Déliberation - DM 2026 25

Documents similaires

Déliberation - DM 2026 41

Déliberation - DM 2026 05

Déliberation - DM 2026 34

Déliberation - DM 2025 25

Déliberation - DM 2025 08

Déliberation - DM 2024 25

Déliberation - DM 2025 91

Déliberation - DM 2026 15

Déliberation - DM 2026 26

Déliberation - DM 2026 48

Déliberation - DM 2026 25 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Fax : 04 90 55 86 27

Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

villecc , Publié le ET

DECISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20260304-DEC_ 2026_25-AU

G ra n 6 (Application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

N° 2026/25

Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat

Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de la société IMPRIMERIE CARACTERE concernant 13450 Grans l’accord-cadre n° 2025-S-18 AC « Impression de supports de communication Tél. : 04 90 55 99 70 papler »

WWW. grans.fr

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000 € AT (quatre-vingt-dix mille euros),

Vu la délibération n°2022/64 du 21 mars 2022 portant approbation de l'offre de la société PRINT CONCEPT concernant l’'accord-cadre « Impression de trois journaux de la commune de Grans », que ledit contrat arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler car le besoin est toujours existant,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, mis en ligne sur le profil acheteur le 25 novembre 2025 et publié sur Le Moniteur Machés Online le 26 novembre 2025 annonce n° AO-2549-1307,

Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du code de la Commande Publique,

Vu les 19 dossiers de consultation téléchargés et les 4 offres remises,

Vu l'analyse faite par le représentant du Pouvoir Adjudicateur,

Considérant que la société IMPRIMERIE CARACTERE propose l'offre économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1°" :

Approuve l'accord-cadre détaillé ci-dessous et tous les documents s’y rapportant :

IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER

Attributaire IMPRIMERIE CARACTERE

Ville 13011 MARSEILLE

Sans montant minimum annuel

Montant Maximum annuel HT 28 000 €

Montant Maximum annuel TTC (TVA 20%) | 33 600 €

Soit en toutes lettres Trente-trois mille six-cents euros toutes taxes comprises

Et signe les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Article 2 :

Le contrat est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable deux fois par reconduction expresse sans excéder trois ans.

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence

05/03/2026Vvillede

rans

Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret

13450 Grans

Tél. : 04 90 55 99 70

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Article 3 :

Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

| Publié le ET

DECISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20260304-DEC_2026_25-AU

(Application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

N° 2026/25

1.4 Autres types de contrat

Approbation de l'offre de la société IMPRIMERIE CARACTERE concernant l’accord-cadre n° 2025-S-18 AC « Impression de supports de communication papier »

Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article correspondant du Budget Primitif.

Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du service Communication et Relations publiques de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service de la Commande Publique et au Service des Finances.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours fr/

Fait à GRANS, le 04/03/2026

Publié le

Le Maire,

Philippe LEANDRI

DOCUMENTS ACTES

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence

05/03/2026

05/03/2026