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Arrêté - A2024 200T Travaux de renforcement et de refection de lintrados pont du canal RD96 FREYSSINET
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 200T Travaux de renforcement et de refection de lintrados pont du canal RD96 FREYSSINET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE MEYRARGUES.
ARRETE DU MAIRE N°A2024-200T
En date du 23 Mai 2024
TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REFECTION DE L'INTRADOS DU PONT DU CANAL DE LA RDS6
A PARTIR DU JEUDI 23 MAI 2024 JUSQU'AU VENDREDI 31 MAI 2024
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route, VU le Gode Général des Collectivités Territoriales,
VU le Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques: VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libortés et responsabilités locales, notamment son article 18,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les toxtes
subséquents qui l'ont complété, VU l'arrêté de la Présidente du Consell départemental des Bouches-du-Rhône en date du 28 juillet 2018 dont les
dispositions annexées constituent le réglement de voirie du Département des Bouches-du-Rhône, VU l'arrêté du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 11 août 2006, du 31 mars 2017, du 27
juin 2019, et du 14 février 2020 fixant le tarif des redevances,
VU l'arêté de la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 31 juillot 2023 n°23/5218C donnant délégation de signature,
VU la circufaire n°96-14 du 06 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier,
VUIe dossier d'exploitation, établi conformément aux directives de la circulaire relative àl'exploitation sous chantier, CONSIDERANT qu'i est nécessaire de réglementer la circulation sur la R.D. n°D096, entre le P.R. 44 + 0756 et le P.R. 45 + 0079, afin d'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité,
Vu les précédents arrêtés N°A2023-485T, et A2024-1687,
VU la demande en date du 16 Mai 2024 de
FREYSSINET FRANCE, Agence Sud-Est 235 - Avenue de Coulins - Parc d'Activités de gemenos
13420, GEMENOS
dont le représentant est
Monsieur Mohamed Aimane EL FJUI joignable au 0623740806, mohamed.eHiji@freyssinet.com
SUR la proposition du Directeur Général des Services du Département
Page 1sur3 ARRETE
ARTIGLE ter: Objt dela demande 7
Travaux à réaliser
Reprises ponctuelles des réserves sur travaux exécutés :
+ _ Identification, fourniture et mise en place des grilles de gargouilles sur chaussée.
+ La réduction éventuelle de chaussée sera posée de façon provisoire journalière et signalée - L'accès aux véhicules de secours est maintenu durant loute la durée du chantier.
= Les horaires de circulation pendulaire devront être respecté Rien de 7h à 9h
Rien de 17hà 19h.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du 23 Mai 2024 au 31 Mai 2024
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement de voirie départemental, sous réserve on
agglomération, des prescriptions techniques, süpulées par la commune où la communauté de communes dont
dépend la commune, sous peine de poursuite pour contravention en matière de voire.
ARTICLE 3 : Signalisation
En cas de circulation alternée ou chaussée rétrécie, la mise en place, la pose, la maintenance, l'antretien et l'enlèvement de la signalisation temporaire seront assurés par l'entreprise.
Cette signalisation sera conforme au plan de signalisation joint au présent arrêté, ainsi qu'à l'instruction
intemministérielle sur la signalisation routièro, huitième parie, signalisation temporaire.
ARTICLE esponsabilités du pétitionnaire
La responsabiité du pétiionnairo sora substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour
tout accident qui serai Ia conséquence de l'nobservation de la présente réglementation et du dossier d'exploitation sous chantier.
Le pétitionnaire devra prendre en compte des règlementations existantes etintégrer le cas échéant les prescriptions techniques qui en découlent dans les modalités de réalisation des travaux présentées au gestionnaire.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'entreprise qui réalise les travaux devra informer lo Service Gestionnaire de la Voirie au Centre d'Information des: Routes Départementales (CIRD) par téléphone au 04.13.31.21.00 ou par fax au 04.91.62.15.97, de la date précise du commencement et de la fin des travaux si besoin
Les coordonnées du responsable de l'Entreprise joignable de jour comme de nuit sont les suivantes
Nom : M Badr QMIAT
Tél. 06 03 50 37 74
Email: badr.qmiat@freyssinet.com
Page 2 sur 3 ARTICLE 6 : Ampliation
= Le Directeur Général des Services du Département, - Le Maire de Meyrargues,
-_ Les services de police et / ou de gendammerie,
badp@bmpm gouv.fr, Bataïlon de Marins Pompiers de Marseille, Division Opérations, Bureau de
Gestion des Données Prévisionnelles, Tel: 04.96.11.75.40, + Les semvices
départementaux d'incendies et de secours { SDIS 13 (ops-prepaops@edis13.r),
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
M
Le AS y
Gérard MORFIN
Adintau Travaux, Déchets, Coennelé
Par délégaion du Maire
Pour la Commung,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 08/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'l dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations
le concemant, auprès du service instructeur ci-dessus désigné.
Le bénéficiaire est informé que, dans l'hypothèse où il estimerait utile de contester le présent arrêté, il pourra
intenter un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter
de la notification de cet arrêté.
ne Ga mn |
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