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Procès Verbal - pv du 14 mai Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 14 Mai 2019

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le mardi 14 mai 2019 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 26 mars 2019 ;

- Travaux Eglise : Avenant pour la restauration des vitraux ;

- Transfert de compétence à la communauté de commune : assainissement - Demande d’acquisition d’une portion de la voirie communale au lotissement le Breuil ; - Cession pour l’euro symbolique de deux parcelles au Maine Pinaud ; - Virement de crédit;

- Questions diverses;

Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, BRISARD Sylviane, PINET Laurence

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, FRETILLERE Thierry, GODINEAU Thomas

Absents excusés : Mmes TIJOU Mathilde, O’SULLIVAN Sylvie,

MM. RYCKEBUS Thierry, GILLARDEAU Michael, DUCHAMBON Sébastien

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019

Aucune observation

Adopté à l’unanimité

II. Restauration des vitraux de l’Eglise.

Monsieur le Maire rappelle que la restauration des vitraux de l’église fait partie de la tranche conditionnelle de la restauration des façades, qui a fait l’objet d’un marché signé le 14 octobre 2016. Le montant de ces travaux s’élevait à 42 550.00 € HT soit 51 060.00 € TTC.

Cependant une fois les vitraux démontés et étudiés avec minutie il s’est avéré que la restauration par reprise à froid prévue initialement ne pouvait être effectuée, sous peine d’une restauration éphémère de 3 ans, les dessins d’origine étant invisibles et devenus très fragiles .

En accord avec le maitre verrier et l’architecte du Patrimoine M. DODEMAN, maître d’œuvre il a été décidé de réaliser des pièces neuves au niveau des personnages et des carnations.

Compte tenu

- que la qualité de fabrication des vitraux ne pouvait s’apprécier qu’à leur démontage,

- qu’il n’est pas possible de lancer un nouveau marché au vu des travaux déjà réalisés par M. BORDENAVE maître verrier,

- et que le chantier ne peut être stoppé puisque les vitraux ont été démontés,

Monsieur le Maire propose dans un premier temps de réaliser les travaux sur 6 baies au lieu de 9. Le montant des travaux s’élevant à 56 950.15 € HT soit 68 340.18 € TTC il convient de signer un avenant n°1 sur la tranche conditionnelle d’un montant de 14 400 € HT.

Dans un second temps les 3 baies restantes seront restaurées avec la même technique pour un montant de 23 676.00 € HT soit 28 411.20 € TTC et feront l’objet d’un second avenant.

L’aide financière de l’Etat et du Conseil Départemental à hauteur de 20 % sera sollicitée.

 Adopté à l’unanimité

III. Opposition au transfert à la Communauté de Communes de Charente Limousine au 1er Janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe »

prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau

potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de

compétences en prévoyant :

 d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent

s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées

au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des

communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population

totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue

exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une

d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de

ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

 et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas

rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative

des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes de Charente-Limousine ne dispose pas

actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement

collectif des eaux usées.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences, à la Communauté de

communes de Charente-Limousine au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent

matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus

tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces compétences.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de la communauté représentant au

moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire

avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de ces compétences. F 592 OPH de la Charente

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble

de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes de

Charente-Limousine au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement

collectif des eaux usées.

Accepté à l’unanimité

IV. Demande d’acquisition terrain communal au lotissement le Breuil.

Monsieur le Maire expose que M. SOUSSANI

Abdelkarim domicilié au lotissement le Breuil l’a sollicité

car il souhaite faire l’acquisition d’une portion du terrain

communal situé devant sa propriété côté lotissement. Il

précise que la cession sera effective lorsque ce dernier aura

fait l’acquisition de la parcelle appartenant à Logélia et qui

jouxte son habitation cadastrée section F n° 594 sur le plan

ci-contre.

Le montant de la parcelle cédée sera de 100 €, les

frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur et un

acte administratif sera établi par le secrétariat de la mairie

de ST CLAUD ;

D’autre part il conviendra d’indiquer qu’une servitude sera

mentionnée dans l’acte de vente compte tenu de la présence d’une canalisation d’eaux usées sur la parcelle cédée afin de pouvoir intervenir en cas de dysfonctionnement ou d’entretien du réseau d’assainissement collectif ;

Adopté à l’unanimité

V. Aménagement du carrefour au lieu-dit « Le Maine Pinaud »

Un acte administratif sera établi par la mairie, et les

travaux d’aménagement de la voie communale à

l’entrée du village du Maine Pinaud seront réalisés par les agents communaux.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la

séance du 20 décembre 2018, les membres du

conseil municipal présents ont donné leur accord

pour la réalisation des travaux d’aménagement du

carrefour à l’entrée du village du Maine Pinaud.

Le géomètre a procédé à la division

cadastrale du terrain appartenant à M. et Mme

PUYMIRAUD, et ces derniers cèdent, pour l’euro

symbolique, les parcelles cadastrées section A

n°476 et A n°479 d’une superficie respective de 60

et 21 ca pour permettre l’élargissement de la voie

communale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le

conseil municipal :

VI. Virement de crédits.

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande de subvention de l’association « Le théâtre du coin ». Celle-ci ayant été omise lors du vote du budget primitif 2019 il propose de faire les virements suivants et d’augmenter celle du centre de loisirs de Chasseneuil comme suit :

 Fonctionnement :

Compte 6574- 23 « Le Théâtre du Coin » : + 200 €

Compte 6574-28 « Centre de Loisirs Chasseneuil » : + 25 €

Compte 6068 : - 225 €

Adopté à l’unanimité.

VII. Questions diverses

a) Demande de dégrèvement assainissement.

Il est rappelé que le dégrèvement de la redevance d’assainissement demandé par les administrés, suite à une fuite, est calculé en prenant comme référence la moyenne de la consommation des trois dernières années (hors fuite).

Le dégrèvement ne peut-être demandé qu’une seule fois.

Pour : 9 Abstention : 1

b) Garantie d’emprunt – Le Foyer – Construction de 16 logements Résidence les Côtes

Monsieur le Maire expose que le groupe Le Foyer va construire 16 logements PLS à la Résidence les Côtes, foyer pour personnes handicapées.

Dans le cadre du financement de cette opération, il contracte un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations avec les caractéristiques suivantes :

Enveloppe : PLS2018

Montant de l’emprunt : 671 297 €

Durée : 40 ans

Index : Livret A

Marge fixe sur index : +1.11%

Périodicité : annuelle

Modalité de révision : Double Limitée

Taux de progressivité des échéances : 0%

Et sollicite la commune pour l’obtention d’une garantie d’un montant de 335 648.50 €

Pour : 7 Abstention : 3

c) Acquisition d’une portion de parcelle privée aux Côtes pour assurer la défense incendie.

Monsieur le Maire expose que Le Foyer a un

projet d’agrandissement de la Résidence les Côtes.

Ce dernier ne peut être accepté, que si la zone est

couverte par une protection incendie suffisante. Afin

de pallier à cette obligation il propose de faire

l’acquisition d’une portion de parcelle appartenant à

M. GUINOT André cadastrée section E n°585 et d’y

installer une réserve incendie.

Adopté à l’unanimité.

d) Acquisition d’une parcelle privée appartenant à M. GRELICHE ;

Monsieur le Maire rappelle que lors de la

précédente réunion les membres du conseil

municipal l’ont missionné pour faire une

proposition d’acquisition à M. GRELICHE Eric de

son terrain cadastré section E n° 570 d’une

superficie de 786 m² située à proximité du

cimetière.

Cette parcelle jouxtant le parc de jeux

permettra de continuer l’aménagement de cette aire

de loisirs.

Il informe qu’ils sont tombés d’accord sur la somme de 3000 €.

Adopté à l’unanimité

e) Aménagement du bourg

Présentation intention de projet : INTENTIONS DE PROJET

LE STATIONNEMENT :

et cp 7 Capacité en stationnements actuelle = 70 VL + 4 PL

e 7: capacité en stationnements projet = 85 VL + 3PL

7. > € Arrêt de bus

nn 2 emplacements recharge véhicule électrique “

Eu espacespiélonniers [EM voirie

HN mMossifs fleuris Em Stationnements

| | pelouse

La Place Sadi Carnot = place commerçante = cœur névralgique de la ville = lieu de vie

mnt

. Tr.1 Place Sadi Carnot ee Restau Les

-Platanes

La Place Sadi Carnot = place commerçante = cœur névralgique de la ville = lieu de vie

PHASE DIAG /AVR 2" INTENTIONS DE PROJET

LE MARCHE :

Un marquage au sol

Emprise 10 places de

stationnement

RR Massif fleuris DEEE Siationnements

EN pelouse

La Place Sadï Carnot = place commerçante = ' à

cœur névralgique de la ville = lieu de vie . =

PHASE DIAG /AVR

INTENTIONS DE PROJET

MISE EN VALEUR VEGETALE :

Plantation d'arbres d’alignement

Reconstituer le mail ?

ou

Renouveler le mail ?

La Place Sadi Carnot = place commerçante = cœur névralgique de la ville = lieu de vie

PHASE DIAG /AVR LU INTENTIONS DE PROJET

....® ..

MISE EN VALEUR VEGETALE : #7 “

Élément identitaire ; “ è

#

arnot

PSY

|

i

LE i

/ DNNN espaces piélonniers [SEEN voirie Le * HR Massif fleuris EMI Sfationnements Le |

DM pelouse |

La Place Sadi Carnot = place commerçante = 2 ER

cœur névralgique de la ville = lieu de vie ‘ Fe D

| PHASE DIAG /AVR

nouveau parking

paysager

Capacité en

stationnements

projet = 30 places

env ÿ

Création d’un nouveau parking pour déplacer et augmenter la capacité de stationnement

& ainsi créer un nouvel public devant la mairie : LE SQUARE 4 |

\GEMENT DU BOURG DE:SAIN \UD / PHASE DIAG /AVR, 2019

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 23h.