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Procès Verbal - DELB 20110668 01
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110668 01)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Santé,
A V E N A N T A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Le Conseil Municipal du 8 mars 2011 a autorisé le médecin référent de la Petite Enfance de la ville du Havre à intervenir de façon ponctuelle auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du 1er juin 2011 jusqu’au 31 mai 2012.
Le Conseil Municipal du 19 septembre 2011 a modifié le nombre d’heures de mise à disposition mensuel du Médecin auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
ARTICLE 1 – durée et objet de la convention
L’article 1 est modifié comme suit :
Le médecin référent de la Petite Enfance de la ville du Havre interviendra à raison de 2h00 par mois, pour effectuer au sein d’une structure d’accueil de la Caisse d’Allocations Familiales, les prestations suivantes :
- assurer les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et auprès des parents,
- veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses,
- donner son avis lors de l’admission d’un enfant, lors d’un examen médical, en cas d’accueil régulier.
Ces interventions se dérouleront :
A compter du 1 er juin 2011 jusqu’au 31 mai 2012 inclus, à raison de 2h00 par mois.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Le Havre, le
En deux exemplaires originaux
Anne-Marie MARIETTE Le Directeur Adjoint
Adjoint au Maire
Chargée des Ressources
Humaines, de la Qualité et de la
Mairie annexe de Bléville
De la Caisse d’Allocations Familiales
Guillaume MOREL