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Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 00001
REIGNAC-SUR-INDRE, le 04 janvier 2021
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Salle de l’Orangerie, allée du Stade REIGNAC-SUR- INDRE (37310)
le Lundi 11 janvier 2021 à 19h00.
Organisation de la semaine scolaire – rentrée 2021
Choix de l’entreprise pour la création du passage piétonnier sur l’aire de jeux Les lignes directrices de gestion de la collectivité
Nouveau projet de convention proposé par la Sous-Préfecture concernant le projet d’installation d’un méthaniseur
Présentation de l’exécution du budget 2020
Questions diverses
- Compte-rendu d’activité des commissions
- Nouveaux chiffres de population INSEE
- Cartes de vœux diverses réceptionnées en mairie
- Divers
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et de vous munir d’un masque et stylo personnel à encre noire, du gel hydro alcoolique sera à votre disposition sur les tables.
Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 00002
L'an deux mille vingt et un, le 11 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la salle de l’Orangerie, Allée du Stade à Reignac- sur-Indre sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 janvier 2021
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Olivier VERDONCK, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Éric GUILLAUME-TELL, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU. lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENT excusé : Chantal CHARTIER donne procuration à Georges CATTAERT, Valérie POMMÉ, Laurence MARCHAND HURAULT.
ABSENT : //
Monsieur Julien BOCHEREAU a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 01/2021
Organisation de la semaine scolaire – rentrée 2021
Madame Christine Beffara, 1ère Adjointe en charge notamment des affaires scolaires, rappelle que début 2018 la commune de Reignac-sur-Indre avait demandé à ce que le rythme scolaire de l’école repasse à 4 jours pour la rentrée 2018/2019 et les suivantes, comme l’équipe enseignante en avait exprimé le souhait par courrier auprès de la municipalité.
Courant novembre elle a été informée par les services de l’Éducation Nationale d’Indre-et-Loire que cette dérogation qui avait été accordée en vertu du Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, arrive à échéance aussi convient-il de faire de nouveau connaître le choix de notre commune à ce sujet, considérant que l’équipe enseignante est favorable au fait de conserver le rythme actuel.
.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(12 présents, 13 votants, 13 votes Pour)
• DÉCIDE de conserver le rythme scolaire de 4 jours d’école par semaine comme c’est le cas à l’école municipale du Grand Platane depuis 2018 ;
• CHARGE le Maire ou sa 1ère Adjointe de signer les documents à intervenir.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 14/01/2021
et de la publication le 14/01/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 00003
Délibération n° 02/2021
Choix de l’entreprise pour la création du passage piétonnier sur l’aire de jeux
Monsieur le Maire rappelle que l’aire de jeux est fermée et en cours de réaménagement et qu’un groupe de travail est dédié à la mise en place de ce nouvel aménagement.
Mr Girault indique que le chemin piétonnier a été redessiné afin de desservir toutes les différentes zones de l’aire de jeux dédiées aux différents âges des enfants. Mr Bochereau explique que six entreprises ont été consultées pour étudier différentes possibilités d’agrégats et présente le tableau comparatif des offres de chacune. Concernant les matériaux selon les entreprises ce sont de l’enrobé, du béton poreux, du béton coloré ou du béton désactivé qui ont été proposés pour des prix allant de 13175€HT à 20740€HT.
Ainsi Mr Girault indique que le groupe de travail propose de choisir l’entreprise Vernat TP pour 15 562,04€ HT soit 18 674€45 TTC qui propose de faire cette circulation en béton désactivé.
Mr Bochereau fait également un récapitulatif plus global du projet de l’aire de jeux et du coût à prévoir en fonction des décisions prises à ce jour qui avoisine les 50 000€ TTC prenant en compte les trois nouveaux jeux, la remise en état des anciens jeux, le nouveau mobilier et la remise en état de l’ancien mobilier quand cela est possible, les panneaux de communication qui doivent correspondre aux normes imposées en la matière, la location du matériel nécessaire à l’implantation des jeux, les massifs et leur plantations ainsi que les petites fournitures.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(12 présents, 13 votants, 13 votes Pour)
• ACCEPTE le devis de l’entreprise VERNAT TP pour 15 562€04 HT,
.
• CHARGE le Maire ou son 2ème Adjoint de signer les documents à intervenir.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 14/01/2021
et de la publication le 14/01/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 00004
Délibération n° 03/2021
Les lignes directrices de gestion de la collectivité
Monsieur le Maire explique que l’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite “de transformation de la Fonction Publique”, consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion, ces dernières étant prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de Gestion des Ressources Humaines (GRH) sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.
Il indique que les lignes directrices de gestion déterminent d’une part, la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. D’autre part, elles fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours (avancements de grades et promotions internes) sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général.
Madame Beffara, 1ère Adjointe, informe l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (CDG37) a souhaité développer des outils d’aide à l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG) et que ceux-ci ont été soumis à notre commune. Pour notre commune de moins de 20 agents il est ainsi proposé de concentrer notre action sur les thématiques qui touchent directement et quotidiennement l’organisation de nos services et la situation et les conditions immédiates de travail de nos agents. Madame Beffara présente ensuite la trame type choisie des LDG et précise que c’est à l’autorité territoriale de la compléter étant entendu que cette trame a obtenu un avis de principe du Comité Technique du 4 décembre 2020.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(12 présents, 13 votants, 13 votes Pour)
• PREND acte de la présentation des Lignes Directrices de Gestion établies par l’autorité territoriale.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 14/01/2021
et de la publication le 14/01/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 00005
Délibération n° 04/2021
Achat d’une tondeuse auto-portée
Mr Le Maire rappelle la délibération n°92/2020 demandant le FDSR pour acheter une tondeuse autoportée, celle utilisée à l’heure actuelle est de marque John Deere mais présente de nombreux signes de faiblesse suite à l’utilisation que les employés communaux en ont à savoir principalement la tonte des digues donc de terrains très en pente ce qui impose aux différents mécanismes de ma machine de travailler en force.
Après avoir rencontré tour à tour les deux principaux distributeurs et concurrents pour ce type de machine, soient des marques Kubota et John Deere, le choix de la municipalité et des employés communaux se porte sur la tondeuse autoportée de la marque John Deere. En effet cette marque commercialise à ce jour des machines correspondant aux nouvelles normes imposées dans le domaine et donc plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de vie au travail des utilisateurs.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(12 présents, 13 votants, 13 votes Pour)
• ACCEPTE l’offre de l’entreprise Boisseau pour une tondeuse pour gestion différenciée John Deere F1580 + coupe 1m57 – nouvelle norme antipollution Stage 5, pour un montant de 28 869€00HT soit 34 642€80 TTC.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 14/01/2021
et de la publication le 14/01/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 00006
Questions diverses :
Monsieur le Maire explique qu’en décembre 2019 une réunion avec eu lieu à la Sous-Préfecture pour travailler sur les conditions des conventions à passer avec l’entreprise Méthamorphose concernant l’accès qu’elle demande au terrain situé sur la commune de Courçay dont elle a besoin pour son projet d’installation d’un méthaniseur. En janvier 2020 des projets de convention avaient été proposés et le précédent Conseil Municipal en rappelant son opposition au projet avait demandé à ce que certains items soient modifiés. En décembre 2020 la Sous-Préfecture nous a fait parvenir les modifications demandées par les élus du mandat précédant et l’entreprise Métamorphose. Aussi une quinzaine de photographies sont projetées afin que les élus municipaux de cette nouvelle mandature puissent mieux appréhender l’état actuel des deux chemins ruraux et de la voie communale qu’il s’agit de renforcer voir de créer si l’on veut satisfaire au trafic que pourrait engendrer une telle entreprise en plein milieu des champs. Monsieur le Maire indique que la commune de Courçay lui a fait savoir que le deuxième chemin rural serait en indivision entre les deux communes.
Monsieur le Maire informe des nouveaux chiffres de la population reignacoise communiqués par l’NSEE, à savoir : population totale 1 283 habitants.
Monsieur le Maire explique que cette année il convient de relancer un appel d’offre pour choisir un fournisseur de repas en liaison froide pour notre restaurant scolaire. Il propose à Monsieur Georges Cattaert, retraité professionnellement de la restauration collective, de se joindre à la municipalité pour monter le dossier et propose d’interroger la commune de Dolus-le-Sec pour savoir si on fait comme les années précédentes un appel d’offre commun.
Le repas de l’Age d’Or prévu initialement le 13 mars 2021 va être reporté au vu de la pandémie.
Le bulletin municipal a été distribué vendredi dernier, il y a déjà de bons retours les articles et photos sont fort appréciés.
Madame Beffara fait le point des dossiers d’urbanisme en cours de traitement sur notre commune.
Madame Beffara propose de créer un groupe de travail pour d’ores et déjà envisager de décorer notre commune Noel prochain. Mesdames Anne Le Tiec, Carole Giraud, Aurélie Roy acceptent volontiers d’y participer avec les membres du bureau municipal. La question sera posée à Madame Chartier absente aujourd’hui.
Madame Carole Giraud dit qu’elle informera l’équipe des bénévoles de la bibliothèque du changement de porte d’entrée. Elle explique qu’elle a participé au fait de vider la boite à livres pour renouveler son contenu et remercie les employés municipaux pour l’installation du nouvel onduleur.
Monsieur Olivier Verdonck confirme qu’effectivement la porte entrée de la bibliothèque et celle du hall des deux appartements meublés vont être changées, tout comme les menuiseries de l’appartement au-dessus de la bibliothèque. Ces travaux font partie de l’opération d’investissement n°272 – Réaménagement entrée et menuiserie Immeuble du Pré Gelou du budget 2020 et seront complétés par la réfection des murs du hall d’entrée.
Madame Anne Le Tiec s’interroge sur le stationnement de nombreux véhicules rue du Vieux Bourg, au point d’entraver parfois la libre circulation des autres usagers.
Le prochain conseil municipal est envisagé le lundi 8 février.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 00007
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et une heure trente.
Le présent feuillet clôture la séance du 11 janvier 2021 comportant les délibérations :
01/2021 – Enseignement (8.1) - Organisation de la semaine scolaire – rentrée 2021
02/2021 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Choix de l’entreprise pour la création du passage piétonnier sur l’aire de jeux
03/2021– Personnel titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale (4.1) - Les lignes directrices de gestion de la collectivité
04/2021 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Achat d’une tondeuse auto-portée
Signature des membres présents
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT
Valérie POMMÉ
Olivier VERDONCK
Chantal CHARTIER A donné procuration à Georges Cattaert
Georges CATTAERT
François HUREAU
Philippe DRUET
Éric GUILLAUME-TELL
Laurence MARCHAND
HURAULT
Anne LE TIEC
Aurélie ROY
Carole GIRAUD
Julien BOCHEREAU