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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
% | VILLEDE
_&, | Sainte-Marie
| aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 02
Avril 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18
membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés : 2
membres, absent : O membre
POINT N° 481
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire expose :
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« AU début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
I| peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui
assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Alain JACQUINEZ pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire de séance
Alain JACQUINEZ
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 07/04/2025 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250402-481_2025-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025