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Arrêté - autorisation occupation dp comite des fetes 7.12.2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation occupation dp comite des fetes 7.12.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN ARRÊTÉ
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
RE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
l’article
L.2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
en
date
du
11
novembre
2024
par
laquelle
Monsieur
Guillaume
LOUVET,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-THURIEN,
domicilié
2
Place
des
Fusillés
29380
BANNALEC,
sollicite
l’autorisation
d’utiliser
la
Place
du
Centre
de
SAINT-THURIEN
le
samedi
7
décembre
2024
à l’occasion
de
la
fête
de
Noël,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-THURIEN,
représenté
par
son
Président,
Guillaume
LOUVET,
est
autorisé
à
occuper
temporairement
la
Place
du
Centre
à
SAINT-THURIEN
afin
de
permettre
l’organisation
de
la
fête
de
Noël
le samedi
7 décembre
2024.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est personnelle
et incessible.
Article
3
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6
:
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
ROSPORDEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
12
novembre
2024
Le
Maire,
ce
KERDRAON