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Procès Verbal - proces verbal du 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Chirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de Chirac
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du vendredi 16 décembre 2022
Date de la convocation : 12 décembre 2022
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12
Le seize décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente le Conseil municipal de la commune
de Chirac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de
Madame Virginie LEBRAUD, Maire.
Etaient présents :
MM. Romaric DELAGE Michel FOURNIER Michel GRANET Joël SAVIGNAT Sylvain MANCEAU et Mmes
Marie DUMASDELAGE Mauricette GRANET Virginie LEBRAUD Martine MICHEL Sonia PAGNOUX
Monique PERILLAUD Bernadette SOULAT
Etaient absents et excusés :
Messieurs Thierry BESSE Cyril BOURGOIN et Madame Catherine GEMEAU
Secrétaire de séance : Bernadette SOULAT
Ordre du Jour :
Approbation du compte rendu du 03 novembre 2022
Délibérations
# Demande de subvention DETR pour réfection maçonnée de l'Eglise
# Convention Charente Eaux (assainissement Chemin du Clos du Bois)
# Demande de subvention étude diagnostique du système d'assainissement de la Commune
Questions et Informations Diverses
# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 novembre 2022
Madame le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le
procès-verbal de la séance du 03 novembre 2022. Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal
est adopté à l'unanimité.
s Demande de subvention DETR église
Délibération n° 2022/47/7.5
Madame Le Maire informe l'assemblée délibérante du projet de réfection maçonnée des murs de
l'Eglise et mise en conformité de l'électricité. Cette opération comporte deux phases, la première réfection maçonnée des murs intérieurs de
l'église et la deuxième phase concerne la mise en sécurité électrique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
# ADOPTE le projet présenté et valide le plan de financement
$> INSCRIRA au budget 2023 les crédits nécessaires
> AUTORISE le Maire à solliciter une subvention et à signer toutes les pièces relatives au projet
Coût total de l’opération estimée 35 930€ HT
Subventions escomptées
Etat : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 35 % 12 575.50 €
Conseil Départemental de la Charente : Soutien à l'initiative locale 7 186.00 €
20 % plafonné à hauteur de 70 000 € HT
Autofinancement ou emprunt 45 % 16 168.50 €
s Convention avec la Mairie de Chabanaïis (assainissement Chemin du Clos du Bois)
Délibération n° 2022/48/1.3
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les eaux usées du secteur Le Mas de la commune
se rejettent dans le réseau d’eaux usées de la commune de Chabanais. Ces effluents sont traités par
la station d'épuration de la commune de Chabanais. Ces rejets doivent faire l’objet d’une convention
spécifique définissant les modalités techniques, administratives et financières du rejet.
Madame le Maire donne lecture du projet de convention, et précise que celle-ci est signée pour une
durée d’environ 1 an (jusqu’au 31/12/2023).
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer. Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
S ADOPTE le projet de convention et l'avenant pour le rejet dans le réseau de
Chabanais et le traitement à la station d'épuration de Chabanais des eaux usées de
la Commune de Chirac ;
Sn DONNE pouvoir à Madame le Maire pour la signature de la convention et de
l'avenant.
ss Demande de subvention étude diagnostique du système d’assainissement de la
commune
Délibération n°2022/49/7.5
Madame Le Maire rappelle la délibération n°2022/39/1.3 sur la convention à maîtrise d'ouvrage
avec Charente Eaux concernant l'étude diagnostique du réseau d'assainissement collectif du bourg
à l'assemblée délibérante.
Cette étude pourrait être subventionnée par le dispositif « assainissement collectif études » du
Conseil Département de la Charente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
> ADOPTE le projet présenté et valide le plan de financement
> INSCRIRA au budget 2023 les crédits nécessaires
>. AUTORISE le Maire à solliciter une subvention et à signer toutes les pièces relatives au projet Coût total de l’opération 3 500€ HT
Subventions escomptées
Conseil Départemental de la Charente : Assainissement collectif études 12.5 437.50 €
%
Autofinancement ou emprunt 3062.50 €
s Questions et informations diverses
Régie : la régie de la salle polyvalente de la commune a été contrôlée par la Trésorière le 08 novembre
2022. Lors de ce contrôle le P1RZ a été remis aux agents. Le procès-verbal fait apparaître que la régie
est bien tenue. En cas d'augmentation de la fréquence des locations, prévoir un suivi des chèques de
caution.
SDEG : Les travaux d'éclairage public concernant le Mas engagés depuis 2 ans ne sont toujours pas
réalisés. Après contact auprès du SDEG, le matériel ne se fait plus, un nouveau devis va être refait.
Association : L'Association des Donneurs de Sang Bénévoles du Sud- Confolentais remercie pour la
subvention 2021.
Site Internet: Madame le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de mettre en place un
nouveau moyen de paiement et de réservation pour la location du gîte et par la même occasion la
location de la salle polyvalente. Elle présente le devis de la société « la petite fabrique du web » qui
gère actuellement notre site internet « mairie-chirac.com » pour un montant total de 994 € TTC. Ce
devis correspond à la réfection totale de notre page web.
Traiteur Le Temps d’une pause : Madame le Maire fait part du courrier de M. Emmanuel DARDILLAC
nous informant de la cessation de son activité de traiteur au 01° avril 2023.
Gîte : Madame le Maire avise l’assemblée que nous avons perçu les subventions des différents
partenaires: l'Etat, la Région et le Département. Nous sommes donc en mesure de demander le
versement de la subvention auprès du leader.
De plus, elle avise que la société Agur a programmé l'intervention pour l'installation du poteau
incendie courant janvier 2023.
Mairie de Chabanais: Madame le Maire fait part de son entrevue avec Michel BOUTANT à
l'assemblée concernant la mise en place d’une convention pour la participation financière de la
Commune de Chirac à la gestion de l’école de Chabanais. De plus, elle fait part de la demande de
l'association des parents d'élèves pour une aide financière.
Les membres du conseil proposent d'organiser un vide grenier au printemps prochain avec la
commission animation et voir avec une autre association.
Fin de séance 20h55