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Procès Verbal - proces verbal du CM du 12052022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Chirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du CM du 12052022)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
Commune de Chirac
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du jeudi 12 mai 2022
Date de la convocation : 04 mai 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14
Le douze mai deux mille vingt-deux, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la
commune de Chirac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la
présidence de Madame Virginie LEBRAUD, Maire.
Etaient présents:
MM. Cyril BOURGOIN Romaric DELAGE Michel FOURNIER Michel GRANET Sylvain MANCEAU Joël
SAVIGNAT et Mmes Marie DUMASDELAGE Mauricette GRANET Virginie LEBRAUD Monique
PERILLAUD Bernadette SOULAT
Etaient absents et excusés :
Mesdames Catherine GEMEAU Martine MICHEL Sonia PAGNOUX et Monsieur Thierry BESSE
Procurations :
Catherine GEMEAU a donné procuration à Michel GRANET
Martine MICHEL a donné procuration à Monique PERILLAUD
Sonia PAGNOUX a donné procuration à Marie DUMASDELAGE
Secrétaire de séance : Mme Monique PERILLAUD
Ordre du Jour :
-__ Approbation du compte rendu du 29 mars 2022
-__ Délibérations à prendre :
Décision modificative 1 du budget principal (Recette supplémentaire)
Décision modificative 1 du budget assainissement (0.89 €)
Délibération modification M57 (amortissements)
Acquisition auprès des domaines ancienne propriété DUMONT
Demande de subvention course cycliste du 22 mai 2022
Participation certification anglais études supérieures
Participation Piscine — Participation action sociale
Choix de l’entreprise pour réfections toitures
Plan de financement mise aux normes électricité de la salle polyvalente
Plan de financement réfection toiture ancienne mairie
Demande exonération taxes foncières sur les activités d'hébergement
Recrutement saisonnier
-__ Questions et Informations diverses
Achat armoire forte pour registres
Avenant Gîte de groupe — solidarité Ukraine
Bulletin municipal
Vide Grenier
Randonnée gourmande
SSSSSSESSSSS
SSSSS s Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2022
Le compte rendu du 29 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
s Décision modificative 1 du budget principal (Recette supplémentaire)
Délibération n°: 2022/18/7.1- Reçu en Préfecture le 19/05/2022
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que nous allons percevoir 8097.70 € de
fonds européens au lieu des 7 038 € pour le sentier d'interprétation, et qu'il est par conséquent
nécessaire de modifier notre budget « Commune 2022 » de 1 059.70 €.
Elle propose à l'assemblée l'ouverture de crédits suivants :
Compte 1321 opération 191 (Investissement Recette) : + 1059.70 €
Compte 2151 (Investissement Dépense) : + 1059.70 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VALIDE la proposition d'ouverture de
crédits ci-dessus.
Voix pour 14 | Voix contre | Abstentions _]
ss Décision modificative 1 du budget assainissement
Délibération n°: 2022/19/7.1 — Reçu en Préfecture le 19/05/2022
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée d’un problème d'équilibre sur le budget
assainissement. Effectivement les délibérations prises lors du dernier Conseil Municipal sont justes,
mais la saisie montre une incohérence entre 2 lignes (écritures d'amortissement) pour 0.89 €.
ILest donc nécessaire de corriger le déséquilibre, et elle propose le virement de crédits suivants :
Compte 6811 dépenses de fonctionnement : +0.89 €
Compte 618 dépenses de fonctionnement: —0.89 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VALIDE la proposition d'ouverture de
crédits ci-dessus.
Voix pour | 14 | Voix contre | 0 | Abstentions 0
s Modification M57 (amortissements)
Délibération n°2022/20/7.1 - Reçu en Préfecture le 19/05/2022
Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération sur la mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 et du régime d’amortissements des immobilisations et précise qu'il
est nécessaire de revoir cette dernière sur conseil de M. Veillon (Conseiller aux Décideurs Locaux au
Service de Gestion Comptable).
Effectivement nous avons la possibilité de pratiquer l'amortissement uniquement pour les
subventions d'équipement versées (le SDEG par exemple).
Extrait du Tome de l'instruction M57
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs
immobilisations sauf pour les subventions d'équipement versées retracées au compte 204x, conformément à
l'article L.2321-2 28° du CGCT. Le champ de l'amortissement applicable aux communes de moins de 3 500
habitants est également applicable aux groupements de communes dont la population totale est en dessous
de ce seuil de population, et aux établissements publics de ces communes ou groupements de communes. Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir modifier une partie de la délibération
n°202155 du 22 décembre 2021 à partir :
Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57
Une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d'utilisation est limitée, c'est-à-dire quand son
usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable
d'utilisation, de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou
de toute autre cause. Le champ d'application des amortissements des communes et de leurs établissements publics est défini par l’article R.2321-1 du CGCT.
Dans ce cadre, les communes doivent procéder à l'amortissement de l’ensemble de l'actif immobilisé à
l'exception
- Des œuvres d'art
- Des terrains
- Des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation
- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition
- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbustes et d'arbres).
Les communes n’ont pas l'obligation d’amortir les réseaux et installations de voirie.
L'instruction M57 pose le principe de l'amortissement d’immobilisation au prorata temporis pour les biens
acquis à compter du 1er janvier 2022. Le début des amortissements est calculé au 1er janvier n+1 de l’année
suivant la mise en service du bien.
L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps
prévisible d'utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du
potentiel de service qui sont attachés au bien. Pour les subventions d'équipement versées, par mesure de
simplification, en l'absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation, la
collectivité peut retenir la date d'émission du mandat.
Dans le cadre des biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 500 € TTC et font
l’objet d’un suivi globalisé il peut être proposé de conserver la mesure dérogatoire qui consiste à amortir « en
année pleine ». Il est également proposé un amortissement d’une seule annuité au cours de l’exercice suivants
selon leur acquisition.
Et de remplacer celui-ci par :
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement
de leurs immobilisations sauf pour les subventions d'équipement versées retracées au compte 204x,
conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT. Le champ de l'amortissement applicable aux
communes de moins de 3 500 habitants est également applicable aux groupements de communes
dont la population totale est en dessous de ce seuil de population, et aux établissements publics de
ces communes ou groupements de communes.
Par conséquent, Madame le Maire propose d’amortir uniquement les subventions d'équipement
versées au compte 204.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification de la
délibération n°202155 du 22/12/2021 sur la mise en place de la nomenclature M57
LU Voix pour 14 | Voix contre | Abstentions
ss Acquisition auprès des domaines ancienne propriété DUMONT
Délibération n°2022/21/3.1 — Reçu en Préfecture le 19/05/2022
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-10
- CONSIDERANT les biens mobiliers de la succession vacante de M. François DUMONT situés
au lieudit Foulounoux de Chirac Parcelle de bois cadastrée D 381 superficie 13a 50ca
Parcelle en nature de jardin cadastrée D 841 superficie 2a 38ca
Parcelle en nature de terre cadastrée D 843 superficie OOa O8ca
Grange cadastrée D 851 superficie OOa 30ca
Maison cadastrée D 853 superficie OOa 75ca
Parcelle en nature de terre cadastrée D 854 superficie OOa 16ca
— CONSIDERANT la proposition en date du 25 mars 2022 de la commune d'acquérir ces biens
au prix de 5 000 € auprès du service « pôle de gestion des patrimoines privés » de la Direction
Départementale des Finances Publiques de la Dordogne
__ CONSIDERANT l'accord en date du 07 avril 2022 du pôle de gestion des patrimoines privés
pour notre offre à hauteur de 5 000 € pour les biens mobiliers de la Succession DUMONT
— CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu'il n’est pas nécessaire
de solliciter France Domaine,
Ilest proposé au conseil municipal :
e__ d’approuver l'acquisition des biens mobiliers de la propriété de M. François DUMONT, dans
les conditions décrites, moyennant 5 000 €, hors frais de notaires,
° d'autoriser Madame le Maire à signer l’acte d'acquisition de l’immeuble et à procéder à cet
achat par acte notarié,
e de charger Madame le Maire de la conservation de l'acte notarié d'acquisition,
e de retenir Maître LALIEVE pour conclure les actes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
= APPROUVE l'acquisition d’un bien immobilier cadastré de la succession DUMONT
= AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d'acquisition de l'immeuble et à procéder à cet
achat par acte notarié,
_ CHARGE Madame le Maire de la conservation de l’acte notarié d'acquisition
_ RETIENT l’étude Notariale de Maître LALIEVE à Terres de Haute Charente pour conclure les actes.
— PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune 2022
L Voix pour 14 | Voix contre | | Abstentions
ss Demande de subvention course cycliste du 22 mai 2022
Délibération n°2022/22/7.10 — Reçu en Préfecture le 19/05/2022
Madame le Maire rappelle ses échanges avec M. Granet Président du Cyclo Club d’Exideuil qui
sollicite une subvention pour l’organisation de la course cycliste du 22 mai qui traversera la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
— ACCORDE une participation à hauteur de 500 € pour la course.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune 2022
[Voix pour | 14 | Voix contre | | Abstentions |
s Participation certification anglais études supérieures
Délibération n°2022/23/7.10 — Reçu en Préfecture le 19/05/2022
Madame le Maire fait part d’une demande d’un administré concernant la possibilité de financer une
partie d’une certification d'anglais qui coûte environ 150 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité — ACCORDE une participation de 75 €
— PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune 2022
Voix pour 14 | Voix contre | Abstentions
# Participation Piscine — Participation Action Sociale
Délibération n°2022/24/7.10 — Reçu en Préfecture le 19/05/2022
Madame le Maire fait part aux membres du conseil de son souhait d'instaurer un ensemble d'actions
en faveur des jeunes dans une seule et même délibération afin de clarifier les procédures et les
possibilités. Elle propose les différentes aides suivantes :
— prise en charge des cartes de bus pour les écoles maternelles et les primaires,
— participation accueil de loisirs ou séjours linguistiques classes de neige, pour les enfants
de 3 ans à 18 ansinclus,
- un Pass’ Sport Culture et Loisirs pour les enfants de 3 ans à 18 ans inclus,
— un Pass’Natation (acquisition de la natation ou perfectionnement) pour les enfants de
5 ans à 16 ans inclus
Ces aides sont exclusivement dédiées aux jeunes de la commune dont les parents résident sur la
commune et scolarisés sur le territoire.
1. Prise en charge des cartes de bus pour le transport scolaire
Madame le Maire rappelle que la Commune n’est plus responsable du transport pour les écoles
primaires et maternelles et que dorénavant les parents doivent s'acquitter d’une carte de bus pour
bénéficier du service.
Elle propose de reconduire la prise en charge des cartes de bus à destination des familles domiciliées
sur la commune pour les enfants scolarisés en école primaire et maternelle.
2. Participation accueil de loisirs ou séjours linguistiques, classes de neige
Madame le Maire propose de reconduire la participation communale de 35 € à destination des
enfants qui partent en séjours linguistiques, classe de neige ou qui fréquentent les centres de loisirs.
Elle précise que les familles devront venir en mairie pour recueillir l’avis favorable de Madame le
Maire. Ce Pass’ sera nominatif et l’aide ne sera accordée qu’une fois/an.
3. Pass’ Sport Culture et Loisirs
Madame le Maire rappelle à l'assemblée le dispositif du « Pass’ Sport Culture et Loisirs » et demande
au conseil de bien vouloir se prononcer sur la reconduction de cette participation et rappelle la valeur
du « Pass’ » 30 €. Ce Pass’ sera nominatif et l’aide ne sera accordée qu’une fois/an.
4. Pass’ Natation
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de son souhait de mettre en place un
nouveau « Pass’ Natation » pour l’apprentissage ou le perfectionnement de la natation.
Ce «Pass ‘Natation » comprend au choix deux prestations, 10 séances conventionnées pour
l'apprentissage ou 10 séances pour le perfectionnement de la natation. Ce « Pass’Natation » ne sera
accordée qu’une fois entre 5 ans et 16 ans.
Les modalités pour les « Pass’ »:
Les parents devront se présenter en mairie afin d'inscrire les enfants sur un registre et laisser les
coordonnées de l’organisme (ou association, club, …) retenu par la famille. Un Pass’ sera délivré en
retour. La Municipalité prendra contact auprès des organismes afin de signer une convention rappelant les
obligations de chacun. De plus, concernant le Pass’ Natation, il sera utilisable uniquement dans les
structures de la CDC de Charente Limousine et CDC Porte Océane du Limousin.
A l'unanimité, Le Conseil Municipal après délibération
e ACCEPTE de reconduire la gratuité des frais d'inscriptions pour le transport scolaire ainsi
que la prise en charge de la carte de bus pour les enfants de primaire,
e RECONDUIT la participation communale à hauteur de 35 € pour l'accueil de loisirs ou
séjours linguistiques, classes de neige,
e DECIDE de reconduire l'opération « ticket sport et culture » pour l’année scolaire
2022/2023, la valeur du ticket est de 30 euros,
e APPROUVE la mise en place du nouveau « Pass’ Natation » qui comprend 10 entrées pour
l'apprentissage de la natation ou 10 entrées pour le perfectionnement,
e ACCEPTE les conditions de délivrance des « Pass’ » et des différentes aides,
e DELEGUE le Maire pour signer les conventions de partenariat et toutes les pièces
afférentes à la mise en place ces participations,
e PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2022 et seront
reconduits sur l’année 2023 en continuité avec l’année scolaire.
[ Voix pour 14 Voix contre | Abstentions
sn Choix des entreprises pour les différentes opérations
Récapitulatif de la consultation :
Atelier VIGNAUD | SARL DUMASDELAGE | Entreprise DEBESSAC
Toiture Ancienne Mairie 11 400 € HT 10 556€ HT 14779£HT
Démoussage de la
couverture de la salle des
fêtes et pose de 3 velux
électrique
Démoussage de la
couverture du restaurant
l’Azur et pose d’1 velux
non électrique
TOTAUX 18 549 € HT 19 835 € HT 24 493 € HT
5236€HT 6 820€ HT 6466 € HT
1913 €HT 2459€HT 3248€HT
A l'unanimité le Conseil Municipal après délibération retient pour l’ensemble des travaux l’atelier
VIGNAUD.
[ Voix pour 14 Voix contre Abstentions
s Plan de financement mise aux normes électricité de la salle polyvalente Délibération n°: 2022/25/7.5 - Reçu en Préfecture le 18/05/2022
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante du projet de mise aux normes électriques de la
salle polyvalente. Ce projet est susceptible d’être subventionné par le Conseil Départemental à
hauteur de 40 %.
ESTIMATION du Coût de l'opération : 15 000 € HT Coût estimatif total de l'opération 15 000 € HT
Subvention escomptée du Département (soutien à l'initiative locale) 40 % 6 000 € HT
Autofinancement 60 % 9 000 € HT
A l'unanimité le Conseil Municipal après délibération :
> ADOPTE le projet présenté et valide le plan de financement estimatif
> PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2022
> AUTORISE le Maire à solliciter une subvention et à signer toutes les pièces relatives au projet
Voix pour | 14 | Voix contre | | Abstentions
# Plan de financement réfection toiture ancienne mairie
Délibération n°2022/26/7.5 - Reçu en Préfecture le 18/05/2022
Madame Le Maire informe l'assemblée délibérante du projet réfection de la toiture de l’ancienne
Mairie qui serait susceptible d’être financée à hauteur de 50 % par le Conseil Départemental.
Coût total de l'opération 11 400 €
Subvention escomptée du Département au titre du SIL 50% 5 700€
Autofinancement 50 % 5700 €
A l'unanimité le Conseil Municipal après délibération :
> ADOPTE le projet présenté et valide le plan de financement de la réfection de la toiture de
l’ancienne mairie
> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022
> AUTORISE le Maire à solliciter une subvention et à signer toutes les pièces relatives au projet
Voix pour 14 Voix contre | Abstentions
ss Demande exonération taxes foncières sur les activités d'hébergement
Madame le Maire avise l'assemblée que ce point ne peut faire l’objet d’une délibération est abordé
en information.
# Recrutement saisonnier
Madame le Maire propose de reprendre la délibération du 29 mars 2022 concernant le recrutement
d'emplois saisonniers. Il est nécessaire de supprimer le passage concernant la justification du niveau
d’études.
De plus elle informe qu’elle souhaite ouvrir le recrutement aux jeunes mineurs à partir de 16 ans
dans l’année, lycéens et étudiants. Et, elle précise que cet emploi pourra être fixé pour une semaine
en fonction du nombre de candidatures.
Ces derniers effectueront des petits travaux d'entretien et seront encadrés par les agents titulaires.
Cependant une autorisation parentale leur sera demandée.
A l'unanimité le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
[ Voix pour 14 Voix contre Abstentions Questions et Informations diverses
- Achat armoire forte pour registre
Madame le Maire présente deux devis de la société FABREGUE. Le conseil municipal à l'unanimité
choisit l'armoire deux portes (avec serrure à clefs) d’un montant de 2200 € HT.
- Avenant gîte
Madame le Maire informe qu’elle a signé un avenant pour l'aménagement du local technique du
gîte d’un montant de 4 000 € HT.
- Solidarité Ukraine
Madame le Maire avise l'assemblée qu’elle a pris contact avec les services de la Préfecture.
- Bulletin Municipal
Il se prépare pour fin mai.
- Vide grenier
Un vide grenier étant déjà programmé le même jour sur la commune de Manot, le vide
grenier est annulé. Voir pour l’année prochaine.
-__ Randonnée Gourmande
Le 28 août prochain aura lieu une randonnée gourmande sur la Commune.
- Demande de wifi à la salle polyvalente
Madame le Maire va consulter les partenaires pour l'installation du wifi à la salle polyvalente et le
gîte de groupes.
Fin de séance 20h15 min