Procès Verbal - pv 15 06 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv 02 11 2020

Procès Verbal - pv 17 02 2020

Procès Verbal - pv 28 09 2020

Procès Verbal - pv 26 06 2017

Procès Verbal - pv 15 10 2018

Procès Verbal - PV 24.10.23

Procès Verbal - pv 10 07 2020

Procès Verbal - pv 19 12 2020

Procès Verbal - pv 23 05 2020

Procès Verbal - pv 27 06 2022

Procès Verbal - pv 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 2020-014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2020

Le 15 juin deux mille vingt à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire au Centre Sportif et Culturel. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STAEHLY GOMES, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER, Mesdames Corinne HEIMBURGER et Christine BOPP, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et non représenté : néant.

Absent non exçcusé : néant.

Ont donné procuration de vote : néant.

Assistait à la réunion : Madame Valérie DÉJONGHE, Secrétaire Générale.

---0000000---

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 09 juin 2020. Elle salue cordialement l’assemblée. Avant d'aborder l'ordre du jour, Madame le Maire propose de compléter l’ordre du jour comme suit, Point n° 3. « …, autres commissions et désignation des représentants dans les organismes extérieurs », adopté à l'unanimité des voix.

ORDRE DU JOUR

nt . Approbation du procès-verbal des séances des 09 mars et 23 mai 2020

Désignation du secrétaire de séance

Constitution des commissions communales, autres commissions et désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Révision des loyers des immeubles communaux 2020

Exonération de l’indemnité annuelle d’occupation du domaine public due par les restaurateurs et commerçants Personnel communal

Convention de mise à disposition d’un bien entre l'EPF d’Alsace et la Commune

Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département du Haut-Rhin dans le cadre de l’opération d'aménagement de l’entrée d’agglomération côté Rorschwihr sur la RD1Bis

9. Décision modificative budgétaire n° 1/2020 du budget primitif général de la ville 2020 10. Communication des décisions du Maire

11. Points divers - Communications

sp

manne

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DES 09 MARS ET 23 MAI 2020

Au préalable de l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020, le conseil municipal prend acte de lobservation de Monsieur LEY Jean-Paul, qui après l’élection du maire est intervenu comme suit : « Sachez que les élus de la liste « Avec vous Bergheim » ainsi que nos colistiers, dans l’intérêt de notre population, observeront vos agissements, analyseront vos décisions, votre manière d’opérer et jugeront votre capacité de gérer notre cité avec impartialité et intégrité ».

Ë 26VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

Aucune autre observation n'ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, Madame le Maire déclare les procès-verbaux

définitivement adoptés.

POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ DESIGNE Monsieur Georges LISCHETTI, secrétaire de séance

ADOPTE À L'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES, AUTRES COMMISSIONS ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

3.1 Constitution des commissions communales

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L.2121-21

Le Conseil Municipal,

- DECIDE, à l'unanimité, de renoncer au scrutin secret et de constituer les commissions communales comme suit (le

Maire étant membre de droit de toutes les commissions) :

COMMISSIONS COMMUNALES NOM DU RESPONSABLE CONSEILLERS MEMBRES

Mmes ANTONI Sandrine, BOPP Christine, M. LISCHETTI Georges,

Communication SCHNEIDER Elisabeth Mmes STAEHLY GOMES Rosalie el STEIB Fabienne

Modification el révision du PLU, SCOT SCHNEIDER Elisabeth L'ensemble du Conseil Municipal (commissions réunies)

Mme BECKER Patricia, MM. DEISS Denis, LEY Jean-Paul et

Voirie et réseaux, eau et assainissement MULLER François LISCHETTI Georges

Mmes ANTONI Sandrine, BECKER Patricia, BOPP Christine, MM.

Environnement et Fleurissement MULLER François HALLER Jean-François, LEY Jean-Paul, Mmes ROLLI Gabrielle et STEIB Fabienne

Urbanisme MEDDAD Nadia Mme BOPP Christine, MM. DEISS Denis, GOETTELMANN Rémi, LISCHETTI Georges et Mme STEIB Fabienne

Travaux Bâtiments communaux, transition énergétique, Edifices MEDDAD Nadia M. DEISS Denis, Mme HEIMBURGER Corinne, M. LISCHETTI]

cultuels, Cimetière Georges et Mme ROLLI Gabrielle

M. DEISS Denis, Mme HEIMBURGER Corinne, MM. LEY Jean-Paul,

Forêts, Chasse et Pêche THIRIAN Nicolas PLATZ Frédéric et Mme ROLLI Gabrielle

Travaux hydrauliques et ruraux THIRIAN Nicolas MM. DEISS Denis, LEY Jean-Paul et LISCHETTI Georges

Mmes BECKER Patricia, BOPP Christine, MM. DEISS Denis, PLATZ

Circulation et sécurité BOHN Christian Frédéric, Mmes STAEHLY GOMES Rosalie et STEIB Fabienne

Sports el Loisirs, Vie Associative BOHN Christian MM. HALLER Jean-François, MULLER François et PLATZ Frédéric

Finances BOHN Christian L'ensemble du Conseil Municipal (commissions réunies)

Mmes ANTONI Sandrine, BECKER Patricia, MM. GOETTELMANN Affaires culturelles, patrimoine et tourisme HALBOUT Sidonie Rémi, HALLER Jean-François et Mme STAEHLY GOMES Rosalie

$ É 212020-015

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

- PREND ACTE que selon la nature des dossiers à étudier, l’extension des commissions pourra être envisagée et accueillir des personnes « hors conseil municipal » disposant de connaissances spécifiques nécessaires aux sujets à traiter

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

3.2 Constitution de la Commission d’ Appel d'Offres

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21

Le Conseil Municipal,

- _ DECIDE, à l'unanimité, de renoncer au scrutin secret

-__ DESIGNE, à l’unanimité, les membres suivants de la Commission d’Appel d'Offres, étant précisé que Madame le Maire est Présidente de droit :

Membres titulaires : Membres suppléants :

e MEDDAD Nadia * HALBOUT Sidonie

e MULLER François * THIRIAN Nicolas

e BOPP Christine * LEY Jean-Paul

3.3 Désignation des délégués à la Commission Communale Consultative de la Chasse

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, les membres suivants de la Commission Communale Consultative de Chasse, étant précisé que Madame le Maire est présidente de droit :

Membres :

+ HEIMBURGER Corinne

THIRIAN Nicolas

3.4 Désignation des délégués au Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, les membres suivants au Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires, étant précisé que Madame le Maire est présidente de droit :

Membres titulaires :

BOHN Christian

HALLER Jean-François

MULLER François

PLATZ Frédéric

3.5 Désignation des délégués au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par délibération. Il est composé en nombre égal, dans la limite maximum :VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

- de 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,

- et de 8 membres nommés par le maire, parmi les personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE à quatre le nombre de membres élus en son sein par le conseil municipal

DESIGNE, à l’unanimité, les membres suivants au Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale, étant précisé que Madame le Maire est présidente de droit :

Membres :

ANTONI Sandrine

HALBOUT Sidonie

HALLER Jean-François

ROLLI Gabrielle

3.6 Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret et procède à la désignation des représentants dans les organismes extérieurs comme sui.

3.6.1 Désignation des délégués à l’Association « Les Amis du Musée »

VU les statuts de l'Association « Les Amis du Musée » qui fixent à deux le nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au Bureau de cette Association, Madame la Maire étant membre de droit

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à lunanimité, Mesdames Elisabeth SCHNEIDER et Sidonie HALBOUT pour siéger au Bureau de PAssociation Les Amis du Musée.

3.6.2 Désignation des délégués au « Grand Pays de Colmar »

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Christian BOHN, Madame Nadia MEDDAD et Monsieur Jean-François HALLER pour siéger à l’Assemblée du Grand Pays de Colmar.

3.6.3 Désignation du Correspondant Défense

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité, Monsieur Nicolas THIRIAN, référent Défense et Monsieur Jacques MORFOISSE, adjoint.

3.6.4 Désignation des délégués à l’ Association des Communes Touristiques du Haut-Koenigsbourg

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité, Madame Sidonie HALBOUT (déléguée titulaire) et Monsieur Rémi GOETTLEMANN (délégué suppléant) pour siéger à |’ Association des Communes Touristiques du Haut-Koenigsbourg, étant précisé que

Madame le Maire est membre de droit.

an

je 292020-016

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

3.6.5 Désignation des délégués à | ADAUHR ATD (Agence Technique Départementale)

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité, Madame Elisabeth SCHNEIDER (déléguée titulaire) et Madame Rosalie STAEHLY

GOMES (déléguée suppléante) pour siéger à | ADAUBHR ATD.

3.6.6 Désignation des délégués au Conseil d'Administration de EHPAD de Bergheim et St-Hippolyte

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité Messieurs Rémi GOETTLEMANN et Georges LISCHETTI pour siéger au Conseil d'Administration de l' EHPAD de Bergheim et St-Hippolyte, étant précisé que Madame le Maire est membre de droit.

3.6.7 Désignation des délégués au Conseil d’administration du chantier d’insertion « Ferme d’Argentin »

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité, Madame Sidonie HALBOUT pour siéger au Conseil d'Administration du chantier d’insertion « Ferme d’Argentin », étant précisé que Madame le Maire est membre de droit.

3.6.8 Désignation du délégué à l’ Association Internationale « Sur les Traces des Habsbourg »

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité, Madame Sidonie HALBOUT pour siéger à l’Association Internationale Sur les Traces des Habsbourg.

3.6.9 Désignation des délégués à l’ Association « Slow Up Alsace de la Route des Vins »

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité, Monsieur MULLER François pour siéger à l’ Association « Slow Up Alsace de la Route des Vins ».

3.6.10 Désignation des délégués à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité, Madame Sidonie HALBOUT pour siéger à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances.

3.6.11 Désignation des délégués au Comité de suivi Agrivalor

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité, Messieurs Denis DEISS et François MULLER pour siéger au Comité de suivi Agrivalor.

3.6.12 Désignation des délégués au Comité Local d'Information et de Surveillance (CLIS) auprès de la société

RMB

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité, Madame Elisabeth SCHNEIDER, titulaire et Monsieur François MULLER, suppléant, pour siéger au Comité Local d’Information et de Surveillance (CLIS) auprès de la société RMB.

SE 30VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

3.6.13 Désignation du délégué au Conseil de Fabrique

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité, Madame Elisabeth SCHNEIDER, pour siéger au Conseil de Fabrique.

3.6.14 Désignation des délégués au GIC n° 2 Colmar Nord

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

CONFIRME son adhésion au GIC n° 2 Colmar Nord

DESIGNE à l’unanimité, Madame Elisabeth SCHNEIDER, titulaire et Monsieur Nicolas THIRIAN, suppléant, pour siéger au GIC n° 2 Colmar Nord.

POINT 4. REVISION DES LOYERS DES IMMEUBLES COMMUNAUX 2020

VU la délibération du Conseil Municipal n° 6 du 17 juin 2019 portant relèvement du loyer des immeubles communaux à compter du 1% juillet 2019

VU la révision des loyers des logements communaux telle qu’établie ci-après, applicable à compter du 1° juillet 2020 :

ANCIEN LOYER NOUVEAU LOYER

IMMEUBLES COMMUNAUX MENSUEL MENSUEL

1) Immeuble 50, rue du Vieil Hôpital

Logement LACOM Marie-Jeanne 312€ 314 €

Logement UMBDENSTOCK Sandrine 526€ 531€

Logement THIRIAN Hubert 438 € 442€

Logement GEFFARD Fabienne 405 € 408 €

Logement SAINT-ETIENNE NOLETTA Julie 601€ 606 €

2) Logement 16, rue Porte Neuve - BAUR Laurent 699€ 705 €

3) Logement 4, rue de l'Eglise - SONNTAG Loïc 707 € 713€

4) Logement 1, place du Dr Walter - GEISMAR Jean-Claude 810 € 817 €

5) PM: Logement 3, place du Dr Walter : projet d'aménagement d’un F6 x local d'archives communales NE

6) Logement 3, rue de l'Eglise

Studio n° 01 - FURGAUT Patrick 305 € 307 €

Studio n° 02 - ABSALON Romain 313 € 315 €

Studio n° 03 - SCHNEIDER Mireille 313 € 315 €

Studio n° 04 - MENDELE Claude 313 € 315 €

7} immeuble - 2c rue du Vieux Moulin

Appartement - LEIBY UMBDENSTOCK Elisabeth 666€ 672€

Studio - LOPEZ Anne 333 € 336 €

8) Maison Forestière du Kuhlaeger - OLRY Brigitte 602 € 607 €

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de ne pas procéder à l’augmentation des loyers des logements communaux indiqués dans le tableau ci- dessus pour la période de juillet 2020 à juillet 2021

- de prendre acte que par décision du maire n° 011/2019 du 05/12/2019, le montant du loyer annuel a été réajusté comme suit, revalorisé annuellement, en référence à l’Indice National du Coût de la Construction (ICC) du 3% trimestre :

ANCIEN LOYER:| NOUVEAU LOYER IMMEUBLE COMMUNAL ANNUEL ANNUEL

9) Centre Sportif et Culturel - Hall - Communauté de Communes 1342€ 1500 €2020-017

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

- de réajuster le loyer de l’immeuble désigné ci-dessous comme suit, en référence à la moyenne associée de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) - 4% trimestre 2019 :

ANCIEN LOYER | NOUVEAU LOYER IMMEUBLE COMMUNAL ANNUEL ANNUEL

10) Bureau de Poste {du 01/07/2020 au 30/06/2021) 7140.71 € 7272.18 €

-__ d’imputer la recette à l’article 7522 du budget

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 5. EXONERATION DE L’INDEMNITE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES RESTAURATEURS ET COMMERCANTS

VU les conventions d'occupation précaire et leurs avenants portant sur l’exploitation d’une surface du domaine public pour l’installation de terrasses des restaurateurs et de portique(s) des commerçants VU la délibération du Conseil Municipal n° 8 du 16 décembre 2019 portant sur la fixation des tarifs communaux 2020

Considérant la demande d'exonération de l’indemnité due au titre de l’année 2020, au vu des circonstances actuelles

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne pas procéder au recouvrement de ces indemnités dues au titre de l’année 2020, soit la somme totale de 2 652.20 €, prévue initialement en recettes de la section de fonctionnement à l’article 70323

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 6. PERSONNEL COMMUNAL

6.1 Instauration de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88

la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, et notamment son article 68

le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres

le budget de la commune

le tableau des effectifs de la commune

le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin et sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique consulté en date du 11 juin 2020

Ééé

#4

€

é&

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1%: À compter du 1‘ juillet 2020, l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale est instaurée.

Article 2 : Peuvent prétendre au bénéfice de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction les fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Les fonctionnaires territoriaux exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel peuvent également prétendre au bénéfice de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction. Article 3 : L’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale est fixée individuellement par décision de l’autorité territoriale, dans la limite de 20 % maximum du montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l'agent concerné. Article 4 : Modalités de maintien ou de suppression de l’indemnité : “ en cas de congé de maladie ordinaire, l’indemnité suivra le sort du traitement.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

"pendant les congés annuels, un congé pour maternité, un congé pour adoption et un congé pour paternité et d’accueil de l'enfant, l’indemnité sera maintenue intégralement. " pendant un congé de longue maladie, de longue durée ou un congé de grave maladie,

l'indemnité sera suspendue.

Article 5 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de la commune Article 6 : Une ampliation de la présente délibération sera adressée :

° au Représentant de l’État

e au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

6.2 Création de trois postes contractuels sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité

le Code Général des Collectivités territoriales

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3

le budget de la commune

le tableau des effectifs de la commune

le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin £éé

ééé

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois

consécutifs

Considérant que la commune peut être confrontée à un besoin de personnel temporaire Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif à raison

d’une durée hebdomadaire de 35 heures pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du service administratif, portant entres autres sur des travaux de communication et de mise à jour du site internet de la ville

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité des services techniques

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité des

services techniques en cas de nécessité absolue des services

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1°: À compter du 1° septembre 2020 :

“ un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

A compter de la présente :

“ un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité.

"un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité.

Article 2 : Les postes seront rémunérés par référence à un échelon du grade précité. Article 3 : L'autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement des agents sur les postes précités et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la commune se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

6.3 Recours au service missions temporaires du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin

Considérant que le Centre de Gestion peut mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet

Considérant que les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, sont financées par la collectivité ou l’établissement d’accueil dans des conditions fixées par convention

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1%: À compter du 15 juin 2020, l’autorité territoriale est autorisée à recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Article 2 : L'autorité territoriale est autorisée à signer tous les documents afférents, et notamment la convention de mise à disposition.

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

6.4 Accueil d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi (FMPE)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’en date du 17 avril 2020, le conseil d’administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin à prévu que pendant la prise en charge d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi (FMPE), le CDG 68 peut confier à l’agent des missions qui peuvent être exercées pour le compte d’autres collectivités territoriales ou établissements publics.

Ain de faciliter Le recrutement des FMPE, il a été décidé de ne pas demander le remboursement de la rémunération à la collectivité d’accueil lors d’une mission, et ce pendant une durée maximale de 4 mois.

Quelques limites à cette exonération ont été mises en place. Elle ne s’appliquera que lorsque la mission s'effectue sur un emploi correspondant à la vacance d’un emploi permanent. Sont donc exclus de cette exonération les missions correspondantes à un besoin temporaire ou saisonnier ainsi que celles pourvoyant au remplacement d’un agent temporairement absent. De plus, une collectivité ne pourra bénéficier de cette exonération qu’une seule fois pour un même agent pris en charge.

À l'issue de cet accueil, en cas de recrutement de l’agent par voie de mutation, la collectivité est exonérée du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération du fonctionnaire pendant une période de deux ans. Pendant cette période, ces charges continuent d'être liquidées et versées aux organismes de sécurité sociale par la collectivité d'accueil qui est remboursée par l'établissement d'origine.

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’accueil d’un fonctionnaire momentanément privé d'emploi par le Centre de Gestion du Haut-Rhin

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin à intervenir à cet effet

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

2020-018VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

6.5 Annulation d’une mutation d’un agent des services techniques

VU la délibération du conseil municipal n° 11.7 du 09 mars 2020, le conseil est informé que l’agent Matthieu BETTY, agent de maîtrise a retiré sa demande de mutation à la commune de 67-Batzendorf, à effet du 1° mai dernier.

POINT 7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN ENTRE L’EPF D’ALSACE ET LA COMMUNE

VU la délibération du Conseil Municipal n° 15 du 16 décembre 2019 sollicitant l'intervention de l’EPF d’Alsace et approuvant les dispositions de la convention de portage foncier pour l’acquisition des parcelles cadastrées

section 09 n° 117, 162 et 163

VU la délibération du 11 mars 2020 du Conseil d’ Administration de l’EPF d’Alsace donnant son accord financier à l’acquisition desdites parcelles

VU la convention pour portage foncier conclue en date du 20 avril 2020 entre la commune et l’'EPF d’Alsace

pour une durée de 10 ans

VU l'acte d’acquisition signé en date du 29 mai 2020 par l’EPF d’Alsace

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver les dispositions du projet de convention de mise à disposition du bien pour usage annexé à la présente délibération et d’autoriser Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire de BERGHEIM à signer ladite convention nécessaire à l’application de la présente délibération

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 8. CONVENTION DE CO-MAITRISE D’'OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DU HAUT- RHIN DANS LE CADRE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE L’'ENTREE

D’AGGLOMERATION COTE RORSCHWIHR SUR LA RD1BIS

VU la délibération n° 11.8 du 17 juin 2019 confiant la mission de maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de l'entrée d’agglomération côté Rorschwihr sur la RD1Bis à la Société SETUI de 68-Colmar VU le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure de la RD1Bis portant sur des opérations de sécurité en traverse d’agglomération et la réalisation de travaux de calibrage à établir entre le

Département du Haut-Rhin et la Commune, étant précisé que :

«la part des travaux affectant l'emprise de la route départementale se fera sous co-maîtrise d'ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Commune le soin de réaliser l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une co- maîtrise,

+ la Commune assurera le préfinancement des dépenses de l'opération puis sera remboursée par le Département sur

la base des justificatifs des dépenses.

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ DECIDE de donner son accord pour la passation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département dans le cadre de l'opération d'aménagement

- PREND ACTE d’une demande portant sur le déplacement d’un passage piéton sous réserve de sa faisabilité ainsi que la remise en place d’un panneau signalétique de vitesse le cas échéant - PRECISE toutefois que l'emprise du chantier devra faire l’objet d’une vérification par les services, plus précisément sur l’appartenance des propriétés communales, départementales et privées

-_ DIT que la dépense relative à cette opération sera inscrite au budget primitif général de la ville, où figurera une ouverture de crédit suffisante

-_ DIT que la dépense relative aux travaux d’eau pluviale (en sus les frais annexes de maîtrise d’œuvre et divers) sera ensuite imputée au budget de l’eau et de l’assainissement de la ville, où figurera une ouverture de crédit

suffisante

-_ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

POINT9. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1/2020 DU BUDGET PRIMITIF GENERAL DE LA VILLE 2020

l'instruction budgétaire et comptable M14

ÉéE

la délibération du Conseil Municipal n° 9 du 09/03/2020 approuvant le budget primitif général 2020 la délibération du Conseil Municipal n° 8 du 15/06/2020 portant sur la programmation de l’opération d'aménagement de l’entrée d'agglomération côté Rorschwihr sur la RD1Bis

Considérant qu’il y a lieu d’inscrire cette opération en dépense à la section d’investissement du budget primitif général de la Ville 2020

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE la modification du budget primitif général 2020, telle qu’établie ci-après :

Désignation Dépenses Recettes Diminution de Augmentation Diminution de crédits Augmentation

crédits de crédits de crédits INVESTISSEMENT

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00€ 69 160,00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00€ 69 160,00 €

D-2031 : Frais d'études 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-231511 : Aménagement de sécurité RD1bis côté 0,00 € 73 000,00 € 0,00 € 0,00 € Rorschwihr

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 73 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-458103-01 2020 : AMGT DE SECURITE RD1B COTE 0,00 € 82 000,00 € 0,00 € 0,00 € RORSCHWIHR

TOTAL D 458103 : AMGT SECURITE RD1BIS COTE 0,00 € 82 000,00 € 0,00 € 0,00 € RORSCHWIHR

R-458203-01 2020 : AMGT DE SECURITE RD1B COTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 000,00 € RORSCHWIHR

TOTAL R 458203 : AMGT SECURITE RD1BIS COTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 82 000,00 € RORSCHWIHR

Total INVESTISSEMENT 3840,00€ 155000,00€ 0,00€ 151160,00€

Total Général 151 160,00 € 151 160,00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 16. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le maire telles qu’établies ci-après et n’émet aucune observation particulière :

Décision n° 014/2020 du 15/04/2020 portant sur le non usage du droit de préemption urbain de M. le Maire aux demandes d’aliénation d'immeubles enregistrées.

Décision n° 015/2020 du 27/05/2020 portant sur la location d’un jardin communal, à effet du 27/05/2020.

Décision n° 016/2020 du 28/05/2020 portant sur la location d’un logement sis au 50 rue du Vieil Hôpital, à effet du 28 mai 2020.

Décision n° 017/2020 du 08/06/2020 portant sur l’avenant n° 1 au marché de travaux de mise en conformité accessibilité et sécurité incendie du Centre Sportif et Culturel.

Décision n° 018/2020 du 09/06/2020 portant sur le non usage du droit préemption urbain de Madame le Maire à une demande d’aliénation d'immeuble enregistrée.

POINT 11. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

11.1 Pétition

Le conseil municipal prend acte d’une pétition contre le projet d’ouverture d’une pizzéria, rue Porte Neuve, transmise par les riverains et les pétitionnaires en date du 08 juin 2020. A noter que le PLU autorise ce type

ÿ _ E 36

2020-019VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

d'installation sous réserve de l’application du règlement correspondant. Madame le Maire rencontrera les récipiendaires le 23 juin 2020 à 18H30 au Centre Sportif et Culturel pour étudier avec eux la problématique.

11.2 Quête pour la Ligue contre le Cancer

Madame le Maire informe qu’une marche au profit de la Ligue contre le Cancer a été organisée ce dimanche 14 juin.

931 € de dons ont ainsi été récoltés. Compte tenu de la situation actuelle, il n’y a pas eu beaucoup de publicité à ce sujet, rappelant toutefois la possibilité de faire un don en ligne via le lien : www.liguecancer-cd68.fr. Les généreux donateurs en sont d’ores et déjà vivement remerciés.

11.3 Le point divers est traité et rédigé comme suit :

Monsieur Frédéric PLATZ soulève le problème des containers rue des Remparts Nord. Sur les six containers de la commune deux sont hors service (dont un sur le site du faubourg St Pierre). La gestion de ces containers est de la responsabilité de la communauté de communes avec comme prestataire l’entreprise SCHROLL. Compte tenu du confinement, un grand retard a été accumulé dans l’entretien de ces containers. Malgré les nombreuses relances des services techniques, l’entreprise tarde à intervenir. A noter qu’il y a de nombreuses plaintes au sein de la population car ces containers sont très souvent pleins.

Madame Rosalie STAEHLY GOMES informe de la demande de certains habitants, via Bergheim new’s, portant sur une diminution, voire une extinction, de l'éclairage public la nuit, d’autres y sont opposés. Le maire précise qu’il est prévu de mener une réflexion à ce sujet portant également sur la politique de maîtrise de la consommation d’énergie. Ce point s’inscrit dans le programme des travaux de la commission « Voirie et

Réseaux ». Avant toute décision, un sondage, auprès de la population, sera lancé.

Monsieur Jean-Paul LEY informe qu’il a constaté récemment que des véhicules utilitaires étaient mal garés faubourg Saint Pierre et suggère la matérialisation au sol de places de stationnement. Ce point s’inscrit dans le cadre du programme des travaux de la commission « Circulation et sécurité ».

Monsieur Denis DEISS demande des précisions sur un panneau installé à tort sur le site de la Tour du Pelzkappel. Il est précisé à cet effet que ce panneau « non réglementaire » a été tout récemment retiré par les

services techniques de la ville. Concernant la continuité des travaux sur ce site, Madame Nadia MEDDAD précise que les travaux de fouilles archéologiques préventives sont achevés et que le dossier de consultation des entreprises tel qu’établi par l’architecte DPLG ISNER Jean-Luc et portant sur les travaux de cristallisation de la tour (d’une durée de 4 mois), devrait être publié très prochainement.

Madame Rosalie STAEHLY GOMES relève également la problématique de stationnement de véhicules sur ce même site, pendant la période scolaire, et suggère la mise en place de potelets provisoires pour y remédier. Il est précisé que le projet de cristallisation de la tour comportant également l’aménagement de ses abords prévoit la préservation dudit site inscrit au patrimoine.

Pour information, le conseil municipal note que les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable place du Dr Pierre Walter démarreront en octobre prochain, suivis des travaux d'aménagement de la place programmés début d’année prochaine. Les travaux de réfection de la fontaine seront suspendus durant l’été pour ne pas gêner le tourisme et durant la période de Noël afin de ne pas nuire au marché de Noël.

Monsieur Denis DEISS informe de la demande d’un locataire d’un parking de la synagogue, systématiquement occupé par des tiers à son corps défendant, portant sur la mise en place d’un système de protection. Ce point va

être mis à l’étude.

Photographie du conseil : un DOODLE va être envoyé pour une photographie de groupe et individuelle en septembre prochain.

11.4 Date à retenir :

- 20/07/2020 à 20h : Prochaine séance du Conseil Municipal (sauf contrordre).

---0000000---

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21 heures 40 minutes.

372020-020

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 15.06.2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

1. Approbation du procès-verbal des séances des 09 mars et 23 mai 2020

2. Désignation du secrétaire de séance . 3. Constitution des commissions communales, autres commissions et désignation des représentants dans les organismes extérieurs

4. Révision des loyers des immeubles communaux 2020

5. Exonération de l'indemnité annuelle d'occupation du domaine public due par les restaurateurs et commerçants 6. Personnel communal

7. Convention de mise à disposition d’un bien entre l’EPF d'Alsace et la Commune 8. Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le Département du Haut-Rhin dans le cadre de l’opération d'aménagement de l’entrée d'agglomération côté Rorschwihr sur la RD1bis 9. Décision modificative budgétaire n° 1/2020 du budget primitif général de la ville 2020 10. Communication des décisions du Maire

f1. Points divers - Communications

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

SCHNEIDER Elisabeth Maire

MULLER François 1 Adjoint

MEDDAD Nadia 2% Adjointe

THIRIAN Nicolas 3% Adjoint

HALBOUT Sidonie 4% Adjointe

BOHN Christian 5% Adjoint

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

GOETTELMANN Rémi Conseiller Municipal

LISCHETTI Georges Conseiller Municipal

DEISS Denis Conseiller Municipal

STEIB Fabienne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

BECKER Patricia Conseillère Municipale

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

LEY Jean-Paul Conseiller Municipal

HALLER Jean-François Conseiller Municipal

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale

BOPP Christine Conseillère Municipale

38