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Procès Verbal - PV+CM+08032018
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+08032018)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 8 mars 2018
L’an deux mil dix huit, le huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/03/2018/2018
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 8 votants : 8
Présents :–Erick DARBINS– Michel SANSOT Karine MATHARAN–Sabine TACHON– Flavie GRONDIN– Fabienne BOUEILH–David GLEYZE
Absents excusés : Jean-François CASTAING– Philippe PASCALIN–Thomas DARRIBEAU
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
_____________________
1) Objet : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNCICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 4 avril 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 22/01/2018 :
Date
décision
Objet Titulaire Coût
/recette
Durée
27/01/2018 Mise à disposition
salle des fêtes
FILS D’ARGENT Gratuit 27 au 28/01/2018
03/02/2018 Mise à disposition
salle des fêtes
COMITE DES
FETES
Gratuit 03 au
04/02/2018
10/02/2018 Mise à disposition
salle des fêtes
PEñA TORO
CARDENO
Gratuit 10 au 11/02/2018
17/02/2018 Mise à disposition
salle des fêtes
FOYER DES
JEUNES
Gratuit 17 au 18/02/2018
03/03/2018 Mise à disposition
salle des fêtes
CLAVÉ 60€ 03 au
04/03/2018
_____________________
2) OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2017.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1. VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2017, VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017.
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. DARBINS Erick,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL 2
Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017 arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat à la clôture
de l’exercice
Précédent
Part affectée à
l’investissemen
t
Résultat
exercice 2017
Résultat de
clôture
INVESTISSEMENT - 10 222.16 - - 12 657.18 - 22 879.34
FONCTIONNEME
NT
+ 94 995.94 10 222.16 + 43 496.27 + 128 270.05
TOTAL + 84 773.78 10 222.16 + 30 839.09 + 105 390.71
_____________________
Séance du 8 mars 2018
concernant l'approbation du compte de gestion présenté par
M. Laurent ATTAL du 01/01/2017 au 31/12/2017, Trésorier
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017;
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
_____________________
4) OBJET : ENCHAINEMENT DES GESTIONS ET AFFECTATION DU RESULTAT 2017.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2017.
Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2017, Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 qui en résulte,
Décide d’affecter le résultat comme suit : 3
A – Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2017 : - Excédent propre à la gestion 2017 43 496.27 € - Excédents antérieurs reportés 84 773.78 € Excédent global 2017 128 270.05 €
B – Besoin d’autofinancement de la section d’investissement de 2017 - Déficit section Investissement 2017 22 879.34 € - Excédent des restes à réaliser 2017 2 129.00 € Besoin de financement de 20 750.34 €
C – Affectation du résultat de fonctionnement de 2017
- Couverture besoin autofinancement (cpte 1068) 20 750.34 € - Report en section de fonctionnement (002) 107 519.71 €
TOTAL 128 270.05 €
-Report en section d’investissement DI (001) 22 879.34 €
_____________________
5) Objet : Avenant 2018 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes
Monsieur le Maire informe le conseil que, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de fixer les prestations du service de médecine professionnelle et de prévention comme suit pour l’année 2018 :
- 77.20 € TTC par agent
- Cette participation est dûe pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au service de médecine préventive.
Après discussion, le Conseil Municipal,
APPROUVE le nouvel avenant présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et de prévention du centre de gestion des Landes pour l’année 2018.