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Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+04042016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 4 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2016
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 11 votants : 11
Présents : Jean-François CASTAING – Erick DARBINS– Michel SANSOT – Philippe PASCALIN– Sabine TACHON David GLEYZE–Flavie GRONDIN–Fabienne BOUEILH –Karine MATHARAN – Thomas DARRIBEAU
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Jean-François CASTAING
_____________________
1) OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES EN 2016
M. Le maire donne copie au Conseil Municipal de l’état N° 1259 afin de se prononcer sur les taux appliqués en 2016 pour les trois taxes locales.
Le Conseil Municipal,
- après avoir établi les différents postes du budget 2016,
- considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2016,
- DECIDE pour 2016 d’augmenter de 1.5% les taux des trois taxes et - VOTE donc à 10 voix pour, 0 contre et une abstention les taux suivants pour l’année 2016 :
Bases prévisionnelles Taux votés Produit correspondant
Taxe d’habitation 403 300 14.71% 59 325 Taxe foncière bâti 236 000 16.36 % 38 610 Taxe foncière non bâti 31 600 47.32% 14 953 Produit attendu 112 888 _____________________
2) OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants, CONFORMEMENT à l’article L1612 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de budget primitif pour l’année 2016.
Après avoir examiné les différents postes budgétaires,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2016 arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 78 831.88 € 78 831.88 €
FONCTIONNEMENT 347 804.98 € 347 804.98 €
TOTAL 426 636.86 € 426 636.86 €