions
prises
par le président
dans
le cadre
de
sa
délégation
ou par les
vice-présidents(e}s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)}s,
du
01/01/2026
au
01/02/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
3
:
002-2026
Remboursement
sinistre
: Dégâêt
des
eaux
-
Creys-Mépieu
295
€
003-2026
|
Remboursement
sinistre
- Dégât
des
eaux
— Arandon-Passins
- à
monsieur
Âxel
Lecart
1
190
€
004-2026
|
Contrat
d'abonnement
à
la
base
de
données
juridiques
—
Société
LexisNexis
8
209,87
€
HT
005-2026 |
Contrat
de
service
—
Délégué
à
la
protection
des
données
externalisé
—
Société
Novatek
Consulting
10
524,43
E
HT
006-2026
|
Convention
Agorastore
—
Vente
aux
enchères
publiques
—
contrat
de
4
ans
400
€ Transition:et
ingénierie
032-2026.
Achat
pour
le
renouvellement
du
parc
de
compteurs
d'eau
potable
pour
l'année
2026
Examinée
le 26
février
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{62
voix
pour).
Départ
d'Éric
Morel
qui
donne
pourvoir
à
Frédéric
Vial.
Sortie
d'Alexandre
Drogoz
qui
ne
prend
pas
part
au
vote.
033-2026_
Travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Creys-
Mépieu
: Attribution
du
marché
public
Examinée
le 26
février
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(62
voix
pour].
034-2026_
Construction
d'un
bâtiment
destiné
à accueillir
une
recyclerie
sur
la commune
de
Saint-
Chef
: Résiliation
du
marché
public
de
travaux
du
lot
n°3
étanchéité
- TPO
Exarminée
le 26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(62
voix
pour).
035-2026 _ Contrat
eau
et
climat
2026-2028
: Validation
de
la
stratégie
et
du
programme
d'actions
Examinée
le
26
février
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
el représentés
(63
voix
pour).
Retour
d'Alexandre
Drogoz
qui
prend
part
au
vote.
036-2026_
Développement
des
énergies
renouvelables
: Contrat
d'engagement
portant
sur
le
développement,
la
construction
et
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
l'ancienne
carrière
de
Morestel
Examinée
le 26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{62
voix
pour).
Marie-Lise
Perrin,
intéressée
à
l'affaire,
sort
avant
les
échanges
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
037-2026_
Enquête
publique
relative
aux
dispositions
proposées
par
Électricité
De
France
(EDF)
lors
du
quatrième
examen
périodique,
au-delà
de
la
35ème
année
de
fonctionnement,
du
réacteur
électronucléaire
n°3
de
la Centrale
Nucléaire
de
Production
d'Électricité
(CNPE)
du
Bugey
: avis
de
la
communauté
de
communes
Examinée
le 26
février 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
°
038-2026
Avis
dans
le
cadre
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
sur
le
renouvellement
et
l'extension
d'une
carrière
de
roche
massive
par
la
société
Carrière
de
Tignieu
au
lieu-dit
lac
Lavan,
sur
la
commune
de
Porcieu-Amblagnieu
Examinée
le 26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{63
voix
pour). Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/01/2026
au
01/02/2026
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact financi er
001-2026
Travaux
d'aménagement
du
Bureau
d'information
Touristique
(BIT)
à
Morestel
: Avenant
n°1
à
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Morestel
et
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
Le
montant
estimé,
en
décembre
2025,
est
de
44
201,56
€
TTC.
Décisions
prises
par le président
dans
le cadre
de
sa
délégation
ou par les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e}s
délégué(e)s,
du
01/01/2026
au
01/02/2026
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact financier
001-2026
Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
entre
la
commune
des
Avenieres-Veyrins-Thuellin
et
la
communauté
de
communes
des
Baïlcons
du
Dauphiné
007-2026
Travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
deux
secteurs
de
la
commune
de
Chozeau
(Hameaux
de
Poizieu
et
Boirieu).
Lot
n°1:
secteur
Poizieu
-
Avenant
n°1
au
marché
public
- groupement
Bruno
Bordel
TP
etFAF
TP
40
378,25
€
HT
008-2026
Travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
deux
secteurs
de
la
commune
de
Chozeau
(Hameaux
de
Poizieu
et
Boirieu).
Lot
n°2
: Secteur
Boirieu.-
Avenant
n°1
au
marché
public.
- groupement
Bruno
Bordel
TP
etFAF
20
936,40
€
010-2026
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
rénovation
du
système
de chauffage,
ventilation
et climatisation
(CVC})
du
siège
à
Arandon-Passins
- société
THERMI
FLUIDES
15225€HT
011-2026
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
rénovation
du
système
de
chauffage,
ventilation
et climatisation
(CVC)
de
l'Espace
France
Services
à
Morestel
-
société
THERMI
FLUIDES
18
550€
HT
013-2026
Avenant
au
contrat
de
prestation
avec
Electreau
- ajout
de
bouteilles
de
chiore
- l'entreprise
Electreau
3 440,35
€
HT
014-2026
Lettre
de
commande
transport
et
traitement
des
boues
biologiques
de
Creys-Mepieu
- Contrat
annuel
2026
- société
Valterra
11
540
€EHT
015-2026
Lettre
de
commande
Valterra
transport
et
traitement
des
boues
biologiques-Montalieu
- société
Valterra
24
440
€
HT
016-2026
Fournitures
et livraison
de
pièces
détachées
pour
les
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement
- Lot
n°3
: Tuyaux
PEHD
et
branchements.
Avenant
n°1
au
marché
public
- société
Soval
017-2026
Mise
à
disposition
par
la
commune
de
Chamagnieu
d'un
terrain
communal
à
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
«
eau
potable
»
—
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
Travaux
de
voirie
en
contrepartie
pour
18
500
€
HT
018-2026
Fourniture
et
livraison
de
pièces
détachées
pour
les
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement.
Lot
n°1
: Canalisation
fonte
eau
potable
- Avenant
n°1
au
marché
public
- société
Soval
X Résiliati on
du
marché
5 Développement
et
cohésion
territoriale
039-2026_
Exploitation
du
service
de
Transport
À
la
Demande
(TAD)
des
Balcons
du
Dauphiné
:
Attribution
du
marché
public
Examinée
le
26
février 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
040-2026 _
Modification
des
statuts
de
l'office
de
tourisme
Examinée
le
26
février
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/01/2026
au
01/02/2026
Sans
Objets
Recettes
|
Dépenses
impact financier
Tourisme
et
marketing
territorial
autour
des
événements
002-2026
|
sportifs
- Convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes,
l'office
de
tourisme
et
le
Comité
d'Organisation
du
X
Tour
de
l'Isère
(COTNI)
pour
la
35ème
édition
de
l'Alpes
Isère
Tour
003-2026
|
Projet de
pôle
enfance-santé
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin
:
1 €
net
+
Frais
de
Acquisition
foncière.
notaire
004-2026
|
Mise
en
œuvre
de
la
politique
de
développement
touristique
intercommunale
: Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
X
communauté
de
communes
et
l'office
de
tourisme
Décisions
prises
par le président
dans
le cadre
de
sa
délégation
ou
par les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e}s,
du
01/01/2026
au
01/02/2026
Néant, Services
à
la
population
041-2026_
Offre
d'accueil
petite
enfance
sur
le territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
: Avis
préalable
à la demande
d'implantation
d'une
micro-crèche
privée
sur
la
commune
de
Frontonas
Examinée
le 26
février
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix
pour).
Décisions
prises
par
le
bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/01/2026
au
01/02/2026
Néant.
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/01/2026
au
01/02/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
009-2026 |
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Isère
pour
l'accompagnement
aux
frais
é
:
Ed
:
5
à
.
[1
184
118€
d'investissement
liés
à
la
rénovation
de
sept
bâtiments
petite
enfance
de
la communauté
de
communes.
Le
président,
Jean-Yves
Brenier