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Déliberation - AR 2024 084 FINANCES MOULIN Decision Modificative n° 01.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 084 FINANCES MOULIN Decision Modificative n° 01.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
TRE DÉP DELIBERATIONS DU
LE BROC
Effectif légal
En exercice
Présents
Pouvoirs
Suffrages exprimés
Nombre de Membres
CU NICIPAL
Séance du 09/12/2024 N° 2024-084
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-huit heures
trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres
du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
15 | de Monsieur HEURA, Maire.
9 | Date de convocation du conseil municipal : le 04/12/2024
L PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — BUCARO — HEURA —
10 | KARROUCHI - LAMY — PIROUD - SION — YACOUB
Vote pour
Vote contre
Abstention
Ne participe pas au vote 0
0 | ABSENTS: Mmes AUDIBERT C -
0 | MM. AUDIBERT R - DALIBARD
Secrétaire de séance : M
ROUX —
REPRÉSENTÉ : M. PALAGONIA par Mme PIROUD
SNITSELAAR et
DECISION MODIFICATIVE n°01.2024
FINANCES
MOULIN
Le Maire,
informe que la saison 2024-2025 est fructueuse ce qui engendre des recettes supplémentaires mais
également des charges, il est donc nécessaire de voter une décision modificative du budget du moulin.
Le budget primitif doit être modifié ainsi :
MONTANT MONTANT DES
DES CREDITS DECISION CREDITS
SECTION ne CHAPITRE ARTICLE OUVERTS MODIFICATIVE OUVERTS
AVANT DM APRES DM
706 - 70 : Vente de -
FONCTIONNEMENT | & | broduitsde | Prestationsde | >> 5731€ | +5000.00€ | 32007.31€ __- services fabrication
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTE 25 125.34 € 5 000.00 32 007.31 €
011 - Charges à 6135 -
FONCHONNEMENT D caractère Locations 2 500.00 € | +5 000.00 € 7 500.00 €
générale mobilières
TOTAL INVESTISSEMENT 2 500.00 € 5 000.00€ 7 500.00 €
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu :
APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget du moulin, telle que présentée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dess
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEU
AR Prefecture
006-210600250-20241209-2024_084-DE
Reçu le 11/12/2024
Publié le 11/12/2024