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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 081 convention cooperation intercommunale reseau mediatheques 467854)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-081
SEANCE du 08 novembre 2022
Convoqué le 28 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
CONVENTION DE COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA CCSP
Depuis sa création au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) dispose de la compétence « Création, coordination et animation d’un réseau de bibliothèques/médiathèques sur le territoire ».
Dans le cadre du Contrat Territoire Lecture signé en 2017, renouvelé en 2021 et de l’aide au poste de bibliothécaire coordinateur de réseau du département renouvelé pour 3 ans également (jusqu’à fin 2024), la CCSP s’engage à organiser une circulation des documents au sein des 7 bibliothèques-médiathèques du réseau : Serre-Ponçon à la Page via la navette documentaire et la mise en place d’une carte unique.
Il est proposé de formaliser cette organisation par la signature de la convention, mentionnée en objet, organisant le fonctionnement du réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les termes de la convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les avenants appelés à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM.
BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, LAURENS
Ludovic, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX Sébastien, Mme
FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, Mme CHABRAND Gisèle à M.
NOEL Hervé, M. MEYSSIREL Cédric à M. LAURENS Ludovic
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221108-2022-081-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022