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Arrêté - 106 arrete interdisant les plongeons pont de lIsle 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mussidan.
Lien du pdf (Arrêté - 106 arrete interdisant les plongeons pont de lIsle 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
MAIRIE DE MUSSIDAN
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE MUSSIDAN
ARRETE MUNICIPAL N°106/2018
Interdiction de saut et plongeon du pont de l’ISLE(RD.709)
Le Maire de la Commune de Mussidan (Dordogne);
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L 2212-2 et L2212-5;
VU la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 frappant d’amendes de police toute violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police;
CONSIDERANT le danger que présente le saut ou le plongeon dans l’Ilse à partir du pont de la RD 709, séparant les communes de Mussidan et de Saint Front de Pradoux,
CONSIDERANT qu’il est du devoir du Maire d’utiliser ses pouvoirs de police en matière de baignade pour interdire cette pratique dangereuse;
ARRETE
Article 1:
Il est interdit de sauter ou plonger dans l’Isle depuis le pont reliant les communes de Mussi- dan et de Saint Front de Pradoux (RD709).
Article 2:
La signalisation de cette interdiction sera mise en place par les services municipaux.
Article 3:
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de Mussidan et sur les lieux.
Article 4:
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies confor- mément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5:
Monsieur le Maire de Mussidan, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Mussidan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Mussidan, le 23 juillet 2018
Le Maire
Stéphane TRIQUART
Mairie de MUSSIDAN - BP 82 - 24400 MUSSIDAN - Tel 05.53.81.04.07 - Fax 05.53.81.09.94 Page 1/1