Procès Verbal - pv 02 11 2020

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Procès Verbal - PV 11 03 25 ET ANNEXES 2

Procès Verbal - pv 02 11 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2020

Le deux novembre deux mille vingt à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire au Centre Sportif et Culturel. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER et Rosalie STAEHLY GOMES, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et représenté : néant.

Absents excusés et non représentés :

M. LEY Jean-Paul, Conseiller Municipal

M. Jean-François HALLER, Conseiller Municipal

Mme Corinne HEIMBURGER, Conseillère Municipale

Mme Christine BOPP, Conseillère Municipale

Absent non excusé : néant.

A donné procuration de vote : néant.

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale.

---0000000---

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 27 octobre 2020. Elle salue cordialement l’assemblée.

Une minute de silence est observée en hommage à Samuel PATY, victime de l'attaque terroriste de Conflans-Sainte- Honorine du 16 octobre dernier, ainsi qu'aux victimes de la Basilique Notre-Dame à Nice le 29 octobre.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020 2. Désignation du secrétaire de séance

3. Extinction partielle de l'éclairage public

4. Nouvelle modification des statuts du Syndicat des Gardes Champêtres Intercommunaux 5. Opposition au transfert de compétence P.L.U, à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé 6. Rapport des comptes rendus de commissions

7.Communication des décisions du Maire

8. Points divers - Communications

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, Madame le Maire déclare le procès-verbal définitivement adopté.

ES 65

2020-034VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.11.2020

POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ DESIGNE Mme Sandrine ANTONI, secrétaire de séance

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3. EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire rappelle la volonté de l’équipe d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été menée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public sur une plage horaire définie dans le cadre d’une réunion des Commissions Réunies du

28/09/2020.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement, entres autres, par la limitation des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre les nuisances lumineuses et les impacts sur la faune et la flore.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne

constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. Le service technique a d’ores et déjà procédé à ces installations pour cetie mise en

œuvre.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation

spécifique.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être régulé en conséquence.

Eniendu cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ DECIDE qu’à compter du 09 novembre prochain et ce pendant 3 semaines pleines consécutives, l’éclairage public

sera interrompu :

* sur la commune, hors zones d'activités économiques du Muehlbach et Am Eckenbach, la nuit de 23 heures à 4 heures en semaine et de 0 heure à 4 heures le week-end

» sur l’annexe de Thannenkirch, la nuit de 23 heures à 5 heures (horaires identiques au mode de

fonctionnement de la commune de Thannenkirch)

- _ CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 4 NOUVELLE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX

Madame le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une

modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité syndical.

Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptés,

qui portaient sur la modification de l'adresse du siège.

Article 4 : Siège du Syndicat

Son siège est fixé dans l’immeuble :

Situé 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 SOULTZ.

ES 66VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.11.2020

En application des dispositions des articles L.5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable. Madame le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la modification statutaire ci-dessus

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINTS. OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE P.L.U. À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE

Madame le Maire expose que l’article 136 de la loi du 24 mars 2014, dite loi « Alur », a prévu le transfert automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (P.L.U.) aux communautés de communes.

Ce transfert devait intervenir automatiquement dans les trois années suivant la publication de la loi, soit à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population totale de l'EPCI s’y opposaient.

En l’espèce, les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR) se sont opposées au transfert en 2017. Il est en outre constant que la CCPR n’entend pas exercer cette compétence.

Cependant, l’article 136 de la loi susvisée dispose que si, à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la Communauté de Communes n’est pas devenue compétente en matière de P.L.U., elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant Pélection du président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent à nouveau.

Ainsi, si les communes membres souhaitent s'opposer au transfert automatique de la compétence P.L.U. qui doit intervenir le 1° janvier 2021, elles disposent d’un délai de trois mois pour s’opposer par délibération et faire jouer la minorité de blocage (au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population).

VU la délibération n° 4 du 20 février 2017 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de s’opposer au transfert de compétence du plan local d’urbanisme à la CCPR

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 6. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Commission des Travaux, Bâtiments communaux...

La commission s’est réunie le 13 octobre 2020 sous la présidence de Madame Nadia MEDDAD. Rapporteur de séance : Nadia MEDDAD.

Commission Communication

La commission s’est réunie le 15 octobre 2020 sous la présidence de Madame le Maire. Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

Les Commissions Réunies, la Commission des Bâtiments communaux... et le Comité Consultatif d’Urbanisme

se sont réunis le 17 octobre 2020 sous la présidence de Madame Nadia MEDDAD portant sur une visite de l’ancienne maison de retraite, située 79 rue des Vignerons. Madame le Maire informe que ce site a fait l'objet de plusieurs visites entre autres par des investisseurs intéressés par une éventuelle acquisition. Par ailleurs, les Bâtiments de France seront sollicités pour avis sur le projet de démolition des annexes et structures sises dans le fossé des Remparts, la création éventuelle de places de stationnement comportant la redéfinition du sens de circulation.

ES 67

2020-035VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.11.2020

Commission Tourisme, Culture et Patrimoine

La commission s’est réunie le 16 octobre 2020 sous la présidence de Madame Sidonie HALBOUT. Rapporteur de séance : Sidonie HALBOUT.

Commissions Réunies

L'ensemble du Conseil Municipal (les commissions réunies) s’est réuni le 19 octobre 2020 sous la présidence de

Madame le Maire.

Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

Les rapports au nombre de 4 sont annexés au procès-verbal.

POINT 7. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le maire telles qu’établies ci-après et n’émet aucune

observation particulière :

- Décision n° 027/2020 du 09/10/2020 portant sur l’autorisation de signer les avenants n° 1 aux marchés de travaux de mise en conformité accessibilité et sécurité incendie du Centre Sportif et Culturel des lots n° 2-Menuiseries extérieures et intérieures bois, n° 4-Revêtement de sol carrelage, n° 5-Serrurerie et n° 7-Peinture. - Décision n° 028/2020 du 13/10/2020 portant sur le non usage du droit de préemption urbain de Madame le Maire aux demandes d’aliénation d'immeubles enregistrées.

- Décision n° 029/2020 du 16/10/2020 portant sur la résiliation de la location d’un appartement sis au 4 rue de

l'Eglise, à effet du 17/10/2020.

- Décision n° 030/2020 du 30/10/2020 portant sur le versement d’une subvention au titre de la restauration de « maisons anciennes » à Madame Véronique TEULIERES.

- Décision n° 031/2020 du 30/10/2020 portant sur le non usage du droit de préemption urbain de Madame le Maire à

une demande d’aliénation d'immeubles enregistrée.

POINT 8. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

8.1 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme pour la période du 21 septembre au 27 octobre 2020, tel qu’établi par le service

de l'urbanisme, est annexé au présent procès-verbal.

Nota : Il est précisé que pour le bon fonctionnement des services, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers d'urbanisme instruits, de préférence tous les 1° et 3°" vendredis du mois de 17 heures à 18 heures, en salle

des commissions.

8.2 Campagne de dératisation

Considérant la nécessité de procéder dès la semaine prochaine à une campagne de dératisation en 3 temps et sur un intervalle de 8 jours, le Conseil Municipal est informé que l’offre proposée par la société LORADÉ de 68-Colmar est retenue pour un montant de 6 078.60 € TTC, dépense imputée à l’article 611 du budget Eau-Assainissement, du

service assainissement.

8.3 Avenant au marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable de la place du Dr Pierre Walter

et de la rue de la Poudrière

VU Je contrat de mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement d’eau potable de la place du Dr Pierre Walter et de la rue de la Poudrière établi entre la Commune et SETUI Infrastructures établi en date du 04 novembre 2019 pour un montant d’honoraires de 8 136.80 € HT, avec un taux de tolérance de 3% par rapport au respect

du coût prévisionnel des travaux

VU la délibération n° 6 du 17 février 2020 portant sur l’attribution du marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable de la place du Dr Pierre Walter et de la rue de la Poudrière à l’entreprise TP SCHMITT de 68-Rodern pour un montant de 119 157.70 € HT en cours de réalisation

ES "682020-036

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.11.2020

Considérant que des travaux imprévus s’ajoutent au marché de travaux initial, vu la structure en béton du sol de la place non prévisible sur environ 30 cm et les moyens nécessaires et supplémentaires à mettre en œuvre par l’entreprise à cet effet, vu la modification de la conduite en diamètre 150 au lieu de 100 (erronée sur le plan d’origine de la commune) raccordables aux autres conduites ainsi que des travaux complémentaires pour assurer une meilleure protection incendie

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'avenant à intervenir au marché de travaux pour la somme estimative de 30 000 € HT

- DIT que des crédits suffisants sont inscrits à l’article 231531 du budget primitif Eau-Assainissement, du service eau, ainsi qu’au budget primitif de la ville pour ce qui concerne la dépense relative à la protection incendie - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

8.4 Location d’un terrain communal - Convention d’occupation précaire

VU la délibération du Conseil Municipal n° 5 du 20 juillet 2020 portant sur le transfert de baux ruraux consentis au GAEC UHL BRUPPACHER de Illhaeusern au nom de l’'EARL UHL-BRUPPACHER pour la période restante à courir

Considérant qu’un bail de location arrive à échéance le 10 novembre 2020, étant précisé par ailleurs que le preneur peut se prévaloir du statut juridique du fermage en application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 et a droit au renouvellement du bail pour une nouvelle période de 9 ans

Sur accord de l’ancien preneur, il est proposé toutefois de procéder à ce renouvellement par convention d’occupation précaire, établi comme suit :

Désignation de la parcelle : Superficie en

Preneur = Culture Période c - Section en ares Lieu-dit : Parcelle

E.A.R.L. UHL- 11.11.2020 au 10.11.2029 BRUPPACHER HEXENPLATZ S 35 P 275 130 Terre pour 9 ans

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ APPROUVE cette location par convention d’occupation précaire comme présenté ci-dessus

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

8.5 Association des Communes Touristiques du Haut-Koenigsbourg - Nouvelle désignation d’un délégué

titulaire

VU Ja délibération du Conseil Municipal n° 3.6.4 du 15 juin 2020 désignant Madame Sidonie HALBOUT, déléguée titulaire pour siéger à l’ Association des Communes Touristiques du Haut-Koenigsbourg VU la renonciation de Madame Sidonie HALBOUT à cette fonction

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121.21

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- __ DECIDE, à l'unanimité, de renoncer au scrutin secret

- DESIGNE, à lunanimité, Monsieur François MULLER, délégué titulaire pour siéger à l’Association des Communes Touristiques du Haut-Koenigsbourg

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

Moins 1 abstention (M. MULLER François).VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.11.2020

8.6 Compte-rendu de la réunion du bureau de l'Association Foncière de remembrement de Bergheim

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du bureau de l’ Association Foncière, réuni le 15 octobre dernier :

- le bureau a été installé et renouvelé pour une durée de 6 ans

- Mme Elisabeth SCHNEIDER a été élue, présidente, M. Nicolas THIRIAN, vice-président et M. Michel ROLLI,

secrétaire

- le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2020 a été approuvé

- la modification des statuts portant à 4 ans la périodicité des assemblées générales a été actée par arrêté préfectoral du

16 mars 2020 (date de la prochaine AG au plus tard le 03/07/2023)

- le bureau a été informé que l’U.A.F. de la Plaine du Rhin cessera son activité à compter du 1* janvier 2021. À cet effet, une réflexion sera menée par le bureau concernant la prestation de facturation annuelle du rôle de cotisations.

Monsieur Nicolas THIRIAN informe que le bureau se réunit 2 à 3 fois par année dont une réunion de travail sur site

pour définir les travaux à réaliser.

Madame Gabrielle ROLLI rappelle l'historique et le fonctionnement de l'Association Foncière (constituée par arrêté préfectoral en 1967 et fixant le périmètre de l'association sur 713,8063 hectares répartis entre 336 propriétaires (cotisants)).

8.7. Renforcement de l’effectif à l’école primaire

Pour faire face au protocole sanitaire des écoles, le Conseil Municipal est informé que Madame Gisèle BECKER a rejoint l’équipe des ATSEM pour une intervention à l’école primaire, pour la période du 02 novembre au 30 novembre 2020 au taux hebdomadaire de 28 heures, recrutée sous la forme d’un contrat à durée déterminée (reconductible sous

réserve des besoins de l’école).

8.8 Le point divers est traité et rédigé comme suit par Mme Sandrine ANTONI :

- Mme Gabrielle ROLLI informe que les travaux du giratoire au carrefour RD83 - RDibis I à Saint-Hippolyte auront lieu du 6 au 27 novembre prochain en plusieurs phases, sauf imprévus ou conditions météorologiques défavorables. Lors de la dernière phase, soit du 23 au 27, dans le cadre des travaux de mise en enrobé de la route, le carrefour sera fermé à la circulation (sauf accès chantier et accès riverains). À noter que la circulation sera strictement interdite sur le chemin de circulation sis sur le territoire de Bergheim et longeant la RD (Bergheim/Sélestat). Une information sera publiée à ce sujet dès connaissance des modalités d’interdiction de

circulation et de déviation.

- M. François MULLER indique que le marché de Noël ainsi que la visite du Saint Nicolas sont annulés cette année, en raison du risque sanitaire. Le chemin des crèches aura bien lieu, toutefois sans visite guidée. Les décorations de Noël dans le village seront accentuées, afin de créer tout de même une féerie et un esprit de fête. Comme l’année dernière, des fagots de branches de sapin seront prochainement disponibles à l’atelier technique (date et jour

restants à définir, communiqués ultérieurement).

- M. François MULLER informe du programme de travaux de la Région Grand Est portant sur la réouverture des canaux de l’Hl pour une meilleure gestion des crues, qui nécessite par ailleurs l’abattage d’arbres d’ores et déjà

programmé.

- Dans le cadre du programme d’entretien des berges du syndicat des Rivières de Haute-Alsace, M. François MULLER informe du marquage d'arbres le long du Bergenbach, de La route du Vin jusqu’à la déchetterie, pour une coupe programmée fin novembre-début décembre, ainsi que des travaux d’aménagements de ripisylves prévus

au printemps prochain.

- Mme Gabrielle ROLLI relate les problèmes de sècheresse et de maladies (scolyte) émis lors de la réunion PEFC à laquelle elle a assisté. Ce souci accentue les risques d’incendie. Il s’agit d’une mise en garde, la situation évoluant au fil des années avec plus de maladies et de sècheresse. L’une des solutions serait plus de diversité de plantations. A également été évoqué le fait que les constructions avec les matériaux lourds occasionnent des tassements qui

lèsent les plantations.

- M. Rémi GOETTELMANN relève la problématique de la chute abondante de feuilles des arbres de la route de Sélestat. De nombreux déchets tombent dans les jardins des habitants résidant le long de cette rue et les trottoirs sont enfouis sous les feuilles, ce qui pourrait être dangereux pour les passants (risque de chute). Il est prévu de souffler les feuilles dans les prochains jours et un élagage est programmé cet hiver. Il informe également de la réclamation d’un habitant concernant le remplacement de l’ampoule du lampadaire sis devant son domicile. Celle- ci a été commandée et sera remplacée dès sa réception.

Es :VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.11.2020

- Mme Patricia BECKER indique que le portail de la cour du logement du bureau de poste s'ouvre fréquemment

vers Pextérieur et sur le trottoir. Il est précisé qu’il existe une fixation pour ce portail. Elle soulève également le souci des poubelles déposées par le périscolaire sur le trottoir, et ce durant plusieurs jours, avant et après la collecte. Le périscolaire et la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé y seront rendus attentifs.

- M. Denis DEISS relève le souci d’impayés de loyers et de charges des locations des logements communaux et pose la question d’une adhésion à une assurance « Loyers impayés ». Cela n’est pas le cas actuellement, mais cette question sera étudiée. À noter que le règlement des impayés est mis à la charge du cautionnaire (le cas échéant), et que par ailleurs un échéancier de paiement peut être mis en place.

- Pour information, la cérémonie du 11 Novembre au monument aux morts ainsi que celle du 15 au cimetière allemand sont annulées, étant précisé que la municipalité procédera à un dépôt de gerbes.

- Mme Sidonie HALBOUT informe que suite à l’annulation de la fête des ainés, il a été décidé que les personnes, à partir de 70 ans, auront chacune un présent, remis en main propre par les membres du conseil à partir de mi- décembre.

8.9 Dates à retenir :

- 28/11/2020 : Collecte pour la Banque Alimentaire au Point I de 9H à 14H

- 07 ou 14/12/2020 à 20h : Prochaine séance du Conseil Municipal (date confirmée ultérieurement)

---0000000---

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21 heures 30 minutes.

2020-037VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.11.2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2020

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020

Désignation du secrétaire de séance

Extinction partielle de l’éclairage public

Nouvelle modification des statuts du Syndicat des Gardes Champêtres Intercommunaux Opposition au transfert de compétence P.L.U. à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvitlé

Rapport des comptes rendus de commissions

Communication des décisions du Maire

PINS

ER

EE

Points divers - Communications

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

SCHNEIDER Elisabeth Maire

MULLER François 1" Adjoint

MEDDAD Nadia 2% Adjointe

THIRIAN Nicolas 3° Adjoint

HALBOUT Sidonie 4% Adjointe

BOHN Christian 5% Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

GOETTELMANN Rémi Conseiller Municipal

LISCHET TI Georges Conseiller Municipal

DEISS Denis Conseiller Municipal

STEIB Fabienne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

BECKER Patricia Conseillère Municipale

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

LEY Jean-Paul Conseiller Municipal Excusé

HALLER Jean-François Conseiller Municipal Excusé

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale Excusée

BOPP Christine Conseillère Municipale Excusée

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