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Procès Verbal - DELB 20111053 01
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111053 01)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°3.10.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée de la Petite Enfance, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2011, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « A.D.E.O. », association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts ont été modifiés par une déclaration en Sous-Préfecture de Seine-Maritime le 22 juin 2011 sous le n°076 2000646 (avis publié au J.O. du 21 juillet 2001), ayant son siège social 101 rue Dicquemare 76600 Le Havre, représentée par Madame Marie-Dominique DUPARC, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………………, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20091119 du Conseil municipal du 14 décembre 2009, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.10.01 notifiée le 1er février 2010 pour une durée de trois exercices budgétaires (2010-2011-2012),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 2 « Activité de l’association », l’article 5 « Concours financier pour application du barême de la C.N.A.F. » et l’article 7.4 « Taux de remplissage et prix de revient », et de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Dans cet objectif, la Ville est engagée dans le dispositif « Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.).
L’article 2 - « Activité de l’association » est modifié par ce qui suit :
Est pris en compte par la Ville au titre du présent avenant, l’accueil d’enfants de moins de 3 ans comme suit : - les accueils en crèche collective au sein de la structure mini-planète située rue Frédéric Bellanger au Havre, pour 31 places ;
- les accueils en crèche collective au sein de la structure située au 3 rue Washington au Havre, pour 44 places.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Pour l’activité se déroulant l’année 2012, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s’engage à verser à l’Association s’élève à 678 150 €. Les mandatements sont arrêtés comme suit : - après notification du présent avenant : 56 650 €,
- du mois de février à juin 2012 : un versement mensuel de 56 500 €,
- du mois de juillet à décembre 2012, après réception de l’ensemble des documents demandés dans la convention initiale : un versement mensuel de 56 500 €.2
L’article 5 - « Concours financier pour application du barème de la C.N.A.F. » » est modifié par ce qui suit :
Le concours annuel de la Ville sera plafonné à 75 000 heures pour la structure Mini-Planète, rue Frédéric Bellanger et à 90 000 heures pour la structure Washington, 3 rue Washington.
L’article 7.4 - « Taux de remplissage et de revient » est modifié par ce qui suit :
Objectif n°1 : maintenir une activité théorique supérieure ou égale à celle déclarée, soit : - en 2011 pour la crèche collective Mini-Planète : 66 557 heures,
- en 2006 pour la crèche collective Washington : 105 750 heures.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Marie-Dominique DUPARC Agnès CANAYER Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Petite Enfance