Procès Verbal - pv 17 02 2020

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Procès Verbal - pv 17 02 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 02 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 FEVRIER 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

Le dix-sept février deux mille vingt à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie. La séance était présidée par Monsieur Pierre BIHL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur BIHL Pierre, Maire, Monsieur LEY Jean-Paul, Madame SCHNEIDER Elisabeth, Monsieur MEYER Daniel, Madame MEDDAD Nadia et Monsieur THIRIAN Nicolas, Adjoints au Maire, Madame ROLLI Gabrielle, Messieurs HAAG René, HAAG Jean-Pierre, HALLER Jean-François et BOHN Christian, Mesdames HEIMBURGER Corinne et ANTONI Sandrine, Monsieur PLATZ Frédéric et Madame STAEHLY GOMES Rosalie, Conseillers Municipaux.

Absente excusée et représentée :

Madame HALBOUT Sidonie, Conseillère Municipale, a donné procuration de vote à Madame SCHNEIDER Elisabeth.

Absents excusés et non représentés :

Madame FREYBURGER Anne-Cécile, Monsieur HALBEISEN Aurélien et Madame ERMEL Laura, Conseillers Municipaux.

Absent non excusé : néant.

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale.

Autre participant présent :

Monsieur MEYER Quentin, responsable des services techniques.

Autre participante excusée :

Madame LE BERRE Dominique, responsable de la trésorerie de Ribeauvillé.

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 11 février 2020. Il salue cordialement l’assemblée. Présentation faite de Monsieur MEYER Quentin, responsable des services techniques en remplacement de Monsieur MULLER François, retraité, depuis le 1er février dernier, il rappelle au Conseil Municipal la composition et le fonctionnement actuels de l’équipe technique. D’autre part, les élus notent qu’un recrutement a été lancée pour un poste d’adjoint administratif en vue du remplacement de deux agents pour congés de maternité à venir. Il est précisé également que les services de la CCPR seront consultés pour une mise à disposition éventuelle d’un agent en ce qui concerne le traitement des affaires d’urbanisme.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation du Compte Administratif 2019 du budget eau-assainissement

4. Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget eau-assainissement

5. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2019 du budget eau-assainissement

6. Attribution du marché de travaux de renouvellement du réseau eau potable de la place du Dr Pierre Walter et rue de la Poudrière

7. Approbation du budget primitif eau-assainissement 2020

8. Approbation des devis forestiers 2020

9. Programme d’aménagement d’un chemin rural et demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

10. Rapport des comptes rendus de commissions

11. Communication des décisions du Maire

12. Points divers - Communications

2020-001VILLE DE BERGHEIM P.V. du 17.02.2020

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POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le Maire déclare le procès-verbal définitivement adopté.

POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire de séance

- NOMME Madame Gabrielle ROLLI, rédacteur des points divers

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET EAU- ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire Pierre BIHL cède la Présidence à Monsieur Jean-Paul LEY, 1er Adjoint au Maire, qui soumet le compte administratif 2019 à l’approbation et au vote du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir passé en revue et dans le détail les différents comptes,

- ATTESTE la régularité des comptes

- DONNE quitus au Maire

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion - ARRETE le compte administratif de l’exercice considéré comme suit :

Budget annexe du service Eau-Assainissement - excédent global de clôture 476 638.56 €

Les restes et recettes à réaliser s’élèvent à :

 Restes à réaliser (service eau) 9 100 €  Recettes à réaliser 0 €

L’excédent réel global dégagé se chiffre à 467 538.56 € pour le Budget Eau-Assainissement.

Mis aux voix, le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité

(Monsieur le Maire n’a pas participé au vote)

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur Jean-Paul LEY, 1er Adjoint au Maire, soumet au Conseil Municipal le compte de gestion de l’exercice 2019 établi par le Receveur Municipal de Ribeauvillé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, s’être assuré des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

- APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe du service Eau-Assainissement

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

Monsieur le Maire reprend la présidence de l’assemblée et remercie les membres pour la confiance qu’ils viennent de lui témoigner.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 17.02.2020

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POINT 5. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019 DU BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

VU l’instruction ministérielle M49 sur la comptabilité des communes, des établissements publics communaux et intercommunaux

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’affecter le résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2019 de 82 386.75 €, comme suit :

- au compte 1068 « autres réserves » :

➢ 30 000 € au service eau

- au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » :

➢ 25 750.32 € au service eau

➢ 26 636.43 € au service assainissement

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 6. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAU POTABLE DE LA PLACE DU DR PIERRE WALTER ET RUE DE LA POUDRIERE

VU la délibération du Conseil Municipal n° 10 du 23 juillet 2018 portant sur l’approbation du projet d’aménagement de la place du Dr Pierre Walter, y compris l’amorce de la rue de la Poudrière VU la délibération du Conseil Municipal n° 13.7 du 25 février 2019 portant sur l’attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre d’aménagement de la place du Dr Pierre Walter

VU la consultation des entreprises

VU le rapport d’analyse des 4 offres (après négociation, dont une offre déclarée irrégulière) tel qu’établi par le bureau d’études SETUI INFRASTRUCTURES de 68-Colmar

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise TP SCHMITT de 68-Rodern pour un montant de 119 157.70 € HT, pour un démarrage début avril pour une durée de 12 semaines (hors période préalable de préparation du chantier)

- IMPUTE cette dépense à l’article 231531 du budget eau-assainissement 2020 où figurera une ouverture de crédit budgétaire suffisante

- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 7. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU-ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service Eau-Assainissement.

Pour le calcul de la contribution communale pour l'évacuation des eaux pluviales, il a été fait application des pourcentages minima prévus par les instructions en vigueur, soit :

 35 % des dotations d'investissement 2020

 25 % des dépenses de fonctionnement 2020

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de voter le budget primitif du service de l'EAU et de l'ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2020

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

2020-002VILLE DE BERGHEIM P.V. du 17.02.2020

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POINT 8. APPROBATION DES DEVIS FORESTIERS 2020

VU le compte-rendu du bilan d’activité 2019 et du bilan prévisionnel 2020 en forêt communale de Bergheim tels qu’établis par Monsieur Jonathan DELAVENNE, agent ONF

Considérant que le projet de budget sera soumis à la Commission des Forêts pour avis, lors de sa séance programmée le 20 février prochain

Sur proposition du Maire et sous réserve de l’avis favorable de la Commission des Forêts, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’état prévisionnel des coupes qui se monte en recettes brutes hors taxes à 131 540 € pour un volume de bois exploités façonnés en régie et par des entreprises de 2 193 m³ (correspondant à 84 448 € HT de dépenses d’exploitation) ; ainsi qu’une recette brute hors taxe de 5 630 € pour un volume vendu sur pied de 706 m3

- DONNE son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits, en application du paragraphe 2.2.1 du règlement des ventes de gré à gré de l’ONF - APPROUVE le programme des travaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2020 - DELEGUE le Maire pour signer et pour approuver par voie de conventions ou de devis la réalisation du programme de travaux et l’état prévisionnel des coupes dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal

- VOTE les crédits correspondants à ce programme de travaux d’exploitation, soit 84 448 € HT (honoraires ONF et frais de SIVU compris) et 57 483 € HT de travaux d’entretien (honoraires ONF et frais de SIVU compris) - APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2020 de la forêt communale

- APPROUVE les conventions de maîtrise d’œuvre avec l’ONF pour l’encadrement des travaux réalisés en forêt communale

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 9. PROGRAMME D’AMENAGEMENT D’UN CHEMIN RURAL ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

VU le programme de travaux d’aménagement du chemin rural dit Pflaenzerweg, estimé à 149 310 € TTC

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE ce programme de travaux et en décide l’exécution dès que le financement est assuré - SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ce programme

- DIT que cette dépense est inscrite à l’article 23152 du budget primitif de la ville 2020 - AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 10. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Commission Communale Consultative de la Chasse

La Commission Communale Consultative de la Chasse s’est réunie le 7 février 2020 pour l’élaboration des plans de chasse.

Rapporteur de séance : Pierre BIHL.

Commission Communale des Impôts Directs

La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie le 13 février 2020 pour la mise à jour des évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties.

Rapporteur de séance : Pierre BIHL.

Lesdits rapports sont consultables en mairie.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 17.02.2020

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POINT 11. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

- Décision n° 015/2019 du 16/12/2019 portant sur l’attribution d’une subvention pour la rénovation d’une maison ancienne à M. Jean-Paul LOOS.

- Décision n° 016/2019 du 17/12/2019 portant sur l’attribution d’un emplacement privatif du stationnement n° 6 sur le parking de la Synagogue à Monsieur Jean-Claude DELVAL.

- Décision n° 001/2020 du 07/02/2020 portant sur l’établissement de l’avenant n° 1 du lot n° 6 au marché de mise en conformité accessibilité et sécurité incendie du Centre Sportif et Culturel entre la Commune et la société AMS pour une plus-value de 888.07 € HT, portant le montant total à 46 974 € HT, soit 49 557.57 € TTC. - Décision n° 002/2020 du 12/02/2020 portant sur le non usage du droit de préemption urbain de M. le Maire aux demandes d’aliénation d’immeubles enregistrées.

POINT 12. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

12.1 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme du 17 février 2020 présenté par Monsieur Jean-Paul LEY est annexé au présent procès-verbal.

12.2 Procès-verbaux des délibérations du Conseil de Communauté

Le Conseil Municipal prend acte des procès-verbaux des délibérations du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, réuni les 05 décembre 2019 et 06 février 2020 (transmis par courriels, respectivement les 11 et 14 février 2020).

12.3 Motion de soutien à la filière Vin et Eaux-de-vie de vin

VU le courrier de l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin en date du 08 janvier 2020

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de- vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires Considérant que la filière Vin et Eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés

En conséquence, les élu(e)s du Conseil Municipal demandent, à l’unanimité, à Monsieur le Président de la République Française :

▪ de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE

▪ de reconnaître à la filière Vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière Vin touchées par les représailles américaines.

12.4 Contrat de prestation de services avec la Colmarienne des Eaux 2020-2022

VU le contrat de prestation de services pour la facturation de l’eau 2017-2019, conclu avec la Colmarienne des Eaux et échu depuis le 1er janvier 2020

2020-003VILLE DE BERGHEIM P.V. du 17.02.2020

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VU la nouvelle proposition de contrat telle qu’établie par la Colmarienne des Eaux comportant la tenue et la mise à jour du fichier « clients », l’établissement et l’émission des factures d’eau au tarif de 3.10 € HT/facture, ainsi que la mise sous pli et l’affranchissement des factures au tarif de 0.75 € HT/facture (tarifs inchangés par rapport au contrat de 2017-2019)

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de renouveler le contrat de prestation de services pour la facturation de l’eau avec la Colmarienne des Eaux, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 années, soit jusqu’au 31 décembre 2022 - AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire - DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2020 du service eau-assainissement, articles 6228 et 6261

- CHARGE le Maire de la notification de l’exécution de la présente.

12.5 Attribution d’un cadeau de départ à la retraite

VU la délibération n° 11 du 15 octobre 2018 portant sur les dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », plus précisément portant sur l’attribution de cadeaux

Le Conseil Municipal décide l’attribution d’un cadeau pour un montant maximum de 500 € à Monsieur François MULLER, responsable des services techniques retraité depuis le 1er février dernier.

12.6 Financement des travaux de réhabilitation du cabanon sur le site de la carrière de la Wurzel

VU la délibération du Conseil Municipal n° 13.6 du 16 octobre 2017 portant sur l’approbation et le financement du programme de travaux de réhabilitation dudit cabanon, désormais achevé

Considérant le montant total des travaux arrêté à 20 864.56 € net (y compris la main-d’œuvre et des frais divers pris en charge par les Amis du Taennchel)

Considérant que la commune a pris en charge un montant total de factures à hauteur de 13 051.79 € TTC Considérant que le coût pris en charge par les Amis du Taennchel s’élève à 7 812.77 € Considérant que cette opération est subventionnée par le Département du Haut-Rhin à hauteur de 5 000 € et que le montant à percevoir au titre du FCTVA 2020 s’élève à 2 141.02 €

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’annuler la participation des Amis du Taennchel, initialement inscrite en recette d’investissement du budget primitif général de la ville 2019, établie à ce jour à 3 153,44 €

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle aux Amis du Taennchel d’un montant de 2 500 €, imputée à l’article 6574 du budget primitif général de la ville 2020

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

12.7 Fouille archéologique préventive aux travaux de cristallisation de la Tour du Pelzkappel

VU la délibération du Conseil Municipal n° 16 du 15 octobre 2018 portant sur l’approbation du projet de cristallisation de la Tour du Pelzkappel

VU la décision du Maire n° 006/2019 du 14 octobre 2019 portant sur l’attribution de la mission de fouilles archéologiques préventives à ARCHEOLOGIE ALSACE de 67-Sélestat pour un montant maximum de 65 760 € TTC (tranches ferme et conditionnelles), sous réserve de l’obtention de l’autorisation correspondante et de l’attribution d’une subvention

VU l’arrêté préfectoral SRA n° 2019/A357 en date du 22 octobre 2019 portant autorisation de fouille archéologique préventive

Considérant que ces travaux peuvent toutefois démarrés sans attendre la notification de la subvention en cours d’instruction auprès des services de la DRAC et du Ministère de la Culture

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de démarrer cette opération de fouille archéologique préventive, plus précisément par la tranche ferme s’élevant à 32 400 € TTC, malgré la possibilité de non-obtention d’une subvention du Ministère de la CultureVILLE DE BERGHEIM P.V. du 17.02.2020

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- PREND ACTE qu’une réunion préalable au démarrage des fouilles sera organisée pour définir le planning d’intervention d’ARCHEOLOGIE ALSACE, étant noté que Madame HOFFMANN Karine, professeur des écoles, souhaite suivre ce chantier avec sa classe dans le cadre d’un projet pédagogique - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

12.8 Proposition de mise à disposition gracieuse du C.S.C. - Concert du 15/02/2020

VU le contrat de location établi en date du 17 novembre 2019 pour l’organisation du concert du 15 février dernier par l’Accordéon Club Pelzkappel

VU la demande du Président de l’Accordéon Club Pelzkappel portant sur la mise à disposition gratuite du C.S.C. considérant que cette manifestation a engendré des coûts importants pour le club

Considérant que l’Accordéon Club Pelzkappel participe bénévolement, depuis bien des années, à la réception du Nouvel An pour un interlude musical

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de consentir cette location à l’Accordéon Club Pelzkappel, à titre gratuit

ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX,

(Moins 2 abstentions, MM. Daniel MEYER et Jean-François HALLER

et 1 voix contre, M. Jean-Paul LEY, opposé pour les raisons évoquées).

12.9 Le point « Divers » est traité et rédigé comme suit par Madame Gabrielle ROLLI :

- Monsieur Jean-Pierre HAAG signale que les travaux du Conservatoire des Sites Alsaciens n’ont pas pu s’achever, suite aux mauvaises conditions climatiques. Il reste une partie à faucher et les déchets verts mis en tas, à ramasser. Madame Elisabeth SCHNEIDER propose de les laisser se composter, ce qui permettra de réduire la quantité de végétaux à transporter. Un contrat existe avec AGRIVALOR. Monsieur Quentin MEYER se chargera de ce dossier.

- Madame Nadia MEDDAD rend compte de l’avancée du chantier de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, du Centre Socio Culturel : la création de vestiaires sanitaires au rez-de-chaussée pour le tennis de table est prévue pour fin février-début mars et celle d’un WC accessible et d’un espace sécurisé au sous-sol pour début mars. Les essais et la finition du monte-personnes permettant l’accès au sous-sol sont aussi attendus pour fin mars. La plateforme élévatrice d’accès à la salle de gymnastique et la mise en conformité des sanitaires s’achèveront pendant les vacances de Pâques. Pour le chantier du faubourg Saint Pierre, le lot « Eclairage - Réseaux secs » est réceptionné, il reste encore à réaliser la mise en œuvre de la pépite sur les plateaux ralentisseurs. Cette opération est programmée pour le printemps 2020, dès que les conditions météorologiques le permettront.

- Madame Rosalie STAEHLY GOMES constate une circulation à double-sens sur la route étroite menant à l’école, ce qui rend difficile le trafic aux heures d’arrivée et de retour des enfants. Elle suggère de rendre obligatoire une sortie vers la droite de tous ceux qui quittent le parking ou de réfléchir à la mise en place d’un sens unique. Il est prévu, prochainement une réunion sur place pour voir quelle sera la solution la plus adaptée à la situation.

- Madame Gabrielle ROLLI informe que le niveau de la nappe phréatique dans le Ried est actuellement particulièrement élevé et provoque des puits artésiens. Avec toutes les inondations sur Sélestat, l’eau ne peut plus s’évacuer.

- Monsieur Jean-Pierre HAAG s’interroge sur le stationnement d’un véhicule 4 x 4 à la station d’épuration. Monsieur Nicolas THIRIAN précise que ce véhicule sera prochainement enlevé.

12.10 Dates à retenir :

- 09/03/2020 : Prochaine séance du Conseil Municipal (sauf contrordre)

- 15 et 22/03/2020 : Elections municipales, salle des votes.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 07 minutes.

2020-004VILLE DE BERGHEIM P.V. du 17.02.2020

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2020

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation du Compte Administratif 2019 du budget eau-assainissement

4. Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget eau-assainissement

5. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2019 du budget eau-assainissement

6. Attribution du marché de travaux de renouvellement du réseau eau potable de la place du Dr Pierre Walter et rue de la Poudrière

7. Approbation du budget primitif eau-assainissement 2020

8. Approbation des devis forestiers 2020

9. Programme d’aménagement d’un chemin rural et demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

10. Rapport des comptes rendus de commissions

11. Communication des décisions du Maire

12. Points divers - Communications

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

BIHL Pierre Maire

LEY Jean-Paul 1er Adjoint

SCHNEIDER Elisabeth 2ème Adjointe

MEYER Daniel 3ème Adjoint

MEDDAD Nadia 4ème Adjointe

THIRIAN Nicolas 5ème Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

HAAG René Conseiller Municipal

HAAG Jean-Pierre Conseiller Municipal

HALLER Jean-François Conseiller Municipal

BOHN Christian Conseiller Municipal

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

HALBOUT Sidonie Conseillère Municipale Excusée, a donné procuration de vote à Madame Elisabeth SCHNEIDER

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

FREYBURGER Anne-Cécile Conseillère Municipale Excusée

HALBEISEN Aurélien Conseiller Municipal Excusé

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

ERMEL Laura Conseillère Municipale Excusée