Procès Verbal - 385050

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Procès Verbal - 385050 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune d'Abbeville-Saint-Lucien. Lien du pdf (Procès Verbal - 385050)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, - 1 -

MAIRIE de

ABBEVILLE SAINT LUCIEN

1 rue de la Mairie

60480

Tél : 03.44.79.13.35

Email : mairie.abbeville.st.lucien@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 A 19H00

Le jeudi cinq décembre deux mil dix-neuf à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent NOEL, Maire.

Présents : Vincent NOËL, Nicolas BACQUET, Bernard BOUCHER, Eudoxie MODE, Christian ACHEZ, Coralie DESSERRE, Laurence DUBERT, Frédéric DEBRYE, Cédric PINOTEAUX, Imad SABBAGH Absents excusés : Laurent BOUCHAIN (pouvoir à Nicolas BACQUET), Joëlle ACHEZ (pouvoir à Christian ACHEZ), Sylvaine CAFFIN (pouvoir à Vincent NOËL), Serge PIQUET, Elodie SPRUYTTE, Secrétaire : Madame Laurence DUBERT

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

1/ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Laurence DUBERT est désignée Secrétaire de séance.

2/ APPROBATION DU DERNIER PROCES - VERBAL

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l’unanimité des membres.

3/ SE60 MODIFICATION STATUTAIRE

Le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 23 octobre, a délibéré sur une modification statutaire portant principalement sur :

- Des mises en conformité règlementaires relatives au compétences de mise en souterrain et maîtrise de la demande en Energie

- Le possibilité d’adhésion au SE60 des Communautés de communes / agglomération totalement ou partiellement incluses dans le périmètre du SE60, par transfert d’au moins une compétence optionnelle sur tout ou partie de leur territoire ; la compétence obligatoire « électrification » restant liée au seul bloc communal

- Des évolutions relatives à la gouvernance, applicables à compter des prochaines élections municipales : une refonte du découpage des Secteur Locaux d’Energie suite à la disposition des cantons et un resserrement du nombre de délégués au comité pour une gouvernance plus agile.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le projet de statuts tel que présenté.

4/ CCOP-GROUPEMENT DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.- 2 -

La CCOP propose la création d’un groupement de commande pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, et il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants.

La CCOP assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

A ce titre, la CCOP procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution technique et financière des marchés, accords-cadres et marchés subséquents sera à la charge des communes.

Une CAO (Commission d’Appel d’Offres) doit être instituée. Elle est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérante de la commission d’appel d’offres, ou un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leurs sont propres. Chaque membre du groupement désigne, dans le cadre de la délibération approuvant la présente convention, un membre titulaire ainsi qu’un membre suppléant pour le représenter au sein de la CAO. La Commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Adhère au groupement de commande, accepte les termes de la convention constitutive de groupement, désigne comme représentant de la CAO du groupement de commande M. NOEL Vincent en qualité de titulaire et M. BACQUET Nicolas en qualité de suppléant. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre tout mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5/ DECISION MODIFICATIVE PRÊT CAF

Le Trésorerie nous a fait part d’une erreur d’imputation budgétaire concernant les subventions versées par la CAF pour la construction de la salle psychomotricité.

Il convient de prévoir une décision modificative au budget afin de régulariser les écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la Décision Modificative.

QUESTIONS DIVERSES

● Concours mairies fleuries

Nous n’avons pas été retenu par le jury.

● Avancement de grade pour la secrétaire de mairie Madame Aurélie PITRE Mme PITRE peut prétendre à un avancement de grade pour l’année 2020. Le Conseil Municipal n’y voit pas d’opposition et décide de créer le nouveau grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.

N’ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 19h40.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil Municipal du 05 Décembre 2019 a comporté 3 délibérations comme suit :

1 SE60 Modification statutaire Délibération 2019-12-022

2 CCOP – Groupement de commande Travaux de voirie Délibération 2019-12-023

3 DM Prêt CAF Délibération 2019-12-024

4 Création Poste Adjoint Administratif Principal 2ème classe Délibération 2019-12-025- 3 -

NOEL VINCENT ACHEZ JOELLE Pouvoir à M. ACHEZ

BOUCHAIN LAURENT Pouvoir à M. BACQUET MODE EUDOXIE

CAFFIN SYLVAINE Pouvoir à M. NOEL PINOTEAUX CEDRIC

PIQUET SERGE EXCUSÉE DEBRYE FREDERIC

BACQUET NICOLAS BOUCHER BERNARD

SABBAGH Imad DUBERT Laurence

SPRUYTTE Elodie EXCUSÉE DESSERRE Coralie

ACHEZ Christian