Procès Verbal - 409004

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Procès Verbal - 409004 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Abbeville-Saint-Lucien. Lien du pdf (Procès Verbal - 409004)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, - 1 -

MAIRIE de

ABBEVILLE SAINT LUCIEN

1 rue de la Mairie

60480

Tél : 03.44.79.13.35

Email : mairie.abbeville.st.lucien@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 06 JUILLET 2020 A 19H00

Le lundi six juillet deux mil vingt à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent NOEL, Maire.

Présents : Vincent NOEL, Nicolas BACQUET, Laurent BOUCHAIN, Joëlle ACHEZ, Eudoxie MODE, Coralie DESSERRE, Laurence DUBERT

Absents excusés : Sylvaine CAFFIN, Cédric PINOTEAUX, Elodie SPRUYTTE (procuration à Coralie DESSERRE), Serge PIQUET (procuration à Joëlle ACHEZ).

Secrétaire : Madame Joëlle ACHEZ

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

1/ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Joëlle ACHEZ est désignée Secrétaire de séance.

2/ APPROBATION DU DERNIER PROCES - VERBAL

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l’unanimité des membres.

3/ ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (délibération 2020-07-031) Lors de la réunion du 23 mai 2020, le conseil avait délibéré pour nommer les membres de la commission d’Appel d’offres. Après interpellation du Sous-préfet, il s’avère que la délibération n’est pas conforme et que le conseil doit procéder à une élection à bulletin secret. Le conseil procède donc au retrait de la délibération n°2020-06-016 du 23 mai 2020 et à l’élection des membres de cette commission.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

LISTE 1

Sont candidats au poste de titulaire :

- BOUCHAIN Laurent

- BACQUET Nicolas

- MODE Eudoxie- 2 -

Sont candidats au poste de suppléant :

- CAFFIN Sylvaine

- PINOTEAUX Cédric

- DESSERRE Coralie

Nombre de votants : 9

Nombre de suffrages exprimés : 9

Sont donc désignés en tant que :

Délégués titulaires :

- BOUCHAIN Laurent

- BACQUET Nicolas

- MODE Eudoxie

Délégués suppléants :

- CAFFIN Sylvaine

- PINOTEAUX Cédric

- DESSERRE Coralie

4/ INDEMNITES DE FONCTIONS (délibération 2020-07-032 et 2020-07-033) Après vérification des services de la sous-préfecture, la délibération 2020-05-024 relative aux indemnités de fonctions des élus n’est pas conforme : toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Ce tableau, devant notamment mentionner les montants bruts mensuels, n’était pas joint à la précédente délibération.

Le conseil municipal procède donc au retrait de la délibération n°2020-05-024 et délibère à nouveau en tenant compte des observations formulées par la sous-préfecture.

INDEMNITES DE FONCTIONS – MAIRE

Les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixés selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le CGCT et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire en date du 23 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonctions inférieure au barème ci-dessous :

POPULATION (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 ................................................. 25.5

De 500 à 999 .................................................. 40.3

De 1 000 à 3 499 ............................................ 51.6

De 3 500 à 9 999 ............................................ 55

De 10 000 à 19 999 ........................................ 65

De 20 000 à 49 999 ........................................ 90

De 50 000 à 99 999 ........................................ 110

100 000 et plus .............................................. 145

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40.3% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 33.5%- 3 -

INDEMNITES DE FONCTIONS – ADJOINTS

Vu le CGCT jet notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

POPULATION (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 ................................................. 9.9

De 500 à 999 .................................................. 10.07

De 1 000 à 3 499 ............................................ 19.8

De 3 500 à 9 999 ............................................ 22

De 10 000 à 19 999 ........................................ 27.5

De 20 000 à 49 999 ........................................ 33

De 50 000 à 99 999 ........................................ 44

De 100 000 à 200 000 .................................... 66

Plus de 200 000 ............................................. 72.5

FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT BRUT MENSUEL

MAIRE 33.5% 1 305.94€

1er ADJOINT 10.7% 416.16€

2ème ADJOINT 10.7% 416.16€

5/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Vidéo protection : ce sujet sera vu en septembre

- Un contrat de maintenance pour les alarmes de l’école, de la mairie et des bâtiments communaux va être signé avec la société SECURCOM

N’ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2020 a comporté 3 délibérations comme suit :

1 Election de la commission d’appel d’offres Délibération 2020-07-031

2 Indemnités de fonctions - Maire Délibération 2020-07-032

3 Indemnités de fonctions - Adjoints Délibération 2020-07-033- 4 -

NOEL VINCENT ACHEZ JOELLE

BOUCHAIN LAURENT MODE EUDOXIE

CAFFIN SYLVAINE Excusée PINOTEAUX CEDRIC Excusé

PIQUET SERGE

Excusé (Pouvoir à

Mme ACHEZ

Joëlle)

SPRUYTTE Elodie

Excusée (Pouvoir à

Mme DESSERRE

Coralie)

BACQUET NICOLAS DESSERRE Coralie

DUBERT Laurence