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Compte-Rendu - 020 CR CM.13 08 09 2 Document publié le Jeudi 13 août 2009 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM.13 08 09 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 13 août 2009

Objet Conseil Municipal

Date/heure Jeudi 13 août 2009 à 17h30

Lieu Mairie

Présents MM. Paul BURRO, Jean-Pierre COZZA, Jean-Paul Duhet, Thierry TAFINI, Marc Laurenti, Béatrice SAISSI, Marilyn

SAISSI, René LAURENTI, Michèle DAIDERI

Pouvoir Frédéric MARTIN à Paul BURRO

Béatrice SAISSI à Marilyn SAISSI

Absent -

Secrétaire de séance Jean-Paul Duhet

Date de convocation 7 août 2009

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 4 août 2009

2) Mise en location gérance du bureau de tabac

3) Mise en place d’un référendum

4) Questions diverses

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 4 août 2009

M. Jean-Pierre Cozza a des réclamations quant au dernier compte-rendu : Concernant la carte communale :

« Je n’ai jamais dit que je n’étais pas au courant du lancement de ce projet, il faisait parti de notre programme électoral, il avait été discuté en réunion d’adjoints avant que je démissionne et des budgets ont été votés en 2008 et 2009 pour la carte communale. Par contre, un consultant a été choisi pour élaborer un marché et le suivre sans consultation du Conseil Municipal. De plus, je demande le retrait de la réflexion déplacée sur la présence de 2 élus sur 6 à la réunion d’urbanisme en date du 27 juillet 2009. » Concernant la vente du fonds de commerce du tabac :

« A la fin de toutes les délibérations il n’est rien indiqué si le vote a été unanime et le nombre de voix pour ou contre avec le nom des élus minoritaires dans le vote. Ici les noms n’apparaissent pas. Je demande donc la modification. »

Concernant le poste d’adjoint administratif 29h :

Ajouter « approuve la suppression du poste à temps non complet ».

Concernant le parking :

« Mes propos portaient sur le financement du projet et non sur l’avis du préfet. Et si tel n’était pas le cas, vu l’urgence, le problème devait être réglé totalement par la commune. J’ai rappelé que la CCVM ayant voté l’entrée dans la CUNCA, les parkings allaient relever de sa compétence (voirie). M. Le 1er adjoint ajoute que l’entrée dans la CUNCA peut être dans plusieurs années. Le Maire a alors annoncé qu’il attendait depuis plus d’un an la réponse du préfet sur la possibilité de construire ces parkings ; je suis à la commission2

d’urbanisme et je ne le savais pas. La solution est simple : le dépôt immédiat d’un permis de construire ».

Concernant les conventions de pâturage :

« Le 18 août 2009 une délibération a été prise à la demande du maire pour renouveler deux conventions de pâturages (vote : 8 pour + 2 abstentions). Le conseil municipal a donné son accord a condition que le cahier des charges soit revu. Aujourd’hui, un an après, alors que les conventions sont caduques elles n’ont pas été soumises au CM et les 2 éleveurs occupent ces pâturages hors convention. De plus, 3 autres conventions sont dans le même cas car elles arrivent à terme fin 2009. (Valette, Crouzet, Tuor).

Le conseil municipal approuve le compte-rendu avec les modifications.

2) Mise en location gérance du bureau de tabac

Le Maire

M. Le Maire rappelle l’achat des murs et du fonds de commerce du bureau de tabac d’un montant total de 120 000 € (Murs : 66 500 € + Fonds : 53 500 €) et souligne que les murs peuvent être subventionnés à hauteur de 60% par le Conseil Général 06 et le Conseil Régional PACA.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur la question de mettre en location- gérance le bureau de tabac :

- Loyer : 150 € TTC / mois (soit un total de 1 800 € TTC / an) + les charges pour la 1ère année.

- Loyer révisable à partir de la 3ème année.

- Caution bancaire : 1 800 € TTC

La commune, en tant que propriétaire, s’engage à effectuer tous les travaux de remise en état, d’aménagement et de rayonnage nécessaires. Le montant des travaux est estimé à 40 000 € HT maximum.

Le loyer était proposé à 200 € par mois pour la 1ère année puis à 300 € par mois à partir de la 2ème année et révisable dès la 3ème année. M. Jean-Pierre COZZA dit que normalement le loyer pour un fonds de commerce doit correspondre à 10% du prix d’achat soit 10% de 53 500 €. 5 350 € devrait alors être le coût du loyer annuel. La majorité du Conseil Municipal préfère ramener le loyer à 150 € par mois car l’hiver il y a beaucoup moins de fréquentation au village. Marilyn SAISSI trouve que ce montant est bien trop faible.

Le montant des travaux à effectuer au bureau de tabac et à l’ancien appartement à usage d’entrepôt sont évalués à 50 000 € HT. Le Conseil Municipal décide de fixer une limite de dépense à hauteur de 40 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide de mettre en location-gérance le bureau de tabac selon les termes du contrat proposé avec 9 voix contre 2 (Marilyn SAISSI et son pouvoir, Béatrice SAISSI).

- S’engage à effectuer tous les travaux nécessaires et conformes.3

3) Mise en place d’un référendum

M. Le Maire souhaite reporter cette délibération car le préfet n’a pas encore émis son avis sur le fait que la CCVM entre dans la CUNCA.

M. Jean-Pierre Cozza rétorque qu’on n’a pas besoin d’attendre l’avis du préfet pour prévoir un référendum. Par ailleurs, la procédure d’entrée de la CCVM dans la CUNCA est pour l’instant « gelée » pour vice de forme.

M. Thierry Tafini dit que l’on ne dispose pas d’assez d’informations pour envisager déjà une réunion publique et un référendum. Il souhaite qu’un élu de la CUNCA vienne apporter plus d’informations sur cette structure et qu’il expose les avantages et les inconvénients pour la commune de Belvédère.

M. Jean-Pierre Cozza dit que dans les festins il a beaucoup d’informations qui circulent. M. le Maire se méfie des « on dit » et préfère également avoir une version officielle de la part d’un élu de la CUNCA.

M. Le Maire ajoute qu’il souhaite faire un courrier à M. Le Président de la CCVM en vue d’organiser une réunion publique. M. Jean-Pierre Cozza souhaite qu’il y ait une réunion dans chaque village.

Délibération reporté avec 10 voix pour et 1 voix contre (Jean-Pierre Cozza).

4) Questions diverses

Poste d’adjoint technique

M. Le Maire informe le conseil municipal de la volonté de M. Fabien Ravella de travailler à la mairie de Belvédère. Actuellement en poste à la mairie de Nice sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe, il souhaite être muté à la mairie de Belvédère. M. le Maire précise qu’il a des notions de maçonnerie et qu’il est prêt à faire des stages pour se perfectionner. M. René Laurenti ajoute que la mairie a besoin de personnel technique en plus car avant ils étaient 5 et aujourd’hui ils ne sont plus que 3. M. Jean-Pierre Cozza ajoute que la mairie aurait également besoin d’un agent technique pour la voirie. A voir selon les capacités financières du budget communal.

Conventions de pâturage

M. Jean-Pierre Cozza remet à M. le Maire un cahier des charges général sur les conventions de pâturage. Il propose de faire intervenir un spécialiste pour que soit fait un diagnostic territorial pastoral de toutes les unités (subventionné à 80%).

Règlements

M. Jean-Pierre Cozza demande que soit réalisé un règlement intérieur du Conseil Municipal bien qu’il ne soit obligatoire qu’à partir de 3 500 habitants, et qu’il soit soumis au Conseil Municipal pour le mettre en application. Cette procédure pourrait ainsi résoudre les problèmes de communication et d’information entre élus. Pour plus de transparence, il demande également la mise en place d’un règlement intérieur de la commande publique.

Le conseil municipal approuve l’élaboration de ces deux règlements.

Séance levée à 18h35.