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Déliberation - deliberation 2026 003 modalites suppression documents mediatheque desherbage 1539784
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 003 modalites suppression documents mediatheque desherbage 1539784)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2026-003
Séance du 26 janvier 2026
Convoqué le 19 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DES MODALITES DE SUPPRESSION DES DOCUMENTS DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE COMMUNALE DES ORRES
Monsieur le Maire expose que les collections proposées au public, pour qu’elles restent attractives et répondent aux besoins de la population, doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous : L’état physique du document, la présentation, l’esthétique
Le nombre d’exemplaires
La date d’édition
Le nombre d’années écoulées sans emprunt
Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
L’existence ou non de documents de substitution
C’est pourquoi il est proposé, par la présente délibération, de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale, d’autoriser la suppression de documents des collections de la médiathèque des Orres, et d’en définir les modalités, cette opération devant être effectuée régulièrement au cours d’une année et dans le temps, la présente délibération revêtant une valeur permanente.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Livre III : Bibliothèque du Code du Patrimoine
Vu la Loi 2021 – 1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
BONNAFFOUX Sébastien, M. CEAS Benoît à Mme ROUX Chantal, M. MEGARNI Stéphane
à Mme BOU Suzanne
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-003-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
28/01/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la responsable de la médiathèque à sortir de l’inventaire les documents répondant à l’un au moins des critères précédemment définis, et à les traiter selon les modalités qui conviennent : o Suppression du catalogue informatisé,
o Suppression des marques de propriété de la médiathèque communale sur chaque document. PRECISE que, selon l’état des documents éliminés du fonds de la médiathèque tel qu’évalué par la responsable de la médiathèque, pourront :
o Être détruits et si possible valorisés comme papier à recycler,
o Faire l’objet d’un don à un organisme, une association en conformité avec l’article L. 3212- 4 du code général de la propriété des personnes publiques,
o Vendus,
o Les DVD seront détruits définitivement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-003-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026