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Procès Verbal - proces verbal du CM 29092022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chirac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du CM 29092022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, Commune de Chirac

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du vendredi 29 septembre 2022

Date de la convocation : 21 septembre 2022

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la

commune de Chirac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la

présidence de Madame Virginie LEBRAUD, Maire.

Etaient présents:

MM. Thierry BESSE Romaric DELAGE Michel GRANET Sylvain MANCEAU Joël SAVIGNAT et Mmes

Marie DUMASDELAGE Catherine GEMEAU Mauricette GRANET Virginie LEBRAUD Martine MICHEL

Monique PERILLAUD Bernadette SOULAT

Etaient absents et excusés :

Madame Sonia PAGNOUX et Messieurs Cyril BOURGOIN Michel FOURNIER

Procurations :

Sonia PAGNOUX a donné procuration à Marie DUMASDELAGE

Secrétaire de séance : Mme Bernadette SOULAT

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu du 29 juillet 2022

Délibérations

# Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (chambres d'hôtes,

meublés de tourisme)

Décision modificative 2 du budget principal

Décision modificative 3 du budget principal travaux du FDAC

Instauration d'heures complémentaires (agents)

Etude diagnostique assainissement collectif avec Charente Eaux

Participation accueil de loisirs été 2022

Vente du matériel de l’école (fixation des prix) SSSSSS

Autres Informations

# Conventionnement avec la CDC Charente Limousine pour la piscine de Chasseneuil

(natation)

Contrôle assainissement collectif lors d’une transaction immobilière

Point sur l’entrevue Charente Eaux pour l’Assainissement du Mas

Procédure de signalement poteaux et/ou fils du réseau aérien

Enherbement du cimetière

Matériel des agents techniques

Point sur la voierie S3S5SSS#>) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 juillet 2022

Madame le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant

le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2022. Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal

est adopté à l'unanimité.

#) Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (chambres d'hôtes,

meublés de tourisme) — Délibérations 35 et 36 annulées par la délibération 37

Délibération n°2022/37/7.2

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de propriétaires de chambres

d'hôtes d’être exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts

permettant au Conseil Municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les

zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1465 A du code général des impôts, les hôtels

pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux meublés à titre de

gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.

Elle précise que la décision du Conseil Municipal peut concerner notamment pour la commune

- les chambres d'hôtes au sens de l’article L.324-3 du code du tourisme,

- les locaux classés meublés de tourisme dans les conditions prévues à l’article L.324-1 du code du

tourisme.

Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties exclusivement sur les

activités suivantes :

- les chambres d'hôtes au sens de l’article L.324-3 du code du Tourisme,

- les locaux classés meublés de tourisme dans les conditions prévues à l'article L.324-1 du

code du tourisme

-__ PRECISE que cette exonération intervient dans le cadre de la circulaire du 01 juillet 2022

n°22-01294-D et prise avant le 01°" octobre 2022 pour l’année 2023 uniquement

s Décision modificative 2 budget principal

Délibération n°2022/38/7.1

Madame le Maire avise les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des

régularisations budgétaires en section d'investissement.

— Effectivement, il reste un logiciel (jvs) à amortir pour une valeur de 2 677,44 € datant de

2019. Elle propose de régulariser cette opération budgétaire comme suit :

Recette Investissement Dépense Fonctionnement

C/28051 (040) +2677.44€ |C/6811(042) +2677.44€

C/021 -2677.44€ |C/023 -2677.44€

— De même avec les travaux du FDAC, suite à une erreur du groupe GAMA sur l'affectation

du FCTVA qui revient désormais aux Communes, il est nécessaire de procéder aux écritures

de régularisations :

Investissement Dépense

C/2151 opération 126 Réseaux de voierie +4 500 €

C/21538 ONI Autres Réseaux - 4 500 €- De plus, il est nécessaire de prévoir les écritures au 041 (imputations d'ordre) en

augmentation de crédits :

Dépense Investissement Recette Investissement

C/2151-041 +15 543.79 € | C/1323-041 7156.73€

C/13251-041 8 387.06 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- VALIDE les régularisations des écritures d'amortissement du logiciel et du FDAC 2021.

-_ DECIDE de procéder aux régularisations, sur le budget de l'exercice 2022.

S Instauration d'heures complémentaires

Délibération n°2022/40/7.10

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil de la nécessité d'instaurer des heures

complémentaires pour un agent contractuel à temps non complet, et rappelle le décret n° 2020-

592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures

complémentaires.

Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par

1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps

complet. Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l'indemnisation

des heures complémentaires comme suit :

- 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures

hebdomadaires de service afférentes à l'emploi;

- 25% pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

Il'est rappelé que la Direction Générale des Collectivités Locales, dans sa note du 26 mars 2021,

précise que les heures complémentaires ne peuvent être que rémunérées, avec, le cas échéant, la

majoration, mais elles ne peuvent pas faire l’objet d’un repos compensateur.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

- INSTAURE les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels

de droit public à temps non complet. Ces heures complémentaires seront majorées, en

application du décret n°2020-592 du 15 mai 2020, selon les modalités suivantes :

- 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des

heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi;

- 25% pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

# Etude diagnostique assainissement collectif avec Charente Eaux

Délibération n° 2022/39/1.3

Madame le Maire avise aux membres du Conseil Municipal que Charente Eaux apporte son

assistance en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Elle informe l'assemblée qu'il s'avère nécessaire de s'attacher les services de Charente Eaux en

matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des investigations à mener sur le système

d'assainissement du bourg de la commune dans le cadre d’une étude diagnostique.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération qui

précise le contenu et fixe les modalités d'intervention pour cette mission.

Le coût de l'assistance de Charente Eaux pour l’ensemble de cette opération est arrêté à 3 500,00

€ HT soit 4 200,00 € € TTC conformément aux termes de la convention ci-jointe.Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ ADOPTE le projet de convention ;

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget ;

- _ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour la signature de la convention et de toutes pièces

s'y référant.

# Participation accueil de loisirs été 2022

Délibération n°2022/41/7.10

Madame le Maire explique aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de compléter la

délibération n°2022/24/7.10 du 12 mai 2022 concernant la partie 2 « Participation accueil de loisirs

ou séjours linguistiques classe de neige ».

Effectivement cette année, la Communauté de Communes de Charente Limousine a facturé

l'accueil de loisirs directement aux parents sans tenir compte de la participation de la commune.

Il'est proposé de régulariser la situation en prenant une délibération listant les noms des familles

concernées et dont les factures sont déjà acquittées. Pour les autres, la Communauté de

Communes de Charente Limousine va procéder à une annulation de titres. Nous serons donc en

mesure de leur verser les 35 euros directement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- _ PROPOSE que la CDC de Charente Limousine communique la liste des gens qui ont payé. La

Mairie se chargera de contacter les personnes pour leur proposer un remboursement

conditionné à la présentation de la facture acquittée de la CDC Charente Limousine et d’un

RIB pour permettre le virement de 35 €.

- _ INFORME que pour les familles présentant des factures inférieures aux montants de la

participation financière allouée (soit 35 €) l’aide versée ne pourra être supérieure à la

facture et sera donc du même montant.

- PRECISE que la CDC de Charente Limousine va rectifier les factures pour les personnes qui

n’ont pas encore payé.

# Vente du matériel de l’école (fixation des prix)

Délibération n°2022/42/7.10

Madame le Maire avise les membres du conseil qu’il est nécessaire de procéder à la vente de

certains équipements de l’école (bureaux, tableaux …) et donc d’en fixer le prix.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de fixer les tarifs suivants bureau double : 45 €, bureau simple : 25 €, bureau

instituteur : 50 € et tableaux : 20 €

- _ PRECISE que cette vente de matériel sera proposée sur le site du « bon coin »

- INFORME que cette vente fera l’objet d’une sortie d’actif

Autres Informations

59 Conventionnement avec la CDC Charente Limousine pour la piscine de Chasseneuil

(natation)

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de passer une convention

avec la CdC pour l'apprentissage et le perfectionnement à la natation avec la piscine de Chasseneuil.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

PRINUVI fod 54033059 Contrôle Assainissement collectif lors d’une transaction immobilière

Madame le maire revient sur le contrôle des branchements à l'assainissement collectif lors d’une

transaction immobilière. Seule la société AGUR a répondu à la consultation pour ce contrôle et

propose une prestation à 95 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir discuté approuve la prestation de la société AGUR pour le

contrôle des branchements collectifs.

2) Point sur l’entrevue Charente Eaux et le maire de Chabanais pour l'assainissement du

Mas

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention établi suite

à son entrevue avec les élus de Chabanais et Charente Eaux.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des termes de cette convention et des

renseignements pris auprès de la Trésorière de Confolens.

Au vu de ces éléments transmis par la trésorière le conseil demande un complément d’information

pour se prononcer.

Une nouvelle convention doit être présentée lors d’un prochain conseil Municipal.

Une analyse de l’eau sera effectuée chaque année et sera à la charge de la commune de Chirac

59 Procédure de signalement poteaux et/ou fils du réseau aérien

Madame le Maire rappelle la procédure de signalement des poteaux et /ou fils du réseau

défectueux. Elle se fait sur la plateforme « dommages réseaux ». Pour cela, il est recommandé de

faire des photos du matériel détérioré, (fils coupés, poteaux cassés), de préciser s'il s'agit de

poteaux bois ou béton et si un numéro est inscrit dessus.

50 Enherbement du cimetière

Mr Joël SAVIGNAT a rencontré 2 sociétés MB Paysages de PRESSAC et Les Jardins de l’Angoumois

de Montemboeuf afin d’enherber le cimetière. Des devis ont été demandés.

Les membres du Conseil sont informés que les devis ne sont toujours pas réceptionnés à la mairie.

Il faudra envisager d'enlever les graviers, et prévoir la plantation d’arbustes le long des murs et de

plantes grimpantes au niveau du columbarium.

5 Matériel des agents techniques

Madame le Maire informe l'assemblée qu’une consultation est en cours pour l'acquisition d’une

remorque basculante supportant plus de 750 kg pour transporter le tracteur tondeuse.

De même, elle précise qu'une étude est en cours pour modifier le système de déchargement du

bac de tonte. Adaptation du panier :

- Moulin Jeune 5 794.80 € TTC

-__ Enattente du devis de Chez Larrignon

Nous sommes toujours en attente des devis de la remorque basculante. Madame le Maire demande

à la commission de Travaux de se réunir pour définir les besoins de matériel en concertation avec

les agents.

59 Point sur la voierie

Mr Joël SAVIGNAT et Mr Michel GRANET ont fait le tour des voies communales afin de programmer

les travaux de voierie. Les entreprises LOGEAIS et LABBE TP ont été sollicitées. M SAVIGNAT et M.

GRANET informent qu'ils sont toujours en attente des devis.

540330so Gîte

Ouverture décalée pour l'instant car problème soulevé par le SDIS.

Madame le Maire a fixé un RDV avec le SDIS et AGUR le 10 octobre 2022.

59 Conférence des Maires

Madame le Maire informe que lors de la conférence des Maires, un site de randonnées a été

mis en place sur le territoire de la Communauté de Communes appelé « cirkwi ». Quelques

communes n’ont pas été repérées dont Chirac. Madame le Maire propose que ce travail soit

fait au niveau de la commune. Martine MICHEL sera référente auprès de la Communauté de

Communes. La Commune pourrait se doter de 4 tracés au fur et à mesure du temps.

s9 FPIC

Madame le Maire informe que la contribution du FPIC qui avait été, par solidarité, laissée

intégralement à la communauté de communes Charente limousine pendant la période du

Covid, est de nouveau attribuée à hauteur de 30% à chaque commune.

5 Eclairage Public

Madame le Maire informe les membres du Conseil des nouveaux horaires de l'éclairage

public : 22h / 6h

59 Chats au Rivaud

8 cages ont été posées au Rivaud pendant 10 jours. 4 chats ont été attrapés et amenés aux

vétérinaires pour stérilisation.

£0 Demande vélo électrique

Les membres du Conseil Municipal explique qu'il existe déjà une prime d’ETAT et qu'il est

trop difficile de mettre en œuvre cette prime au niveau de la mairie.

£9 Gîte : abri de vélos

Une demande est faite pour un abri de vélos. Il est proposé un rail à vélos avec cadenas mais

cette proposition n’est pas satisfaisante car les vélos ne sont pas à l'abri des intempéries ni

des vols.

59 La journée Halloween

Pour l’organisation une réunion du comité d'animation est prévue.

Fin de séance : 20h45

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