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Procès Verbal - pv du 8 aout Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 8 août 2019

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le mardi 8 août 2019 à 20h00 dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Monsieur DUBUISSON Pascal, adjoint au Maire remplissant les fonctions de Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 17 juillet 2019 ;

- Suppléance du Maire ;

- Versement des indemnités de fonction au maire;

- Règlement Cantine ;

- Tiers-Lieu

- Question diverses

Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, BRISARD Sylviane, O’SULLIVAN Sylvie, TIJOU Mathilde

MM. DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, DUCHAMBON Sébastien FRETILLERE Thierry, GODINEAU Thomas, RYCKEBUS Thierry

Absents excusés : Mme PINET Laurence,

MM. GILLARDEAU Michael,

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur DUBUISSON demande aux membres du conseil municipal de faire une minute de silence suite aux décès de M. le Maire Joël BAUDET et du Maire d’une commune du Var.

I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2019

Aucune observation

Adopté à l’unanimité

II. Versement des indemnités de fonctions au Maire

Compte tenu du décès du Maire M. BAUDET Joël le 22 juillet 2019 et la prise de fonction de Maire par le 1er adjoint M. Pascal DUBUISSON à compter du 23 juillet 2019, et l’ensemble de ce qu’implique cette prise de fonction, il est proposé d’attribuer une indemnité identique à celle précédemment attribuée à M. BAUDET Joël.

Adopté à l’unanimité

M. DUBUISSON informe que des élections municipales seront organisées les 13 et 20 octobre 2019 afin d’élire un conseil municipal au complet qui pourra ainsi procéder à l’élection d’un nouveau Maire.

III. Règlement intérieur des temps périscolaires.

Monsieur DUBUISSON demande à Mme JOLY de présenter le règlement des temps périscolaires qui a été modifié pour la rentrée de septembre 2019. Les modifications

portent essentiellement sur la mise en place d’une procédure pour détecter au plus tôt les familles rencontrant des difficultés financières pour s’acquitter des différents services périscolaires proposés (cantine, garderie, transports scolaire), et de les aider à trouver une solution afin d’éviter l’exclusion du service. Le règlement sera transmis aux familles qui devront le viser.

Nb de semaines impayées Transport scolaire Garderie Cantine

4 semaines entières

5ème semaine entière

6ème semaine entière

7ème semaine entière

Le service pourra être réutilisé après règlement intégral de la dette.

Adopté à l’unanimité

IV. Tiers lieu – Acquisition du matériel.

Monsieur DUBUISSON Pascal rappelle que la commune de SAINT-CLAUD a souhaité implanter un Tiers-lieu « La tirelire » dans un bâtiment communal qui hébergeait auparavant la trésorerie de ST CLAUD.

Un comité d’animation composé d’élus, de membres de l’association Sports et Loisirs, d’utilisateurs a été créé pour animer et gérer ce tiers-lieu.

L’objectif est de développer un espace de travail collaboratif qui regrouperait différents acteurs du milieu associatif, du secteur privé et de grand public.

La Région Nouvelle-Aquitaine accorde son soutien financier à ce genre de projet lorsque celui-ci est porté par une association. Le Tiers-Lieu hébergeant déjà les ateliers de l’association Sports et Loisirs, il a été proposé à cette dernière de porter en partenariat avec la municipalité la création de ce Tiers-Lieu.

Afin de rendre cet espace convivial, fonctionnel et attractif il a été nécessaire de faire l’acquisition de matériel bureautique et informatique.

L’acquisition de ce matériel ne pouvant être supportée par l’association Sports et Loisirs, la commune a proposé d’en faire l’achat et de le rétrocéder à l’association sous la forme d’une location/vente dans l’attente du versement de la subvention de la Région.

Envoi d’un courrier d’avertissement

Envoi d’un second courrier d’avertissement

Mise en place du

« service minimum »

Exclusion du service

3ème avertissement et

« service minimum »

Exclusion du service

Il est donc proposé d’établir une convention pour préciser les termes de cette location/vente.

Adopté à l’unanimité

V. Questions diverses

- Tableau électrique mobile

Monsieur DUBUISSON expose que dans le cadre des manifestations des associations de la commune il apparaît souvent des problèmes liés aux branchements électriques de matériels (friteuses,...). Afin de sécuriser les installations il a été demandé un devis pour la confection d’un tableau électrique mobile, qui sera loué aux associations de la commune, montant 1259.85 €

Pour cette année 2019 le tableau sera prêté gracieusement aux associations, un tarif sera établi pour 2020. Une demande sera faite pour savoir s’il est possible d’installer un sous compteur pour facturer la consommation électrique.

Adopté à l’unanimité

- Adressage

Monsieur DUBUISSON informe qu’un courrier va être adressé aux habitants de la commune qui vont voir leur adresse modifiée. Les agents communaux installeront les numéros, les plaques de rues, les panneaux signalétiques à leur réception, les devis étant en cours.

- Signature des actes administratifs.

Monsieur DUBUISSON expose que la commune est amenée à établir des actes administratifs dans le cadre de cessions ou d’acquisitions de terrains. Jusqu’alors M. BAUDET Joël Maire de la commune recevait l’acte et faisait office de notaire et M. DUBUISSON Pascal adjoint au Maire agissant pour la commune en qualité de vendeur ou d’acquéreur. Il est proposé que M. DUBUISSON remplace M. BAUDET pour recevoir les actes, et que Mme DERRAS prenne la place de vendeur ou d’acquéreur pour la commune.

Adopté à l’unanimité

- Travaux de voirie

Monsieur DUBUISSON présente les travaux qui seront réalisés sur la voirie communale .

Les entreprises retenues sont ECO PATCHER pour un montant de 8760 € ( Les Rainauds, Le maine Pinaud, le Maine Moreau) et STPR pour un montant de 8 307.25 € (Chez Robinet, Chez Civadier, Chez Mancier, le Bois de Caillefour, le Mas du Puy) soir un total de 17 067.25 €

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22h.30.