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Procès Verbal - od 2 17 fr PV conseil municipal 28 fevrier 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Puivert.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 2 17 fr PV conseil municipal 28 fevrier 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE
E Di
PUTVERT
AUDE
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 février 2023 à 20 h 00
CONVOCATIONS : 17 février 2023
PROCÉS VERBAL
Olivier FERRIER, Madeleine PUJOL, Roger ALLEMAND, Brigitte TOUSTOU, Guy ROUZAUD, Claude DELOUSTAL, Vincent CENGIA, Adrien-NEGRE, Nathalie ANDRE, Marie-ARANSUREN, Pascal LEMARQUE.
Absent(es) excusé(es) :
A (es) repré é(es) : ‘ bsent(es) re résentéfesLs à au Mon Cifvzaue G .
DRENGUREN { 4 on —FTaverov &
Secrétaire de la séance :
Madeleine PUJOL
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
S
DE_2023 001
Objet : location parcelle communale
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la demande de Mr Calvet Sylvain qui
souhaite passer un contrat de location avec la Mairie de Puivert portant sur les parcelles mentionnées
ci-dessous :
Commune | Section | N° plan Dénomination | Nature | Contenance
et
classe
Puivert ZA 37 La Plaine Pré 1ha46a99
Puivert ZA 41 Entre Miech | Landes | 5ha09a20
Roques Ouest
TOTAL 6ha56a19
Monsieur le Maire propose de signer une convention de location pluriannuelle, d’en déterminer le prix
et la durée.
Le conseil municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :
1. D'établir une convention de location pluriannuelle entre la Mairie et M. CALVET Sylvain portant sur les terres mentionnées ci-dessus
2. De fixer le tarif à 11.38€ l’hectare, soit un montant total de 74.68 € 3. De fixer à 6 ans la durée de la convention
4. Les frais d'enregistrement de la convention seront à la charge du locataire
5. Autorise Mr le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
- Présents : a - Pour: _M - Votants: <\U - Contre :
Abstention : Se
DE_2023_002
Objet : SYADEN (Syndicat Audois d’Énergies et du Numérique)
MISSION D’ANALYSE D'OPPORTUNITE D’ENERGIES RENOUVELABLES (ENR) :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de s'engager dans une
démarche de développement des énergies renouvelables en faveur du patrimoine de la collectivité. Il
précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de
conseil au profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2016-12 du 18 février
2016, décidant de mettre en place les missions d'accompagnement de projets d'énergies renouvelables.
Le SYADEN propose un service de Conseil en Energies Renouvelables dont les modalités ont été
fixées par délibération n°2016-12 du Comité Syndical, en date du 18 février 2016.
L'analyse d'opportunité d'énergies renouvelables (ENR) est un service sur 1 an qui accompagne la
collectivité dans son projet d'énergie renouvelable. Le conseiller ENR du SYADEN réalisera les
analyses techniques, administratives et financières du projet afin de déterminer sa faisabilité et sa
cohérence au sein du territoire. 1} donnera lieu à la signature d’une convention d'engagement.
La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l'ensemble
de la mission et à s'acquitter d’un forfait de 300 € pour une durée de 1 an.
Atitre indicatif, la décomposition des forfaits par taille de collectivité :
Taille de la collectivité (*) Coût global
1-500 habitants 300 €
501-1000 habitants 600 €
1001-2000 habitants 800 €
2001-6000 habitants 2 000 €
6001-9000 habitants 2200€
Plus de 9000 habitants 2 500 €
EPCI(**), Syndicat, autre établissement public 1 500 €
(*) Population municipale INSEE
{(**) Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-DECIDE de ladhésion à la prestation d’analyse de projet énergie renouvelable (ENR) du SYADEN,
pour le projet éolien / photovoltaïque au sol / photovoltaïque en toiture / hydraulique situé au lieu- dit nom du lieu-dit, de la zone/nom des bâtiments :
Mairie, École, Poste.
-DESIGNE M. / Me FERRER... O2... en qualité de référent de la collectivité pour le suivi de la mission d'analyse d'opportunité ENR Electrique ;
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement correspondante avec le SYADEN.
- Présents: 9 - Pour: -44- - Votants: 1 - Contre :
Abstention : Ld
DE_2023-003
Objet : Rythme scolaire
Et suite à la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Nébias relative aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Le Conseil Municipal décide de demander au directeur académique des services de l'éducation nationale d'autoriser le fonctionnement de son école sur la base de 4 jours par semaine de 8h45- 41h45/13h15-16h15 pour la rentrée scolaire 2023-2024.
Le conseil d'école sera informé de cette délibération.
- Présents: A - Pour : M
Votants : - Contre : Abstentions Olivier FERRIER, Madeleine ;
CA AS “qe TOUSTOU, Éuy ROUZAUD,
| Te Sue
ES
Vincent CENGIA, Adrien NEGRE, Nathalie ANDRE,
I gage) Marie ARANGUREN Pascal LEMARQUE
dr —1$