Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 04 RH Tableau des effectifs MAJ LDG 2024 tampon
Déliberation - 36 11 RH Tableau effectif MAJ tampon
Déliberation - 18 10 RH Tableau des effectifs mise a jour tampon
Déliberation - 22 11 RH Tableau des effectifs mise a jour tampon
Déliberation - 24 09 RH Tableau des effectifs tampon
Déliberation - 26 05 RH Accroissement activite tampon
Déliberation - 14 12 Tableau des effectifs suppression de poste A
Déliberation - 13.delib 2020 71 RH tableau effectifs tampon
Déliberation - 26 03 LDG MAJ 2024 tampon
Déliberation - 23 05 RH Tabeau des effectifs tampon
Déliberation - 26 09 RH Tableau effectifs MAJ fillieres administrative et culturelle tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 RH Tableau effectifs MAJ fillieres administrative et culturelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
|
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240130-D
24
26 09-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
30
01
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M€
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M. GARNIER
PRES
SE
à on
CHERS
ME
BOISNARD
| Date
de
convocation
: 23/01/2024
|
M.
AUBERT
e
‘
MTS
MASSART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 25
Me
KHAN
M. MOKHTARI
Quorum réuni
M. BABOU M"
LOCHOU-REGNARD
M. PHILOUX M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE Me
DANIELOU
M
PAIMPARAY-KANY
MP BRICE Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Mr
BATAILLE
M. LUCET M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
M. GAISLIN M. BAILLY Étaient
excusés :
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
Me
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents :
Mme
CABANIS.
Mme
MAUGEAIS.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h40.
Me
DANIELOU
jusqu’à
20h36.
M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h37.
MM
BATAILLE
jusqu’à
20h32.
Secrétaire
de
séance
:
M.PAUGAM.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Réçu
en
oréfecture
le
01/03/3034
Pubtié
le
ID:
635-213502107-20240130-D 24
26
09-0E
26/09 -®
janvier 2024
l
DU
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectif
mise
à jour
- Mouvement
agents
—.
Filières
administrative
et
technique.
Le
rapporteur,
rappelle
que
la
commune
de
Pacé
a
répondu
à
l’appel
à
projet
gouvernemental
consistant
à
: «
Rapprocher
le
numérique
du
quotidien
de
tous
les
Français
».
La
commune
de
Pacé
a été
sélectionnée
par
les
services
de l'État,
pour
accueillir
un
conseiller
numérique
au
sein
de
la
collectivité.
Le
poste
sur
emploi
non
permanent
a
été
créé
par
délibération
n°13/04
du
25
janvier
2022,
Au
regard
du
besoin
croissant
de
la
population
et
de
l'évaluation
positive
de
ce
dispositif,
la
commune
de
Pacé
souhaite
pérenniser
ce
service
et
le
poste
correspondant
en
créant
celui-ci
sur
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif.
explique
qu'au
sein
du
service
Espaces
verts
du
Pôle
Cadre
de
Vie,
un
agent
titulaire
a
été
promu
sur
le
poste
de
chef
d'équipe
vacant
du
fait
d’une
mutation
externe.
Aussi,
afin
de
rester.à
effectif
constant
et
de
recruter
le
remplaçant
:de
l'agent
promu,
sur.un
poste
d'exécution,
il.y.alieu
de
créer.le
grade
correspondant.
Le
recrutement
interviendra
au
mois
de
janvier
2024,
explique
que
suite
au
départ
en
retraite
d’agents
de
restauration,
il:y
a
lieu
de
prévoir
leur
remplacement.
Le
tableau
des
effectifs
n’a
plus
de
postes
vacants
sur
le grade
de
début
de
carrière,
à savoir
adjoint
technique.
Afin
de
pouvoir.
recruter
un
agent
remplaçant
et
rester
à
effectif
constant,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
sur
le
grade
adéquat
et
de
laisser
vacant
le
grade
libéré
par
l'agent
en
retraite
pour
un
éventuel
avancement
ultérieur.
d’autres
agents
éligibles.
propose
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
en
cohérence
avec
les
grades
à
prévoir
au
préalable
sur
les
postes
à créer
dans
les services
pour
2024 :
4 poste
d’adjoint
administratif,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35ème
2 postes
d’adjoint
technique
territorial,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35ème
Vu
le code
Général
dela
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°:84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à la
Transformation
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°.87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégories
C;
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des.différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
les Lignes
directrices
de
gestion
de
Pacé
mise
à jour
en
2024;
:
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
17 janvier
2024.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration générale
et
système
.d information
du.
16
janvier
2024;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE: la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
en
cohérence
avec
les
grades
à
prévoir
au
préalable
sur
les
postes
proposés
dans
les services.
CRÉE
:
‘
|
:
°__1
poste
d’adjoint
administratif,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35°"°
°
2 postes
d’adjoint
technique
territorial,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35ème
APPROUVE
:
l'inscription-au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
des
agents
recrutés
;
AUTORISE : Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240130-D
24
26
09-DE
le maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
29
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Philippe PAUGAM.