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Séance - p.v. seance du 17.03.2025 vdef Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Dirinon. Lien du pdf (Séance - p.v. seance du 17.03.2025 vdef)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de DIRINON, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Guillaume BODENEZ, Maire.

Date de convocation : 11/03/2025

Date d’affichage : 29/03/2025

Conseillers municipaux en exercice :

G. BODENEZ A DEROZE-SIMERAY M. PEDEN B. BOUHIER F. PAYET M. BRIAND A. COLIN J. EMILY N. FLOCH B. GAVARD L. GOBRY J. GUILLOU M. LAUER A. LE FELL S. MEVEL G. ORCIL P. PRONNICKE D. SALIOU E. TOUZE

Absents : Mickaël LAUER, Lionel GOBRY, Edwige TOUZE.

Pouvoirs : Mickaël LAUER à Brigitte BOUHIER

Secrétaire de séance : Nicolas FLOCH.

Approbation du procès-verbal du CM du 10/02/2025 : unanimité.

Ordre du jour :

1. 2025031701 : Budget primitif 2025 : budget principal.

2. 2025031702 : Budget primitif 2025 : budget annexe Espace Santé.

3. 2025031703 : Budget primitif 2025 : budget annexe Multi-Accueil.

4. 2025031704 : Attribution des subventions communales 2025.

5. 2025031705 : SDEF : convention pour effacement de réseaux au bas-bourg. 6. 2025031706 : Attribution de chèques-cadeaux au personnel communal. 7. 2025031707 : Adhésion à Bruded.

8. 2025031708 : Lotissement terrasses du Ménez, rétrocession de la voirie à la commune. 9. 2025031709 : Acquisition Munsch, Kerliézec.

10. Affaires diverses.

 Croix de Mission : promesse de vente à AMENATYS (Trecobat).

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Votants 17

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2025Intervention liminaire.

M. Hervé FAYOLLE, Conseiller aux Décideurs Locaux, intervient pour présenter l’exécution budgétaire 2024 du

budget principal et des budgets annexes. Le support de présentation est disponible sur demande.

1. 2025031701 : Budget primitif 2025 : budget principal.

Le Maire présente le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre :

 À la somme de 1 810 078,00 € en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011- Charges à caractère général 511 700,00 € 002- Résultat de fonctionnement reporté 10 000,00 €

012- Charges de personnel 711 400,00 € 013- Atténuations de charges 20 000,00 €

014- Atténuation de produits 8 500,00 € 042- Opérations de transfert entre sections 11 616,00 €

023- Virement à la section d'investissement 139 511,00 € 70- Produits des services 68 520,00 €

042- Opérations de transfert entre sections 64 867,00 € 73- Impôts et taxes 353 500,00 €

65- Autres charges de gestion courante 334 100,00 € 731- Impositions directes 895 531,00 €

66- Charges Financières 40 000,00 € 74- Dotations et participations 401 808,00 €

Total 1 810 078,00 € 75- Autres produits de gestion courante 49 070,00 €

76- Produits financiers 33,00 €

Total 1 810 078,00 €

À la somme de 998 136.00 € en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

Reste à réaliser 2023 en dépenses 226 600,00 € Restes à réaliser 2023 en recettes 306 300,00 €

040- Opérations de transfert entre sections 11 616,00 € 001- Solde d'exécution reporté 100 879,36 €

16- Emprunts et dettes assimilées 203 000,00 € 021- Virement de la section de fonctionnement 139 511,00 €

20- Immobilisation incorporelles, frais d'études 39 500,00 € 040- Opérations de transfert entre sections 64 867,00 €

204- Subventions d'équipement versées 108 000,00 € 10- Dotations, fonds divers et réserves 236 733,64 €

21- Immobilisations corporelles 150 920,00 € 13- Subventions d'investissement 83 845,00 €

23- Immobilisations en cours 187 000,00 € 458-Opération pour tiers, eff. Bas-bourg 66 000,00 €

26- Participation SPL CAPLD 5 500,00 € Total 998 136,00 €

458- Opération pour Tiers, eff. Bas-bourg 66 000,00 €

Total 998 136,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 4 abstentions (Mmes Gwénaëlle ORCIL et Petra PRÖNNICKE, MM. Jacques GUILLOU et Jacques EMILY).

 Adopte le projet de budget primitif 2025 du budget principal présenté par M. le Maire.  Autorise le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, en dépenses et en recettes, dans la limite de 7.5% des crédits ouverts, en investissement et en fonctionnement, à l’exception du chapitre 012 en fonctionnement.2. 2025031702 : Budget primitif 2025 : budget annexe Espace Santé.

Le Maire présente le budget primitif du budget annexe Espace Santé 2025 qui s’équilibre :

 A la somme de 71 096.15 € en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011- Charges à caractère général 52 596,15 € 002- Résultat positif reporté 33 596,15 €

012- Charges de personnel 8 000,00 € 75- Autres produits de gestion courante 37 500,00 €

66- Charges financières 10 500,00 €

Total 71 096,15 € Total 71 096,15 €

 A la somme de 29 364.06 € en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

16- Emprunts et dettes assimilées 26 600,00 € Résultat positif reporté 19 364,06 €

21- Immobilisations corporelles 2 764,06 € 1068- Excédent de fonctionnement capitalisé 10 000,00 €

Total 29 364,06 € Total 29 364,06 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Adopte le projet de budget primitif 2025 du budget annexe Espace Santé présenté par M. le Maire.  Autorise le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, en dépenses et en recettes, dans la limite de 7.5% des crédits ouverts, en investissement et en fonctionnement, à l’exception du chapitre 012 en fonctionnement.

3. 2025031703 : Budget primitif 2025 : budget annexe Multi-Accueil.

Le Maire présente le budget primitif 2025 du budget annexe Multi-Accueil qui s’équilibre :

 À la somme de 9 579.08 € en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011- Charges à caractère général 2 379,08 € 002- Résultat positif reporté 779,08 €

012- Charges de personnel et frais assimilés 2 000,00 € 70- Produits des services 150,00 €

023- Virement à la section d'investissement 5 000,00 € 74- Dotations et participations 8 650,00 €

66- Charges financières 200,00 €

Total 9 579,08 € Total 9 579,08 € A la somme de 21 807.98 € en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

001- Résultat négatif reporté 4 807,98 € 021- Virement de la section de fonctionnement 5 000,00 €

16- Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 € 10- Fonds divers et réserves 4 807,98 €

21- Immobilisations corporelles 12 000,00 € 13- Subventions d'investissement 12 000,00 €

Total 21 807,98 € Total 21 807,98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte le projet de budget primitif 2025 du budget annexe Multi-Accueil présenté par M. le Maire.  Autorise le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, en dépenses et en recettes, dans la limite de 7.5% des crédits ouverts, en investissement et en fonctionnement, à l’exception du chapitre 012 en fonctionnement.

4. 2025021004 : Attribution des subventions communales 2025.

Madame Aline DEROZE SIMERAY, adjointe au maire, présente les demandes de subventions des associations, au

titre de 2025, dont le détail est annexé à la présente délibération et fixé dans le respect de l’enveloppe de 40 000

€ ouverte à l’article 65748 du budget primitif communal 2025.

M. le Maire quitte la salle avant le vote, étant membre d’une association concernée par le versement d’une

subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions pour l’année

2025 telles que présentées en séance. Le détail est disponible en mairie. Un courrier de notification sera adressé

à chaque association bénéficiaire.

5. 2025031705 : SDEF : convention pour effacement de réseaux au bas-bourg.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de la gare et informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de DIRINON afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

Électrification Effacement 290 000,00 €

Éclairage public Effacement 90 000,00 €

Communications électroniques Enfouissement coordonné option B 55 000,00 €

Total 435 000,00 €

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :

Financement du SDEF 316 000,00 €

Financement de la commune 130 000,00 €

Électrification - effacement 64 000,00 €

Éclairage public- effacement 66 000,00 €

Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun

de réseau de télécommunication.Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 66 000,00 € TTC.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune

et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention

du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de la gare.

 Accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 130 000,00 €



6. 2025021006 : Attribution de chèques-cadeaux au personnel communal.

Le Maire,

M. le Maire a proposé au conseil municipal d’attribuer des chèques cadeaux au personnel communal dans la limite de 30 euros par an et par agent suite à une remarque du S.G.C. de Landerneau.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Décide d’attribuer des chèques cadeaux dans la limite de 30 euros par an et par agent,  Décide que les agents bénéficiaires seront les titulaires, stagiaires, agents contractuels en CDD (présents en fin d’année) et CDI

 Décide que ces chèques cadeaux sont attribués au mois de décembre à l'occasion des fêtes de fin d’année.

7. 2025021007 : Adhésion à Bruded.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences.

Le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette association pour l’année 2025.

La cotisation 2025 s’élève à 0,34 € x 2253 habitants (population totale INSEE), soit 766.02 €.

Monsieur le Maire, sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cette convention pour l’exercice 2025.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion à l’association BRUDED pour l’année 2025.

 Décide que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au compte 6281 du budget primitif 2025.

8. 2025021008 : Lotissement terrasses du Ménez, rétrocession de la voirie à la commune.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L. 141-3 et suivants,Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R. 442-7 et R. 442-8,

Considérant que la voirie du lotissement des Terrasses du Ménez est ouverte à la circulation publique depuis le 01/03/2024,

Considérant que la rétrocession de cette voirie à la commune permettra d'assurer une gestion cohérente et pérenne des infrastructures,

Considérant que cette rétrocession est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Article 1 : La voirie du lotissement des Terrasses du Ménez et ses éléments accessoires (Éclairage public, placettes…) situés rue Arthur de Lesguern d’une surface approximative de 1664 m², sont cédés à la commune et intégrés dans le domaine public communal.

Article 2 : Le classement de cette voirie dans le domaine public communal est prononcé conformément aux dispositions de l'article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière.

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette intégration, y compris, le cas échéant, les conventions avec les propriétaires ou les associations syndicales concernées.

Article 4 : Les frais annexes éventuels liés à cette opération seront inscrits au budget communal étant entendu que le lotisseur prendra à sa charge les frais de notaire,

Article 5 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. 2025021009 : Acquisition Munsch, Kerliézec.

M. le Maire expose que la présente délibération a pour but de finaliser et de l’autoriser à acquérir à l’euro symbolique pour le titre de la commune la parcelle située rue de Kerliézec et cadastrée AE 175 pour une contenance de 41 m².

L’intérêt de cette parcelle est de permettre la finalisation d’une circulation douce dans la continuité de la rue de Kerliézec ce qui permettra aux riverains et aux promeneurs d’éviter d’emprunter le tracé de la route départementale.

M. le Maire informe ensuite le conseil municipal que les échanges qu’il a eus avec les consorts MUNSCH, propriétaires de la parcelle AE 175, aboutissent à un prix de cession fixé à l’euro symbolique.

Le plan de situation de la parcelle AE 175 figure en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise le Maire à acquérir la parcelle AE 175 d’une contenance de 41 m² à l’euro symbolique aux consorts MUNSCH,

 Autorise le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives relatives à cette acquisition,  Dit que l’ensemble des frais sera supporté par la commune eu égard au prix de cession symbolique et à l’intérêt que représente la création du cheminement dans ce quartier.Affaires diverses.

 Vente de terrain à Amenatys.

M. le Maire informe l’assemblée que ce point a été rajouté à l’ordre du jour et au dossier de conseil en dernière minute car les éléments n’étaient pas parvenus en mairie au moment de l’édition de la convocation et de l’envoi dématérialisé du dossier de conseil.

M. Dominique SALIOU, conseiller municipal, demande s’il est réglementairement possible de rajouter un point à l’ordre du jour de cette manière. M. le Maire lui répond que si personne ne s’y oppose ce point peut être étudié. En l’absence d’opposition dans l’assemblée, M. le Maire propose d’étudier cette question et rappelle que le conseil municipal a consenti une promesse unilatérale de vente à la société AMENATYS en septembre 2023 pour la vente sous condition d’un terrain à lotir situé à Croix de Mission pour une contenance approximative d’un hectare. Le prix de vente négocié en 2023 avait été fixé à 240 000 euros.

M. le Maire informe ensuite que les 18 mois prévus dans la promesse de vente sont échus et que la société AMENATYS n’a pas levé les conditions prévues dans la promesse de vente (Obtention d’un permis d’aménager, pré commercialisation de 30% des lots….).

Il informe ensuite le conseil municipal que la société AMENATYS est revenue vers lui pour lui proposer de nouvelles conditions avec des délais réduits à 9 mois mais un prix revu à 220 000 euros. M. le Maire précise qu’il a cette fois-ci exigé qu’une indemnité d’immobilisation inconditionnelle de 22 000 euros (10% du nouveau prix) soit prévue dans la nouvelle promesse vente. Le projet d’acte transmis par l’étude notariale prévoit bien le versement de cette somme 30 jours maximum après la signature.

M. le Maire sollicite alors l’avis des conseillers municipaux sur ces nouvelles conditions.  Intervention de M. Arnaud LE FELL, conseiller municipal, qui estime que la société AMENATYS a manqué de diligence et de sérieux, il estime en outre que l’acte notarié proposé par l’étude n’est pas légal car il méconnaît les principes juridiques de la promesse de vente. Il informe l’assemblée qu’il votera contre cette proposition.

 M. Jacques EMILY, conseiller municipal, estime, à posteriori, qu’il aurait été préférable de vendre ces terrains au début du mandat en cours.

Suite à cette intervention, des échanges ont lieu plus largement sur la thématique logements et l’historique de l’acquisition de ces terrains par la commune. M. le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer une nouvelle promesse de vente sur la base de ces nouvelles conditions.

Après délibération, le conseil municipal se prononce pour, par 8 voix pour, 7 abstentions (MM. Maël PEDEN, Dominique SALIOU, Bruno GAVARD, Mmes Anne COLIN, Stéphanie MEVEL et Aline DEROZE-SIMERAY) et 2 voix contre (MM. Arnaud LE FELL et Jacques GUILLOU)

Toutefois, face à l’absence de majorité absolue, M. le Maire informe le conseil municipal qu’il ne donnera pas suite et qu’il va organiser une rencontre entre le conseil municipal et la société AMENATYS afin qu’elle précise ses intentions.

La séance est levée à 21h45.