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Arrêté - autorisation occupation dp comite des fetes tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation occupation dp comite des fetes tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
107/2085
M/07/2025
Département
du
Finistère
ID
: 029-212902696-20250627-A20250627
1 12-Ai
Commune
de
SAINT-THURIEN
ARRÊTÉ
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Ré
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
Particle
L.2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
en
date
du
25
juin
2025
par
laquelle
Monsieur
Guillaume
LOUVET,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-THURIEN,
domicilié
2
Place
des
Fusillés
29380
BANNALEC,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal,
à
savoir
la Place
de
Kilmacow
à
SAINT-THURIEN,
en
vue
d’y
organiser
des
manifestations
dans
le cadre
des
fêtes
patronales
de
la Commune,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-THURIEN,
représenté
par
Monsieur
Guillaume
LOUVET,
domicilié
2
Place
des
Fusillés
29380
BANNALEC,
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
publie
communal,
à
savoir
la
Place
de
Kilmacow
à
SAINT-THURIEN,
en
vue
d’y
organiser
des
manifestations
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
du
jeudi
3 juillet
2025
à partir
de
14
heures
au
dimanche
6 juillet
2025
inclus.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée à
titre précaire
et révocable.
Elle
est personnelle
et incessible.
Article 3 : Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière.
La
signalisation
du
chantier
est à la charge
de
la société.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou pour
toute
autre
raison
d’intérêt général.
Article
6
:
Le
Maire
de
SAINT-THURIEN
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROSPORDEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Finistère.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 27 juin
2045
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.