Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 122 approbation convention ludambule mediathe
Déliberation - deliberation 2022 081 convention cooperation inter
Déliberation - deliberation 2026 003 modalites suppression docume
Convocation - 085 2023 CULT Reglement pret de jeux par la Mediat
Déliberation - deliberation 2026 010 convention 2026 2029 logemen
Déliberation - 2024 002 convention financiere te05 racc coeur mel
Déliberation - 016 2024 Convention avec lassociation Ludambule po
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
Conseil Municipal - 2024 012 subvention dgd mediatheque collections 7
Conseil Municipal - 2024 003 approbation reglement interieur mediatheq
Déliberation - deliberation 2026 002 convention mediatheque pret jeux ludambule 1539783
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 002 convention mediatheque pret jeux ludambule 1539783)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2026-002
Séance du 26 janvier 2026
Convoqué le 19 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE JEUX PAR L’ASSOCIATION LUDAMBULE
Monsieur le Maire expose :
L’association Ludambule, basée à Gap, propose à la commune des Orres de conclure une convention annuelle de prêt de jeux permettant à la médiathèque d’offrir un service de ludothèque.
La convention est proposée pour une durée d’un an, et un coût de 170 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-05 en date du 27 octobre 2021 approuvant le projet scientifique, culturel, éducatif et social de la médiathèque des Orres,
Considérant le projet de convention de mise à disposition de jeux avec l’association Ludambule,
Considérant que le prêt de jeux de société s’inscrit pleinement dans les missions de la médiathèque des Orres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de jeux par l’association Ludambule telle qu’annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé et tout document relatif à cette délibération.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
BONNAFFOUX Sébastien, M. CEAS Benoît à Mme ROUX Chantal, M. MEGARNI Stéphane
à Mme BOU Suzanne
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-002-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
28/01/2026 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-002-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026