Compte-Rendu - CR 27122024

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Compte-Rendu - CR 27122024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27122024)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

Date convocation : 20 décembre 2024

Date Conseil municipal : le 27 décembre 2024 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres présents : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, Christophe CASSI, Alice POLIZZI, René LAURENTI,

Thierry GIACOMO, Steve CARPENTIER, Max LAMBERT, René Pierre GUIGO, Benjamin VIALE, Marc

LAURENT

Pouvoirs : Olga LAURENTI à Alice POLIZZI

Absents : Christian ANTON, Paul LABALESTRA

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de séance : Benjamin VIALE

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal.

2. Elaboration du plan communal de gestion des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

3. Programme Local d’Habitat 2024-2029 : avis de la Commune sur l’arrêt du projet

4. Chapelle Saint Blaise : travaux et financement

5. Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

6 . Questions diverses

Début de la séance : 18 h00.1. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des remarques

et/ou observations.

Monsieur Le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 13/09/2024

2. Elaboration du plan communal de gestion des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Le projet de rédaction d’un plan de gestion communal des OLD

Il s’agit de rédiger un document de gestion (Phase 1) comprenant :

-__ L'élaboration d’une cartographie des OLD de la commune,

- La planification et la priorisation de la mise en œuvre des OLD,

- La stratégie de mise en œuvre des OLD.

Le montant prévisionnel de l'étude s'élève à 16 000.00 €HT

Plan de financement pour la phase 1 :

Montant Phase 1 OLD Région Sud Autofinancement

16 000.00 € HT 8 000.00 € 8 000.00 €

100 % 50% 50 %

Le conseil Municipal ouï exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré

Approuve le projet de rédaction d’un plan de gestion communal des OLD et de sa mise en œuvre selon le

plan de financement ci-dessus.

Sollicite les subventions de la Région.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

3. Plan Local d’Habitat 2024-2029 : avis de la commune sur l'arrêt du projet

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu les articles L.302-1 et suivants et R.302-9 du code de la construction et de l'habitation,

Vu la délibération n° 7.2 du Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 engageant la procédure d’élaboration du troisième Programme Local de l'Habitat (PLH) 2024/2029,

Vu la délibération n° 4.1 du Conseil métropolitain du 7 novembre 2024 arrêtant le projet de quatrième PLH 2024-2029,

Considérant que l’élaboration d’un PLH répond à la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-Économiques et aux

ambitions de développement de son territoire,Considérant que le PLH est l’outil privilégié permettant de dégager des objectifs partagés par toutes les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière d’habitat,

Considérant que le PLH s’intéresse à l’ensemble des segments de l’offre en logements :

- _ Hébergement d’urgence et résidences spécifiques

- Logements très abordables dédiés aux ménages défavorisés

-_ Locatif social

- Locatif intermédiaire

- Accession sociale et intermédiaire

Considérant que le PLH est le document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique locale de l'Habitat (art. L.302-1-IT CCH) :

- Qui s’impose au Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUM) : en effet le PLU métropolitain en cours de révision doit être compatible avec le PLH. Même si la Métropole a fait le choix d’un PLH qui sera un document indépendant du PLUM, les deux démarches sont étroitement liées et sont menées en cohérence

- Doit prendre en compte les documents de planification et de programmation qui traitent des besoins spécifiques locaux (Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées - PLALHPD), etc)

-__ Doit prendre en compte les enjeux de déplacement et de transports

Considérant que la Métropole a engagé l’élaboration d’un quatrième Programme Local de l'Habitat pour la période 2024-2029, prenant la suite du PLH 2017/2022 prorogé pour deux années supplémentaires,

Considérant que ce quatrième PLH concerne les 51 communes de la Métropole, qu’il tient compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets, et qu’il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés,

Considérant que ce projet de 4°" PLH 2024/2029 s’appuie d’une part, sur les éléments de connaissance rassemblés lors de la phase diagnostic et, d’autre part, sur un large travail partenarial mené tout au long du processus avec l’ensemble des communes, les acteurs de l’habitat, l’Etat, etc,

Considérant que ce projet de PLH identifie des objectifs quantitatifs réalistes, correspondant à l’estimation des besoins en logements à réaliser sur la Métropole et restant proches des productions réalisées durant la période du 3°" PLH,

Considérant qu’au regard du diagnostic établi et de l’ensemble des échanges partenariaux réalisés, les objectifs de production de logements retenus à l’échelle de la Métropole sont de 2 800 logements par an, 1 300 logements sociaux et la remise sur le marché de logements vacants,

Considérant que plus particulièrement pour la commune de Belvédère, les objectifs sont de 2 logements par an dont 0 logements sociaux,

Considérant que 5 orientations ont été définies pour le territoire, déclinées en 25 fiches-actions :

-_ Orientation 1 : développer une offre équilibrée et diversifiée, favorisant la transition écologique

-__ Orientation 2 : renforcer la stratégie en matière d'économie du foncier

- Orientation 3 : accentuer les efforts pour l’amélioration du parc existant

-_ Orientation 4 : assurer les parcours résidentiels et répondre aux besoins des publics spécifiques

-__ Orientation 5 : piloter, observer et évaluer la politique de l’habitat métropolitaineConsidérant que le projet de Programme Local de l'Habitat, joint en annexe de la délibération, comprend les éléments suivants :

- Le diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat sur le territoire métropolitain

- Le bilan du PLH n°3

- Le document d’orientations stratégiques qui énonce, au vu du diagnostic, les principes et objectifs du PLH. Ce document fixe une politique de l’habitat à moyen terme, concrète et opérationnelle, à partir d'objectifs précis, quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre global de l’équilibre, de la diversification et de la promotion de la qualité de l’offre de logements, en cohérence notamment avec les orientations du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

- Le programme d’actions détaillant les différentes thématiques de la politique locale de l’habitat, avec l’ensemble des outils et modalités de mise en œuvre des actions par la Métropole Nice Côte d’Azur, les communes et l’ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations stratégiques

- Les fiches communales présentant à l’échelle de chaque commune les données socio-

démographiques, les données des marchés immobiliers et les objectifs quantitatifs de la commune

Considérant que le PLH 2024/2029 répond au porter à connaissance de l’Etat, comprenant toutes informations utiles, ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte en matière de diversité de l’habitat et de répartition équilibrée des différents types de logements,

Considérant que des réunions et des ateliers ont jalonné la procédure d’élaboration du PLH permettant en premier lieu à chacune des communes d'apporter sa propre contribution dans la définition des axes stratégiques,

Considérant que ces échanges ont aussi alimenté le débat et permis l’appropriation des orientations et actions par toutes les personnes morales associées, et plus largement tous les acteurs locaux de l’habitat du territoire,

Considérant que les grandes étapes de la démarche, telles que le scénario de développement, les orientations et le programme d’actions, les objectifs de production de logements ont été validées lors des comités de pilotage du PLH,

Considérant que la Commune de Belvédère est invitée à formuler un avis sur le projet de 4ÿme programme local de l’habitat de la Métropole,

Considérant que le PLH 2024/2029 une fois adopté sera exécutoire sur l’ensemble du territoire de la Métropole,

Le conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré

Donne un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2024-2029 arrêté par délibération

de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 7 novembre 2024, ci-annexé,

D’engager la commune de mettre en œuvre les moyens nécessaires,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.4. Chapelle Saint Blaise : travaux et financement

Le Maire informe qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de restauration à la chapelle Saint Blaise qui présente

de nombreuses fissures, infiltrations d’eaux, salpêtre…

L’enjeux étant de protéger et de conserver le patrimoine culturel de la commune, ce projet consiste à réaliser un diagnostic afin d’identifier les origines des problèmes constatés, d’y remédier et de restaurer le bâtiment.

Le montant prévisionnel du projet s’élève à 132 800.00 € HT

Afin de financer cette restauration, il convient de solliciter l’aide financière du Département :

Restauration chapelle St Blaise Département 06 Autofinancement

132 800.00 € HT 106 240.00 € HT 26 560.00 € HT

100% 80% 20%

Le conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré

Autorise les travaux de restauration de la chapelle st Blaise,

Accepte le plan de financement mentionné ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

5. Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

Que les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2025, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, et considérant que les montants autorisés seront votés dans le cadre du budget 2925 avant le 15 avril, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Chapitre | Article Libellé BP + DM 2024 25%

21 Immobilisation corporelles 96 090.56 € 24 022.64 €

2111 Terrains nus 20 000.00 5 000.00

2115 Terrains bâtis 10 000.00 2 500.00

2117 Bois et forêts 2 500.00 625.00

212 Agencements et aménagements de terr 5 000.00 1250.00

2131 Constructions bâtiments publics 10 000.00 2 500.002135 Install. Générales, agencements, amén 2 500.00 625.00

2138 Autres constructions 5 000.00 1 250.00

2151 Réseaux de voirie 2 500.00 625.00

2152 Installations de voirie 2 500.00 625.00

21538 | Autres réseaux 10 000.00 2 500.00

2156 Matériel et outillage d’incendie 5 000.00 1 250.00

2158 Autres installations, matériel et outilla 1 000.00 250.00

2183 Matériel informatique 10 000.00 2 500.00

2184 Matériel de bureau et mobilier 1 000.00 250.00

2188 Autres immobilisations corporelles 9090.56 2272.64

23 Immobilisations en cours 5000.00 € 1 250.00 €

231 Immobilisations corporelles en cours 5000 1250

Le conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré

Autorise la prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2025 selon la

présentation ci-dessus, soit 25% des crédits votés sur l’exercice 2024

6. Questions diverses

Séance levée à 18h45