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Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000066
REIGNAC-SUR-INDRE, le 1 juin 2021
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 7 juin 2021 à 19h00.
Présentation des conventions cadres de participation financière pour le renforcement de voiries sur la commune de Reignac-sur-Indre liée au projet de la SAS Métamorphose Ouverture d’une opération d’investissement pour la rénovation du logement sis 3 rue du Gué Romain à Reignac-sur-Indre
Modifications de crédits
~ Information sur le recrutement de personnel
~ Présentation du nouveau site internet
~ Organisation des élections départementales et régionales
~ Questions diverses
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et de vous munir d’un masque et stylo personnel à encre noire, du gel hydro alcoolique sera à votre disposition sur les tables.
Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000067
L'an deux mille vingt et un, le 7 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1 juin 2021
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Éric GUILLAUME-TELL, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD. lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Laurence MARCHAND-HURAULT, Julien BOCHEREAU a donné procuration à Patrick GIRAULT
ABSENT : //
Madame Carole GIRAUD a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 36/2021
Présentation des conventions cadres de participation financière pour le renforcement des voiries sur la commune de Reignac-sur-Indre liées au projet de la SAS Métamorphose
Monsieur le Maire indique qu’il a mis à l’ordre du jour ce dossier suite à la réception du courrier de Monsieur le Sous-Préfet et précise comme indiqué dans le courrier qu’il ne s’agit pas ce soir de se positionner sur le projet industriel de méthanisation.
Monsieur le Maire rappelle l’historique du projet et indique qu’avec Mme Beffara ils avaient participé à une réunion à la Sous-Préfecture, le 08 novembre 2019, en présence de l’ADAC et des élus de Courçay de l’époque, pour se voir présenter lesdites conventions.
Il précise que le précèdent Conseil Municipal, lorsqu’il avait été consulté en Janvier 2020, avait émis un vote négatif sur les conventions présentées et demandé qu’elles soient modifiées. Il indique que le 11 décembre 2020 la sous-préfecture a transmis par mail les projets de conventions modifiées et qu’en conséquence le maire demande l’avis du nouveau Conseil et son autorisation pour signer lesdites conventions. En octobre 2020 lors d’une réunion à la Sous-Préfecture avec les nouveaux élus de Courçay, il est apparu que le Chemin Rural n° 27 (CR27) est propriété par moitié de la commune de Reignac et de la commune de Courçay ce qui entraîne la nécessité de modification de la convention présentée pour ce chemin et la signature de la Commune de Courçay.
Madame Beffara précise que des recours sont en instance auprès du tribunal administratif mais qu’ils ne sont pas suspensifs.
Monsieur Guillaume-Tell rappelle les nuisances routières engendrées par l’approvisionnement futur du méthaniseur et s’interroge sur l’autonomie des élus locaux à exprimer leurs avis compte tenu du courrier de Monsieur le Sous-Préfet.
Le Maire rappelle que le financement de cette voirie sera totalement pris en charge par l’entreprise Méthamorphose.
Mr Hureau demande si la municipalité a envie de s’engager sur des travaux à long terme, un bornage très compliqué à faire vu la multitude de riverains, chronophage pour les élus et le personnel. Mr Druet, nouvel élu, demande si une estimation des travaux engendrés par la création de cette voirie a déjà été effectuée. Le maire répond que les estimations établies par la communauté de communes, le cabinet Lacaze et le STA pourraient varier entre 250 000€ et 450 000€ suivant la solution finalement préconisée. De plus Mr Druet s’interroge sur la nécessité pour la Commune de Reignac de signer avant la commune de Courçay encore plus directement impactée par ce projet.
Mr Druet s’interroge aussi sur la pérennité d’une telle entreprise et la responsabilité du démantèlement en cas d’arrêt d’exploitation. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000068
Mr le Maire propose de passer au vote et demande au Conseil l’autorisation de signer les conventions proposées par la Sous-Préfecture.
Mr Girault demande à ce que le conseil vote à bulletin secret.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal quant au vote à bulletin secret. A l’unanimité le Conseil Municipal acquiesce à cette demande.
Après échange de vues,
Le vote a donc lieu à bulletin secret, Monsieur le Maire reprécise qu’il s’agit bien de savoir si les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer ou non les conventions modifiées et présentées par la Sous- Préfecture.
Les Conseillers déposent leur bulletin dans l’urne.
Le secrétaire de séance comptabilise 14 bulletins dans l’urne.
Le Conseil Municipal, après dépouillement,
(13 présents, 14 votants, 0 Pour, 12 Contre et 2 Abstentions)
• N’AUTORISE PAS le Maire à signer les conventions cadres proposées pour encadrer la participation financière pour le renforcement des voiries sur la commune de Reignac-sur-Indre liées au projet de la SAS Métamorphose.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 18/06/2021
et de la publication le 18/06/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000069
Délibération n° 37/2021
Ouverture d’une opération d’investissement
pour la rénovation des logements sis 3, 3Bis et 3Ter rue du Gué Romain à Reignac-sur-Indre.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Olivier VERDONK qui explique que suite au départ des locataires des différents logements, il propose de procéder à des travaux d’aménagement et de modernisation (peinture, sols, électricité, aménagement de cuisine, etc.)
Le budget estimé d’après les devis déjà en notre possession est de 20 000€.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 14 votants, 14 Pour)
• AUTORISE la création de l’opération d’investissement n° 290 : Aménagement et modernisation des logements 3, 3bis et 3 ter Rue du Gué Romain ;
• DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits comme suit : Section d’Investissement dépenses
Compte 020 - dépenses imprévues : - 20 000€
Opération n°290 Compte 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions : + 20 000€
• ACCEPTE les devis déjà reçus : entreprise Hartis pour un minimum de 8377€38 TTC, entreprise Leroy Merlin pour un minimum d’équipement de 1751€16 TTC.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 18/06/2021
et de la publication le 18/06/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000070
Questions diverses :
Information sur le recrutement du personnel, Christine Beffara indique que les entretiens pour le poste à pourvoir d’ATSEM ont eu lieu. Sur quatre candidatures deux avaient des prétentions salariales qui ne correspondent pas à la grille salariale de la commune et une autre ne souhaitait pas faire de ménage. C’est ainsi une jeune femme qui est actuellement titulaire d’un poste d’ATSEM à Manthelan qui est recrutée dans le cadre d’une demande de mutation. Pour information le poste d’Agent d’entretien et de restauration scolaire reste toujours à pourvoir peu de candidats ont postulé à ce jour.
Mardi 29 juin à 16h30 un pot est organisé pour réunir le personnel au sein de la cour de l’école avec les membres du Conseil Municipal disponibles.
Mme Beffara a participé au tirage du jury criminel et cinq noms de Reignacois ont été tirés au sort.
Mr Eric Guillaume-Tell rappelle le souci que pose la grille sur le haut de la digue côté station d’épuration aux cyclistes et piétons.
Mr Hureau dit que le centre de tri de la Poste à Tauxigny est fermé et transféré à Sorigny ce qui fait que le courrier est distribué bien trop tard pour les entreprises de notre commune et leurs activités. Monsieur le Maire confirme qu’il en va de même pour la mairie.
Mme Valérie Pommé fait le compte rendu de la réunion sur le projet de réaménagement de l’aire d’accueil de gens du voyage en présence de Mme Maryse Garnier, vice-présidente de la communauté de communes. Ce projet vise à transformer en terrain familial certaines aires de passage. Pour Reignac il est proposé d’aménager le terrain en quatre parcelles avec un bâtiment comprenant une cuisine, une pièce à vivre, sanitaires et salle de bain mais pas de chambre, les voyageurs utilisant toujours leurs caravanes pour dormir.
Mr Paul THOMAS, président de l’Association Shadow Studio, convie le conseil municipal au cinéma de Loches pour le Festival du Cinéma qui aura lieu le 19 juin.
Mme Pommé indique qu’à partir du 17 Juin NACEL recommence ces activités et proposera un spectacle dans la cour de l’école financé par l’APE.
Mr Druet indisponible lundi 14 juin à 18h30 pour la commission Energie Climat sera remplacé par Mr Olivier Verdonck.
Me Chantal Chartier demande le planning d’ouverture de l’aire de jeux. Mr Patrick Girault confirme que l’ouverture est prévue pour le vendredi 18 juin et qu’en ce qui concerne le rond-point du Café Brûlé les travaux sont prévus pour le mois d’octobre.
Olivier Verdonck indique que pour la restauration scolaire cinq dossiers ont été retirés, deux entreprises ont répondu et une a indiqué par courrier ne pas pouvoir répondre, l’ADAC est en train de faire l’analyse des dossiers reçus.
En ce qui concerne l’appel d’offre des travaux de l’immeuble 1 et 1 bis rue du gué Romain le lot Charpente est infructueux et certains lots sont nettement au-dessus des estimations.
Anne Le Tiec confirme que les travaux de création du pumptrack devraient commencer la semaine prochaine, le conseil devra statuer sur un règlement d’utilisation.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Tribunal Administratif d’Orleans a rejeté notre requête concernant la non- reconnaissance en catastrophe naturelle pour sécheresse de notre commune pour l’année 2018.
La Shot remercie la municipalité de la subvention qui leur a été accordée.
Mr Patrick Girault fait le compte rendu de la réunion du SIEIL à laquelle il a participé.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 5 juillet 2021 à 19h.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000071
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et une heure trente minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 7 juin 2021 comportant les délibérations :
36/2021 – Acte de gestion du domaine privé (3.6) - Présentation des conventions cadres de participation financière pour le renforcement des voiries sur la commune de Reignac-sur-Indre liées au projet de la SAS Métamorphose
37/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...)(7.5) - Ouverture d’une opération d’investissement pour la rénovation des logements sis 3, 3Bis et 3Ter rue du Gué Romain à Reignac-sur-Indre.
Signature des membres présents
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT
Valérie POMMÉ
Olivier VERDONCK
Chantal CHARTIER
Georges CATTAERT
François HUREAU
Philippe DRUET
Éric GUILLAUME-TELL
Laurence MARCHAND
HURAULT Absente excusée
Anne LE TIEC
Aurélie ROY
Carole GIRAUD
Julien BOCHEREAU A donné procuration
à Patrick GIRAULT