Procès Verbal - PV+CM+15032016

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Procès Verbal - PV+CM+15032016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+15032016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, 1

Mairie de MAURRIN

Landes

_________________

SEANCE DU 15 MARS 2016

L’an deux mil seize, le quinze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/03/2016

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 10 votants : 10

Présents : Jean-François CASTAING – Erick DARBINS– Michel SANSOT –Sabine TACHON Philippe PASCALIN–Karine MATHARAN –David GLEYZE–Fabienne BOUEILH – Thomas DARRIBEAU

Absents excusés : Flavie GRONDIN

Secrétaire de séance : CASTAING Jean-François

_____________________

1) OBJET : Création d’un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité)

M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’adjoint technique 2ème classe, catégorie C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique, dû notamment à la réforme des rythmes scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, 1er,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire d’adjoint technique 2ème classe, catégorie C, pour faire face à l’accroissement de l’activité dans le service technique;

- la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 4h30 ; - le recrutement sera effectué par contrat;

-cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe,

- le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de 12 mois maximum si les besoins du service le justifient.

- M. le Maire est chargé de procéder à ce recrutement,

- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Cette délibération annule et remplace celle du 26/01/2015 sur le même objet. _____________________

2) OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs en fixant par filière puis par grade, l’effectif des emplois à temps complet et non compter des agents titulaires, stagiaires et non-titulaires de droit public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le tableau des effectifs de la Commune de Maurrin comme ci-dessous avec prise d’effet à compter du 1er avril 2015.

Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif de la commune de Maurrin aux chapitres et articles prévus à cet effet.2

Tableau des effectifs :

GRADES

TITULAIRES OU STAGIAIRES CATEGORIE

EFFECTIF

INSCRIT

EFFECTIF

POURVU

DONT TEMPS

NON COMPLET

Rédacteur territorial B 1 1 23/35 Adjoint technique 2ème classe principal C 2 2 1 à 31/35 1 à 18/35

Adjoint technique 2ème classe C 2 2 1 à 28/35 1 à 10/35

NON-TITULAIRES

Adjoint technique 2ème classe C 1 1 1 à 4.5/35 TOTAL 6 6

Cette délibération annule et remplace la précédente sur le même objet

_____________________

3) OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1. VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2015, VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015.

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. CASTAING Jean-François,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2015 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat à la clôture de

l’exercice Précédent

Part affectée à

l’investissement

Résultat

exercice 2015

Résultat de

clôture

INVESTISSEMENT + 24 196.32 - + 11 413.70 + 35 610.02

FONCTIONNEMENT + 41 611.92 + 22 517.00 + 64 128.92

TOTAL + 65 808.24 + 33 930.70 + 99 738.94

____________________

4) DELIBERATION APPROBATION COMPTE DE GESTION

Séance du 15 mars 2016

concernant l'approbation du compte de gestion présenté par M. Laurent ATTAL du 01/01/2015 au 31/12/2015, Trésorier

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015; Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de3

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire; 2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part; _____________________

5) OBJET : ENCHAINEMENT DES GESTIONS ET AFFECTATION DU RESULTAT 2015.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2015. Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2015, Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 qui en résulte, Décide d’affecter le résultat comme suit :

A – Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2015 : - Excédent propre à la gestion 2015 22 517.00 € - Excédents antérieurs reportés 41 611.92 € Excédent global 2015 64 128.92 €

B – Besoin d’autofinancement de la section d’investissement de 2014 - excédent section Investissement 2015 35 610.02 € - Besoin de financement des restes à réaliser 2015 5 998.00 € Excédent de financement de 29 612.02€

C – Affectation du résultat de fonctionnement de 2015

- Couverture besoin autofinancement (cpte 1068) 0 € - Report en section de fonctionnement (002) 64 128.92 € TOTAL 64 128.92 €

- Report en section d’investissement (001) 35 610.02 €