Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21092026

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21092026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chirac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21092026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE CHIRAC

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du lundi 21 septembre 2026

Date de la convocation : 15 septembre 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 septembre 2026 s’est réuni en session ordinaire à la salle

de réunion de la mairie, à 20h00 sous la présidence de Madame Virginie LEBRAUD, Maire de Chirac.

Date d'affichage : 15 septembre 2026

Étaient présents : Mme Valérie BARRIERE, M. Cyril BOURGOIN, Mme Chloé COURIVAUD, M. Michel

FOURNIER, M. Michel GRANET, Mme Virginie LEBRAUD, M. Sylvain MANCEAU, Mme Martine MICHEL,

M. Romain PAGNOUX, M. Joel SAVIGNAT, Mme Bernadette SOULAT, Mme Christelle VRIGNAUD

Absents ayant donné procuration à : : Mme Sonia RIVET BOURGES à Mme Virginie LEBRAUD, M.

Romaric DELAGE à M. Joel SAVIGNAT

Etaient absentes et excusées : Mme Sonia PAGNOUX, Mme Sonia RIVET BOURGES, M. Romaric

DELAGE,

Secrétaire de Séance : Bernadette SOULAT

Ordre du jour

— Approbations du procès-verbal du Conseil Municipal

— Décisions du Maire

— Délibérations

1. Redevance d'occupation du domaine public

ASA Convention financière 2026/2027

Colis de Noel 2026

Participation accueil de loisirs

Tarifs assainissement

Amicale des pompiers

Modification des statuts CdC Charente Limousine

Mise à disposition gratuite d’un terrain communal pour implantation d’une borne de

recharge électrique

9. Don

10. Participation ticket sport et culture

D

NpUERR

— Informations Diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal de 24 Juin 2026

Madame la Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le

procès-verbal de la séance du 24 juin 2026. Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est

adopté à l’unanimité.REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE CHIRAC

Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Ordre du jour

Redevance d'occupation du domaine public gaz

Délibération n°2026/44/7.10 -— AR Préfecture le 28/09/2026

Madame le Maire précise que l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément à l’article R2333-114 du code général

des collectivités territoriales modifié par le décret n°2027-606 du 25 avril 2007.

Le montant est fixé par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

RODP = (0.035 € x L + 100) x CR

170 € = ((0.035 € x 506) + 100) x 1.44

Pour rappel, la longueur des canalisations situées sous domaine public communal est de 506 mètres

CR : 1.44

Après avoir pris connaissance des paramètres de calcul et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité des membres présents :

8 ADOPTE la proposition qui lui est faite

cg FIXE le montant de la redevance à 170 €

Convention ASA d'irrigation Chabanais Chirac

Délibération n°2026/45/7.10

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée de la demande de l’ASA d'irrigation concernant

le renouvellement de la convention de mise à disposition qui est arrivé à son terme. Il est donc

nécessaire de revoir la convention et de reprendre une délibération.

Cette dernière précise les modalités de la mise à disposition et son intervention, à savoir procéder à la

dématérialisation des flux financiers de l’ASA d'irrigation de Chabanais Chirac.

Mme le Maire propose de reconduire la convention aux mêmes conditions et demande à l’assemblée

de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

S> DECIDE DE RECONDUIRE la convention à raison de 2 heures par mois avec un paiement par

trimestre

S PRECISE que la secrétaire de mairie de Chirac et la commune sont limitées à la saisie comptable

des mandats et titres et ils ne seront en aucun cas responsables d’un éventuel problème avec

la Trésorerie.

S) AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du logiciel et de la

secrétaire.REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE CHIRAC

Colis de Noel 2026

Délibération n°2026/43/7.10

Madame le Maire propose à l'assemblée de reconduire l'opération Colis de Noël concernant la

distribution d’un bon d'achats d’une valeur de 25 € et un petit colis d’une valeur de 10 €. Elle rappelle

la conclusion de la consultation des administrés qui étaient plus favorables aux colis qu’aux repas. Elle

demande à l’assemblée à nouveau de bien vouloir délibérer sur les colis de 2026.

Après concertation, les membres du Conseil sont favorables à cette proposition mais précisent que :

les bons seront à usage alimentaire uniquement, et seulement sur Chirac et les Communes

limitrophes.

De plus, ils souhaitent que les deux boucheries et les 3 boulangeries pâtisseries de la commune de

Chabanais soient contactées ceci afin de solliciter leurs participations à l’opération ainsi que la

Boulangerie pâtisserie de la commune d’Exideuil sur Vienne. De même, il sera possible d’utiliser ce bon

au restaurant l’Azur de Chirac.

Concernant, la valeur du petit colis, elle reste identique à l’année précédente soit 10 £ et le colis pour

les personnes en EPHAD à 35 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

C8 VALIDE la mise en place des bons d'achats à usage alimentaire uniquement et des colis,

cg FIXE la valeur :

- Dubond’achatà 25€,

- Celle du petit colis à 10 €,

- Et celle du colis pour les personnes en EPHAD à 35 €,

Participation accueil de loisirs

Délibération n°2026/47/7.10

— Vu la délibération n°03 du 23/02/2026 point n°2 concernant la prise en charge financière de

l'accueil de loisirs

— Vu la demande d’un administré de la commune de Chirac

Considérant que la facturation des accueils de loisirs a évolué, et qu’il est désormais impossible de

déduire la participation financière de la commune pour les administrés.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir prendre en charge la demande concernant

une famille et précise que la demande répond aux critères de la délibération n°03 de 2026. Madame

le Maire invite les membres du Conseil à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

@ VALIDE le versement aux différentes familles

C8 RAPPELLE le montant fixé par le Conseil à 35 €

cg DIT que les crédits sont inscrits au BP de la commune 2026REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE CHIRAC

Tarifs assainissement 2027

Délibération n°2026/48/7.10

Madame la Maire avise l’assemblée qu'il est nécessaire de délibérer sur les tarifs liés à

l'assainissement, dans un premier temps sur le coefficient de contre-valeur et puis sur les tarifs dits

classiques et propose les décisions suivantes :

Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2027

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-

12-4 ;

- Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-

8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025

- Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la

consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau

potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

- Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

- Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de

traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025

- Vu la convention de prestation de service entre la société AGUR et la Mairie de Chirac pour le

recouvrement des redevances du service d'assainissement collectif conclue le 26/04/2021

jusqu’au 31/12/2029.

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution

d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1°

janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et

recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution

d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des

« systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :

e Elle est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux

usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs

établissements publics de coopération compétents) ;

e Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Loire Bretagne ;

e Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d’assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux

usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des

eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ; il est égal au tarif de base

multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance

maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de

la redevance).

e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

e L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suitREPUBLIQUE FRANCAISE

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e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la

facture d'assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0.28€ HT par mètre cube le tarif de base de

la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2027.

Considérant que pour l’année 2027, le taux de modulation est évalué à 0.30 pour la redevance

performance des « systèmes d'assainissement collectif ».

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de

systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini ;

Considérant qu'il appartient à la société AGUR (entité en charge du recouvrement de la redevance

d'assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du

mètre cube d'eau assaini et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre

du contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

s De fixer à 0,084 € /mÿ la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service

public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

assaini, applicable à compter du 1° janvier 2026.

S Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement

collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement

collectif et reversée à la commune au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées,

selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

Tarifs assainissement 2027

Madame le Maire propose à l’assemblée de reconduire les tarifs assainissement 2026 sans

augmentation et demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Secteur du Bourg : (M. SAVIGNAT et Mme BARRIERE n'ayant pas pris part au vote)

C8 DECIDE de fixer les nouveaux tarifs pour 2027 :

Part forfaitaire : 60 € / an

Part proportionnelle à la consommation d’eau de 1 à 100 m° : 0.75 € / m°

Part proportionnelle supérieure à 100 m° : 0.90 € / m°

Soit 153 € HT pour 120 m°

PRECISE que la part forfaitaire est appliquée aux maisons ou logements vacants

RAPPELLE la délibération du 12 juin 1998 concernant les usagers alimentés par une source, le

calcul de la part proportionnelle s'effectuera selon l'évaluation de la consommation d’eau

suivante :

1 personne : 40 m° - 2 personnes : 80 m° - 3 personnes : 100 m° - 4 personnes : 120 m° etc ...

&

&

Secteur du Mas : (Mme COURIVAUD n'ayant pas pris par au vote)

C3 AUTORISE Madame le Maire a signé la convention liant Chirac, Chabanais et Agur avec la prise

en compte des modifications apportées par le Conseil Municipal

8 DECIDE de fixer les nouveaux tarifs pour 2027 :

Part forfaitaire 60 €/anREPUBLIQUE FRANCAISE

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Part proportionnelle à la consommation d’eau : 1.93 € /m°

3 PRECISE que la part forfaitaire est appliquée aux maisons ou logement vacants

C3 RAPPELLE que concernant les usagers alimentés par une source, le calcul de la part

proportionnelle s'effectuera selon l'évaluation de la consommation d’eau suivante :

1 personne : 40 m°, 2 personnes : 80 m°, 3 personnes : 100 m°, 4 personnes : 120 m°

Modification des statuts de la CDC de Charente Limousine

Délibération n°2026/49/5.7

Madame la Maire avise les membres de l'assemblée de la demande de modification des statuts de la

Communauté de Communes de Charente Limousine. Effectivement le 1° juillet 2026 le conseil

communautaire a approuvé les modifications de statuts de l’EPCI de Charente Limousine comme suit :

Point 2 de l’article 6 :

Mise en place des moyens d’un suivi de la gestion de l’espace sur le territoire : la numérisation du

cadastre des communes ; le suivi et la retranscription des modifications cadastrales avec le concours

du service des impôts

Point 7 du même article 6 :

Rénovation du petit patrimoine dans le cadre d’une programmation concernant au moins 1/3 des

communes ;

Elle précise que cette modification conduira à une restitution de ces compétences aux communes,

conformément aux dispositions de l'article L.5211-17-1 du CGCT. Aujourd’hui il nous revient de

délibérer sur cette modification

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

C8 APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes de Charente

Limousine, validée en conseil communautaire le 01°" juillet 2026

Mise à disposition gratuite d’un terrain communal pour implantation d’une borne de recharge

électrique

Délibération n°2026/50/7.8

Madame la Maire expose :

e Que le SDEG 16 procède à la mise en place d’un second plan de déploiement de bornes pour

véhicules électriques.

e Que ce réseau est d'initiative publique avec des points de recharge ouverts au public.

e Qu'’ainsi, les utilisateurs doivent avoir accès de façon non discriminatoire dont l'emplacement

de stationnement est physiquement accessible au public (décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures

de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen).

e Que c’est la raison pour laquelle, le SDEG 16, aménageur et maître d'ouvrage de l'opération,

doit installer ces bornes exclusivement sur le domaine public avec convention de mise à

disposition gratuite de terrain et un engagement de la commune sur un stationnement non

payant.

e Que le plan de déploiement du réseau prévoit l'implantation d’une borne sur la Commune.REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE CHIRAC

Que la Commune souhaite apporter son soutien à l’écomobilité et la transition énergétique en

favorisant l'implantation d’une borne pour véhicules électriques sur son territoire ; pour cela,

la Commune décide de mettre à disposition du SDEG16 le terrain suivant :

Implantation de la borne :

Commune de Chirac

Adresse : Parking de la Mairie

Section, parcelle du terrain : F 1329 (791m°)

Superficie totale du terrain en m2 : 33.5 m?

Que le SDEG 16 a produit à la Communauté de Communes un devis et un plan de financement

relatif au coût de la fourniture et de la pose de ladite borne.

Rappelle :

Que les bornes installées par le SDEG 16 seront accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)

que ce soit :

La borne (matériel) avec la hauteur de la connexion

Les études d'emplacement qui sont prévues avec au minimum une place de stationnement

pour accueillir les véhicules des personnes à mobilité réduite (largeur 3.30 minimum) et ce

conformément à la loi LOM (loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019)

La voirie et les espaces publics seront également aménagés si besoin, afin d’être accessibles,

telles que définies par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées (trottoirs....).

Propose :

De mettre à disposition du SDEG 16 le terrain susmentionné et ce, pour une durée de 10 ans

Que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit

D'approuver la convention de mise à disposition jointe

De s'engager à ce que le stationnement soit sur la totalité de la parcelle (non payant) et ce,

pendant la durée de la convention de mise à disposition

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal

RRRRR

&

MET à disposition du SDEG 16 le terrain susmentionné et ce, pour une durée de 10 ans.

DÉCIDE que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit

APPROUVE la convention de mise à disposition jointe

AUTORISE la Maire à signer ladite convention de mise à disposition

S'ENGAGE à ce que le stationnement soit sur la totalité de la parcelle gratuit (non payant) et

ce, pendant la durée de la convention de mise à disposition

DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Encaissement d’un don

Délibération n°2026/51/7.10

Madame la Maire avise les membres du Conseil de la lettre de remerciement accompagnée d’un

chèque de 250 € du club de bowling concernant le prêt de la salle des fêtes le temps des travaux au

gymnase de Chabanais.

Elle précise que la commune ne peut prendre en charge le chèque sans délibération du Conseil

Municipal.REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE CHIRAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

c& PRECISE qu'une lettre de remerciement devra être adressée au club de Bowling

c3 ACCEPTE le chèque de 250 € qui devra être envoyé au SGC de Confolens pour

encaissement

Complément de l’Action Sociale

Délibération n°2026/52/7.10

Madame la Maire rappelle à l'assemblée la délibération du conseil municipal n°2026/03/7.10 en date

du 23 février 2026 fixant les actions de la commune en faveur des foyers qu’il convient de compléter.

Effectivement après concertation il est possible d'instaurer un nouveau « Pass ‘Culture et Sport » pour

adultes, ce « Pass » reprendrait les mêmes modalités que le « Pass Jeune » et serait d’une valeur de

20 € à compter de cette saison 2026/2027.

De plus concernant le « Pass Sport et Culture Jeune », après retour de plusieurs familles certains clubs

appliquent une licence inférieure à 35 €, pour cette saison « les Pass » étant déjà majoritairement

distribués, la commune versera l'intégralité des 35 €. Pour les années à venir le versement de l’aide

sera effectué à hauteur maximale de la licence sans pouvoir verser plus que l'adhésion ou cotisation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

VALIDE l'instauration du nouveau « Pass’ Sport et Culture Jeune » d’une valeur de 20 €

PRECISE que ce nouveau « Pass’ » entre en vigueur pour la saison 2026/2027

DIT que cette délibération vient compléter la délibération n°2026/03/7.10

AFFIRME que les crédits sont suffisants en section de fonctionnement au budget 2026

ENTEND le retour des administrés concernant la différence de valeur entre la licence et la

valeur du « Pass’ »

RERRRR

Informations Diverses

A venir

Réunion de la commission animation mardi 29 septembre 2026 à 18 heures à la mairie au

programme :

“3 Goûter de Noël

cs Repas halloween

cg Bulletin Municipal

Dossiers en cours avec aide juriste

C8 Participation financière aux frais de scolarité de la commune de Chirac

Renouvellement contrat, nature exacte du bâtiment « Multiple »

Dossier DETR: salle communale

c Madame la Maire avise l’assemblée du retour de la demande de subvention concernant les

travaux de toiture et d'ouvertures de la salle communale qui s'avère négatif, il faut faire un

choix, seules les fenêtres vont être changées.

ADA problème voirie

c Madame la Maire avise l’assemblée des dossiers en cours concernant un problème de vitesse

excessive à Tisseuil et Peyras, un aménagement avec volet paysager va être proposé.REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE CHIRAC

Dossiers Sinistres

@ Mme la Maire informe l'assemblée des dossiers de sinistres en cours : le vitrail de l'Eglise et

la voirie au village de la Séchère ou le bus scolaire a pris feu.

Devis bâche incendie

“ Madame la Maire présente le devis de la société BHD Environnement concernant la mise en

place d’une nouvelle bâche incendie d’une capacité de 120 m3. Un élu soulève la question de

savoir s’il est judicieux de remettre le même type de bâche et se pose la question de son

utilisation. Il s'avère que le SDIS préfère se servir des bouches incendies, mais après

renseignement pris auprès d’Agur le débit est insuffisant pour une borne incendie.

Avancement dossier du Cimetière

cg Les travaux de restauration du caveau communal, et du jardin du souvenir ont été validés

ainsi que l'implantation de 10 cavurnes supplémentaires.

Demande du Téléthon

@ Martine Michel avise l'assemblée qu’elle a été sollicitée dans le cadre du téléthon afin de

savoir si la commune souhaitait participer à cette démarche. Les élus proposent de réaliser

une rando à l’ancienne intercantonale.

Recrutement sur un poste contractuel

c Madame la Maire avise les membres du Conseil qu’il est nécessaire d'anticiper le recrutement

des agents techniques, elle propose de recruter un agent technique contractuel à 32 heures

par semaine avec priorité sur la manipulation du matériel (Tracteurs et remorques,

tractopelle ..).

Question sur l'entretien des haies en cas de tempêtes

cg lIlest rappelé qu'il incombe aux propriétaires d'entretenir leurs haies, et plantations et qu'il

revient à la collectivité d'entretenir les abords des voies communales.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 23 Novembre 2026

Fin de séance : 21h10