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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 32 C'EST MIEUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 11 JUIN 2026
BM2026/06/11/32 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "A+ C'EST MIEUX" DANS LE CADRE DU PROGRAMME "TIERS-LIEUX MÉTROPOLITAINS"
DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille GICQUEL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu la Ioi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, en particulier son article 4.5.b,
Vu la délibération CM2023/03/22/10 exposant la stratégie métropolitaine en faveur de l’innovation,
Vu la délibération CM2023/03/22/11 créant le programme métropolitain de développement des tiers-lieux, intégré dans la stratégie métropolitaine en faveur de l’innovation,
Vu la délibération CM2024/10/11/47 portant modification du règlement du Fonds Innover dans la Ville pour élargir la liste des structures éligibles à d’autres structures publiques et aux binômes « Association et Collectivité »
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-32-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 2
Vu la délibération CM2026/04/29/22 portant modification des délégations d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l'octroi de subventions aux associations et organismes d'un montant inférieur à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l'approbation des conventions afférentes,
Vu le rapport « Tiers-Lieux » du Conseil de Développement de la Métropole du Grand Paris, adopté lors de son Assemblée Générale du 6 juillet 2022, puis présenté au Conseil métropolitain du 16 décembre 2022,
Vu la demande de subvention formulée par l’association,
Vu le projet de convention d’objectifs entre l’Association A+ c’est mieux, représentant le consortium Île-de-France Tiers-Lieux et la Métropole du Grand Paris, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière d'attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant la conclusion du rapport « Tiers-Lieux » du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris qui souligne la pertinence pour la Métropole d’engager une véritable politique de soutien au déploiement et à la consolidation des tiers-lieux sur son territoire,
Considérant que la stratégie métropolitaine en faveur de l’innovation encourage la constitution de lieux innovants comme les tiers-lieux dans la Métropole,
Considérant que le programme d’actions porté, à son initiative et sous sa responsabilité, par l’association A+ C’EST MIEUX ! s’inscrit en cohérence avec cet objectif,
Considérant l’intérêt de subventionner l’association A+ C’EST MIEUX ! afin d’encourager l’émergence de tiers-lieux sur le territoire métropolitain,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs entre la Métropole du Grand Paris avec l’association A+ C’EST MIEUX ! pour un an, de juin 2026 à juin 2027, annexé à la présente délibération.
APPROUVE le versement à l’association A+ C’EST MIEUX ! d’une subvention de 60 000 € (soixante mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de cette convention.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-32-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 3
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-32-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026