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Arrêté - 107 arrete interdisant baignade crempse 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mussidan.
Lien du pdf (Arrêté - 107 arrete interdisant baignade crempse 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux,
MAIRIE DE MUSSIDAN
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE MUSSIDAN
ARRETE MUNICIPAL N°107/2018
Interdiction de baignade sur le cours d’eau de la Crempse (1 ère catégorie), Le Maire de la Commune de Mussidan (Dordogne) ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L 2212-2 et L2212-5 ;
VU la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 frappant d’amendes de police toute vio- lation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
CONSIDERANT la richesse de l’écosystème existant au niveau du cours de la Crempse, abritant de nombreuses espèces à protéger ainsi qu’une végétation aquatique assurant de nombreuses fonctions comme son autoépuration,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures de précaution en matière de sécurité des personnes sur des lieux de « baignades sauvages » de part les risques de noyade ou d’hydrocution et préserver le lit de la Crempse,
CONSIDERANT qu’il est du devoir du Maire d’utiliser ses pouvoirs de police en matière de baignade pour interdire cette pratique dangereuse ;
ARRETE
Article 1 :
L’accès au cours d’eau et au lit de la Crempse sont interdits à toutes personnes, sur tout le territoire de la commune et durant toute l’année.
Article 2 :
La signalisation de cette interdiction sera mise en place par les services municipaux. Par dérogation aux dispositions de l’article 1 cette interdiction ne s’applique pas aux agents chargés d’entretenir les berges et le lit du cours d’eau ou à toutes personnes diligentées par le Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de Mussidan et sur les lieux.
Article 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de Mussidan, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Mussidan, sont char- gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mussidan, le 23 juillet 2018
Le Maire
Stéphane TRIQUART Mairie de MUSSIDAN - BP 82 - 24400 MUSSIDAN - Tel 05.53.81.04.07 - Fax 05.53.81.09.94 Page 1/1