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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 202602423 Liste deliberations
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 202602423 Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Go)
22
| CO
ns
ne
délibérations
auphiné
23 avril
2026
OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Quorum
à
l'ouverture
de
Présents
4
71
la séance
Représentés
7
049-2026_
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
Examinée
le
23
avril
2026
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
050-2026_
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
051-2026
Composition
du
bureau
communautaire
:
Détermination
du
nombre
de
membres
supplémentaires Examinée
le
23
avril
2026
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(68
voix
pour
et
3
voix
contre
: ©.
Bonnard,
S.
Bouchex-Bellomie
et L.
Guillet).
052-2026
Élection
des
membres
supplémentaires
du
bureau
communautaire,
non
vice-
présidents,
selon
la
composition
retenue
Examinée
le
23
avril
2026
053-2026
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(69
voix
pour
et 2 voix
contre
: O.Bonnard
et S.
Bouchex-Bellomie).
054-2026_
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
président
de
l'intercommunalité
Examinée
le
09
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
055-2026_
Fixation
des
indemnités
de
fonction
Examinée
le
23
avril
2026
-
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(71
voix
pour).
056-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
Mixte
de
la
BOucle
du
Rhône
en
Dauphiné
(SYMBORD)
Examinée
le
23
avril
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
057-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à Syclum
Examinée
le
23
avril
2026
-
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
058-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
mixte
des
eaux
des
Abrets
Examinée
le
23
avril
2026
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(71
voix
pour). 059-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Plaine
Et
Coilines
du
Catelan
(SEPECC)
Examinée
le 23
avril
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix pour).
060-2026 _
Modifications
des
statuts
de
la
régie
communautaire
d’eau
potable
et
de
la
régie
communautaire
d'assainissement
Examinée
le
23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
061-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'exploitation
des
régies
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Examinée
le
23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
062-2026_
Désignation
du
directeur
des
régies
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
063-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
de
Production
des
Eaux
du
Nord
Ouest
isère
(SYPENOI)
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
064-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
des
Défense
Contre
les
Eaux
du
Haut
Rhône
(SYDCEHR)
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
065-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
l'Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
de
la
Bourbre
Examinée
le
23
avril
2026
- Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
066-2026.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
au
syndicat
du
lycée
La
Piéiade
Examinée
le 23
avril
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
067-2026_
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
: Modalités
d'élection
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des. Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'administration
Examinée
le
23
avril 2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
068-2026_
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
: Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'administration
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
el représentés
{71
voix
pour).
069-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
Syndicat
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Aires
pour
les
gens
du
Voyage
(SAGAV)
Examinée
le
23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
070-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
au
syndicat
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38)
Examinée
le
23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour). 071-2026_
Désignation
du
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à la commission
consultative
paritaire
pour
l'énergie
du
syndicat
Territoire
Énergie
Isère
(TE38) Examinée
le
23
avril
2026
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
072-2026
_
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'Agence
Départementale
d'information
sur
le
Logement
de
l'Isére
(ADIL
38)
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
073-2026
_ Urbanisme
et foncier
: Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
(SPE)
Isère
Aménagement
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour). Direction
exécutive
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact financier
012-2026
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°26
- Aire
de
jeux
inclusive
- commune
de
Siccieu-Saint-Julien
et
Carisieu
5 623
€
013-2026
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°68
- Aménagement
d'un
espace
public
au
cœur
du
village
avec
aires
d'équipements
sportifs
- commune
de
Chamagnieu
25
220
€
014-2026
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°75
- Aménagement
d'un
espace
ludique
extérieur
en
centre
village
- commune
de
Brangues
15
525
€
015-2026
Politiques
contractuelles
:
Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°90
- Acquisition
d'un
bien
pour
réhabilitation
d'une
boucherie
-
commune
de
Trept
50
160
€
016-2026
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°58
- Aménagement
de
cheminements
doux
- commune
de
Montcarra
15
802
€
017-2026
Politiques
contractuelles
-
Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°85
-
Achat
de
foncier
pour
cheminements
doux
- commune
de
Chamagnieu
7 989
€
018-2026
Politiques
contractuelles
:
Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°62
Restauration
de
deux
étangs
- commune
de
Vasselin
16
040
€
019-2026
Politiques
contractuelles
-
Appel
à
projet
des
communes
-
Aïtribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°81-
Forêt
gourmande
et
biodiversité
- commune
de
Panossas
1235€
020-2026
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°78
- Réhabilitation
et extension
de
la
mairie
- commune
de
Vertrieu
50
218€
021-2026
Politiques
contractuelles
-
Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°80
- Réhabilitation
et rénovation
de
la maison
des
associations
- commune
de
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
45
760
€
022-2026
Politiques
contractuelles
-
Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°82
- Réfection
et
isolation
du
toit de
la mairie
- commune
de
Chozeau
18
188€
023-2026
Politiques
contractuelles
-
Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°86
Numérisation
des
écoles
et
de
la
bibliothèque
intercommunaie
- commune
de
Chamagnieu
3957
€ 024-2026 |
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°87
- Rénovation
de
l'éclairage
public
- commune
de
Chamagnieu
14
144€
025-2026
|
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°88
- Gestion
des
eaux
pluviales
- commune
de
Chamagnieu
8 044
€
032-2026
|
Avenant
n°2
à
la
convention
bipartite
d'application
du
préaccord
relatif
à
la
couverture
de
l'Isère
en
Très
Haut
Débit
Estimation
de
(THD)
360
000
€
033-2026
|
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projets
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°83
Réaménagement
cœur
du
village
- Création
forêt
urbaine
et équipement
sportif
- Commune
du
Bouchage
50
193
€
034-2026 |
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projets
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°88
Rénovation
énergétique
d'un
logement
communal
- Commune
de
Saint
Hilaire
de
Brens
8088
€
Égalité
femmes-hommes
: Soutien
aux
actions
menées
dans
1 000
€ à
le
cadre
de
la journée
internationale
des
droits
des
femmes
l'association
2026
citoyenne
pour
Crémieu 1000€àla
commune
de
035-2026
Tignieu- Jameyzieu 1000€
à
l'association Brib’enbulle 1000
€
à
l'association
Mont
Bel
Air Décisions
prises
par le président
dans
le cadre
de
sa
délégation
ou par les
vice-présidents{(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
019-2026
|
Accueil
d'une
personne
volontaire
en
service
civique
Versement
de
la
prestation
de
subsistance
020-2026
|
Remboursement
Groupama
- Sinistre
vol
minibus
12
000
€
023-2026 |
Remboursement
sinistre
crevaison
pneu
minibus
- avance
de
.
289,84
€
frais
029-2026
|
Fourniture
et
livraison
de
mobilier
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
- lot
n°1
mobilier
de
bureau
et
x
autre
mobilier
administratif
: Avenant
n°2
au
marché
public
-
société
SAS
SPARK
035-2026 |
Achat
d'un
véhicule
de
type
citadine
: attribution
du
marché
13
168,76
€
public
spécifique
n°01-002
- société
CAR
SELECT
TTC
036-2026 |
Marché
de
fourniture
et
livraison
de
matériels
informatiques
Augmentation
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commandes.
Lot
1,2
et
3.
du
montant
Avenant
n°1
aux
marchés
publics
- société
Calestor
maximum annuel
du
marché
de
10
000
€
HT
pour
le lot1
et de
5
000
€
HT
pour
le
lot 2
037-2026
|
Marché
de
fourniture
et
livraison
de
matériels
de
téléphonie
Augmentation
fixe
et
mobile
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande.
du
montant
Lots
4
et
2:
Avenant
n°1
aux
marchés
publics
-
société
maximum
SEENSYS
annuel
du
marché
de
2
500
€
HT
pour
le
lot
1 et de
1
000
€
HT
pour
le
lot2
038-2026 |
Achat
d'un
véhicule
utilitaire
: attribution
du
marché
spécifique
&
.
Lu
,
25
330,68
€
n°02-003
dans
le cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
TTC
société
CAR
SELECT
039-2026 |
Achat
d'un
véhicule
utilitaire :
attribution
du
marché
spécifique
a
.
su
.
25
330,68
€
n°02-004
dans
le cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
TTC
société
CAR
SELECT
040-2026 }
Achat
d'un
véhicule
utilitaire
: attribution
du
marché
spécifique
à
a
.
25
330,68
€
n°02-005
dans
le cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
TTC
société
CAR
SELECT
’
041-2026
?
Achat
d'un
véhicule
utilitaire
: attribution
du
marché
spécifique
o
x
,
Le
:
25
330,68
€
n°02-006
dans
le cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
TTC.
société
CAR
SELECT 042-2026
Achat
d'un
véhicule
utilitaire :
attribution
du
marché
spécifique
n°03-003
dans
le cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
société
Renault
Trucks
34
380
€ TTC CET
CU
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
008-2026 |
Travaux
de
remplacement
du
système
de
Chauffage-
Ventilation-Climatisation
(CVC)
à
l'espace
France
Services
situé
à
Morestel
: Attribution
du
marché
public
- entreprise
GILLET
200
000
€EHT
009-2026 |
Travaux
de
remplacement
du
système
de
Chauffage-
Ventilation-Ciimatisation
(CVC)
au
siège
de
la communauté
de
communes
à Arandon-Passins
: Attribution
du
marché
public
-
- entreprise
GILLET
215
490
€
HT
010-2026 |
Énergies
renouvelables
: Convention
de
partenariat
avec
la
société
EH2
et
Énergisère
64
575€
030-2026 | Convention
entre
la
communauté
de
communes
de
Lyon
Une
redevance
Saint-Exupéry
en
Dauphiné
et la communauté
de
communes
transit/traitement
des
Balcons
du Dauphiné
pour le transport et le traitement des
par
la
LYSED
eaux
usées
de
la commune
de Tignieu-Jameyzieu
fixée
à
0,6150
€/m3
pour
l'année
2026
identique
au
montant
de
2025
;
Une
redevance
transit/traitement actualisée semestriellement par
le
délégataire
Veolia
(À
tire
d'information,
son
montant
était
de
0,5500
€
HT/m3
au
1er
semestre
2024).
039-2026
|
Stratégie
agricole
et alimentaire
: Avenant
de
prorogation
à
la
convention
cadre
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
et
la
chambre
d'agriculture
de
l'Isère
31570
€.
040-2026 }
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
Tignieu-Jameyzieu
relative
à
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
chaussée
et
d'aménagements
cyclables
sur
le
chemin
des
Tournes
53
000
€ TTC
041-206
|
Travaux
de
construction
d'un
bâtiment
destiné
à accueillir
une
recyclerie
sur
la commune
de
Saint-Chef
—
lot n°3
: Étanchéité
TPO
:
Attribution
d'un
marché
public
-
l'entreprise
BIAU
GUILHEM
91
338,34
€
HT
042-2026
|
Pouvoir
de
police
spéciale
de
mise
en
sécurité
d'un
immeuble
sur
la commune
de
Montcarra
: Attribution
d'un
marché
public
- l'entreprise
VAL
TP
44
365
€
HT Décisions
prises
par
le président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e}s
délégué(e})s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
021-2026 |
Aménagement
sanitaires
et
vestiaires
femmes
sur
le
site
d'Optevoz
- société
OLIVER
ENTREPRISE
12
767,52
€
HT
022-2026
|
Marché
de
travaux
de
restauration
de
la
zone
humide
de
x
Boulieu
sur
la commune
de
Courtenay
- Avenant
1 -
024-2026 |
Travaux
de
raccordement
du
hameau
de
Crevières
au
réseau
d'assainissement
de
la
Fouillouse
sur
la
commune
d'Arandon-
x
Passins.
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
de
marché
public.
031-2026 |
Mise
à
disposition
par
la
commune
d'Arandon-Passins
d'un
Réalisation
de
terrain
communal
à
la
communauté
de
communes
des
travaux
Balcons
du
Dauphiné
dans
ie
cadre
de
l'exercice
de
la
d'aménagement
compétence
«
assainissement
»
—
Approbation
de
la
de
la
zone
de
convention
de
mise
à disposition
rejet
végétalisée
et
remise
en
état,
entretien
courant
et
maintenance
de
l'ouvrage
032-2026 |
Convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
en
vue
de
Réalisation
de
l'aménagement,
de
l'exploitation,
de
l'entretien
et
du
suivi
travaux
d'une
zone
de
rejet
végétalisée
dans
le cadre
des
travaux
de
d'aménagement
construction
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
au
de
la
zone
de
hameau
de
Baiïx
à Saint
Baudille
de
la Tour
rejet
végétalisée
et
remise
en
état,
entretien
courant
et
maintenance
de
l'ouvrage
034-2026
|
Travaux
de
gestion
de
la
ripisyive
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
: avenant
n°2
au
X
marché
public
- groupement
ONF
Grenoble
/ OSEZ
043-2026 |
Mission
d'études
préalables
—
Étude
faune-flore
4
saisons
&
cartographie
des
habitats
sur
le Fouron,
secteur
champ
Gaitan
à Charette
(38)
- Natura
SCOP
et Sialis,
pour
la réalisation
des
études
préalables,
inventaire
faune-flore
4
saisons
&
cartographie
des
habitats
sur
le
Fouron
20
603,50
€
HT
044-2026 |
Maitrise
d'œuvre
concernant
les travaux
de
renouvellement
du
réseau
adduction-distribution
entre
le
réservoir
de
Pusignieu
et
le
hameau
de
Maiville
: Attribution
du
marché
public
-
Cabinet
d'études
Marc
Merlin
39
960,39
€
HT
045-2026 |
Contrat
de
nettoyage
annuel
des
réservoirs
d'eau
potable
-
16
000€
HT
Campagne
2026
- société
EURL
2
PA 046-2026 |
Lettre
de
commande
refonte
mission
supervision
de
l'eau
potable
- Calasys
2026
4317
€EHT
048-2026
|
Marché
de
travaux
de
restauration
de
la
zone
humide
de |
Diminution
Boulieu
sur
la
commune
de
Courtenay
-
Avenant
2
- |
du
montant
groupement
d'entreprises
SARL
BRUNO
BORDEL
/
YM
du
marché
Entreprise
;
de
140
€
HT
051-2026 |
Travaux
de
construction
du
bassin
de
stockage-restitution
n°2
sur
la commune
de
Montalieu-Vercieu
: avenant
n°2
- société
SADE
CGTH
15
000
€
HT
10 Développement
et cohésion
territoriale
Décisions
prises
par
le
bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact financier
011-2026
Développement
économique
:
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
à la société
FC
Métal
sur le parc
d'activités
des
couleurs
à
Arandon-Passins
178 600 € HT
026-2026
Accompagnement
des
grands-comptes
:
Participation
financière
aux
études
d'aménagement
d'un
giratoire
par
le
département
de
flsère
pour
l'accès
à
l'entreprise
MTB
sur
la
commune
de
Trept
25
000
€
HT
027-2026
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
et mobilités
douces
: Acquisition
foncière
le long
de
la
Bordelle
à
Morestel
(annule
et
remplace
la
décision
de
bureau
N°023-2024
du
08/04/2024)
18
627,89
€
net
028-2026
Cession
complémentaire
d'une
parcelle
à l'entreprise
Manudo,
zone
d'activités
du
Mont
Revolon
à
Montalieu-Vercieu.
46
386
€
HT
029-2026
Politique
habitat
/ logement
: Subvention
à
la
commune
de
Annoisin-Chatelans
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la rénovation
d'ün
logement
communal
15
320,18
€
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
033-2026 |
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Couleurs
situé
sur
les
communes
d'Arandon-Passins
et
Courtenay
:
Avenant
n°2
au
marché
public
-
cotraitant
ARTELIA
1 800€
HT
11 Services
à
la
population
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
031-2026
:
Convention
de
partenariat
avec
la
fédération
des
particuliers
employeurs
de
France
dans
le
cadre
des
espaces
France
x
services
de
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné.
043-2026 !
Vers
un
projet
culturel
de
territoire
: Avenant
à
la
convention
x
territoriale
d'éducation
aux
arts
et la culture
044-2026 |
Vers
une
démarche
partenariale
pour
l'ambition
éducative
des
jeunes
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
: Avenant
à
la
X
convention
Territoire
Éducatif
Rural
045-2026
|
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
communauté
de
communes
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
des
Balcons
du
Dauphiné
et attribution
198
000
€
par
lintercommunalité
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
la
mise
en
œuvre
des
missions
du
CIAS
pour
l'année
2026
F2 Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
025-2026 |
Immeuble
tertiaire
sis
123
rue
Paul
Claudel
- 38510
Morestel
: |
12,89
€
par
Bail
professionnel
entre
la
communauté
de
communes
des |
m?
pour
les
Balcons
du
Dauphiné
et
madame
Mathilde
Bonetti, |
parties
orthophoniste
privatives
et
6,45
€
par
m?
pour
les
parties communes
026-2026 |
Immeuble
tertiaire
sis
123
rue
Paul
Claudel
- 38510
Morestel
: |
12,89
€
par
Bail
professionnel
entre
la
communauté
de
communes
des |
m?
pour
les
Balcons
du
Dauphiné
et
madame
Charlotte
Risacher, |
parties
psychologue
privatives
et
6,45
€
par
m?
pour
les
parties communes
027-2026 |
Immeuble
tertiaire
sis
123
rue
Paul
Claudel
- 38510
Morestel : |
Loyer
Avenant
au
bail
professionnel
entre
la
communauté
de |
annuel
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
madame
Mathilde |
4943
€
+
Bonetti,
orthophoniste
charges 150
€
mensuel
028-2026 |
Immeuble
tertiaire
sis
123
rue
Paul
Claudel
- 38510
Morestel : |
Loyer
Avenant
au
bail
professionnel
entre
la
communauté
de |
annuel
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
madame
Charlotte |
5
190
€
Risacher,
psychologue
charges 150
€
mensuel
030-2026 |
Convention
d'occupation
précaire
entre
l'Association
La
redevance
d'Éducation
et
d'assistance
Populaire
(AEP)
des
Avenières
et
s'élève
à
800
€
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
par
mois
047-2026 |
Mise
à
disposition
de
locaux
en
faveur
de
l'Établissement
de |
20
€
par
Santé
Mentale
Portes
de
l'Isère
(ESMPI)
- Fondation
Georges |
espace
Boissel
au
sein
de
l'immeuble
de
la
communauté
de |
loué
et par
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
sis
10
rue
du
relais
de |
jour
de
poste
—
38510
Morestel
location
049-2026 |
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
de
Tennis
|
:
550
€
club
de
St
Romain
de
Jalionas
050-2026 |
Organisation
festival
Isle
en
scène
- Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
de
Little
Bros
SAS
et
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
6
857,50
€
TTC
e
Le
président,
S°
pu
DA