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Arrêté - 2025 ML 069
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Claude GUERIN, Maire délégué C__ 069
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-
£ : ML-069
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de la
Membrolle/Longuenée AVENUE DE LA GARE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux d'aménagements paysagers rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 12/12/2025 AVENUE DE LA GARE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 12/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit du 1 au 9 AVENUE DE LA GARE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 27 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
+ LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable du service voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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présent document.
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