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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - occupation dp halloween 2024 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
m1 p. Département du Finistère pute Commune de SAINT-THURIEN ID : 029-212002606-20241040-A20241010174Ai ARRÊTÉ D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC REY Le Maire de la Commune de SAINT-THURIEN, Vu Particle L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la voirie routière, Vu le code du commerce, notamment l’article L.310-2, Vu la demande en date du 10 octobre 2024 par laquelle Madame Emeline LE PENUIZIC, Présidente de PAPE de SAINT-THURIEN, dont le siège social est situé à l'Ecole publique — 2A Rue du Poulou à SAINT-THURIEN, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal à l’occasion de l’organisation de la fête d'Halloween qui aura lieu le jeudi 31 octobre 2024 à proximité de l’école publique située 2A Rue du Poulou à SAINT-THURIEN, Vu l'attestation d’assurance en responsabilité civile, ARRÊTE Article 1 : L’APE de SAINT-THURIEN est autorisée à occuper temporairement le domaine public, à savoir l’espace situé entre le parking des enseignants et l’entrée du parking de Pécole publique située ZA Rue du Poulou à SAINT-THURIEN, pour y organiser un spectacle durant la fête d'Halloween le jeudi 31 octobre 2024 de 20 heures à 22 heures. Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible. Elle peut faire l’objet d’un renouvellement express sur demande écrite avant le 14 octobre 2024. Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général. Article 6 : Le Maire de SAINT-THURIEN et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROSPORDEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Finistère. Fait à SAINT-THURIEN, le 10 octobre 2024 Le Maire, Christine KERDRAON.