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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 21 Culture EAC projet ecole du vent Transport des ecoliers 1)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250604-2025 21-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2025-D021
Objet : Culture - EAC - projet « Ecole du Vent » - Transport des écoliers
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-39 en date du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation du pouvoir du Conseil communautaire au Président de Ja Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2022-51 du Conseil communautaire en date du 21 juillet 2022 approuvant la signature de la nouvelle Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) 2022-2025,
Vu la décision du Président n°2024-D034 en date du 30 septembre 2024 sollicitant les subventions auprès de la DRAC, la Région et du Département, dans le cadre des actions EAC,
Considérant le projet de l'Ecole du Vent pour la mise en œuvre d'une action dans le cadre de la programmation 2024/2025 de la CTEAC de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche, et dont le devis est en cours d'élaboration,
Considérant que l'action concernant l'école de Saint-Martial consistant en un atelier mêlant visite guidée et pratiques scientifiques, induit un besoin de transport aller-retour de 22 écoliers et de 3 adultes accompagnateurs le lundi 26 mai 2025 à l'Ecole du Vent à Saint-Clément,
Considérant que l'action concernant l'école de Saint-Etienne-de-Lugdarès consistant en un atelier mêlant visite guidée et pratiques scientifiques, induit un besoin de transport aller-retour de 30 écoliers et de 5 adultes accompagnateurs le lundi 16 juin 2025 à l'Ecole du Vent à Saint-Clément,
Il est rappelé que ce projet est subventionné par la DRAC, le Département et la Région dans le cadre de la CTEAC.
Considérant que les devis proposés par l’entreprise Hugon Tourisme :
- devis n°85938 pour un montant de 530 € TTC pour l'école de Saint-Martial,
- et devis n°86241 pour un montant de 960 € TTC pour l'école de Saint-Etienne- de-Lugdarès,
répondent aux besoins de la Communauté de communes,
DECIDE
Article 1 : La signature du devis n°85938 de l'entreprise Hugon Tourisme pour un montant de 530 € TIC pour l'école de Saint-Martial, et du devis n°86241 pour un montant de 960 € TTC pour l'école de Saint-Etienne-de-Lugdarès.
publié sur le site internet de la
collectivité le 4 juin 2025 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le SLG
ID : 007-200072007-20250604-2025 21-AU
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le Ablos | 1S
Le Président, Jacques GENEST