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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 378T Travaux de refection de chaussees chemins girovai repentance du plan et le moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
se nene ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-378T en date du 12 Septembre 2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEES AUX ENTRÉES DES CHEMINS DE GIROVAÏ, REPENTANCE, ESCARABINS, COMHUNE DE MEYRARGUES DU PLAN ET CHEMIN DU MOULIN ENTREPRISE EUROVIA FPcocaaue Le Maire do la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212:2, L.2212-5 et L2213-1 à L22136, Vu le Code de la Route, et notamment son aricle L.411.1 à L.411-7, Vu la requête en date du 12 Septembre 2024 de l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, conducteur de travaux (640 Rue Georges Claude — CS 10564 — 13594 AIX EN PROVENCE), Sollcitant une autorisation pour des travaux de réfection des chemins, de Girovaï, Repentance, des Escarabins, du Plan et chemin du Moulin (13650 MEYRARGUES) -+-000--- Gonsidérant qu'en raison des travaux de réfection des chemins de Girovaï, Repentance, des Escarabins, du Plan et chemin du Moulin (13650 MEYRARGUES, i importe de prendre des mesures pour assuror la sécurité publique, et réglementer les travaux ot la circulation. ARRÊTE Article 1° : L'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Jean-Luc BOURNIQUEL, conducteur de travaux, (640 Rue Georges Claude - CS 10564 - 13594 AIX EN PROVENCE), est autorisée à effectuer des travaux de réfection aux entrées des chemins de Girovaï, Repentance, des Escarabins, du Plan et chemin du Moulin (13650 MEYRARGUES), depuis la D15 à partir du Mercredi 18 Septembre 2024 iusqu'au Mercredi 25 Septembre 2024 inclus de 7h30 à 18h00, Article 2 : Du Mercredi 18 Septembre 2024 jusqu'au Mercredi 25 Septembre 2024 inclus de 7h30 à 18h00, ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes sur les chemins de Girovai, Repentance, des Escarabin, du Plan et chemin du Moulin. —la chaussée sera rétrécie _avec route barrée si nécessaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux -la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA. Article 3 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu Pour assurer la sécurité publique. Article 4 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est dé ée. Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur J ic BOURNIQUEL, Conducteur de Tra: Gérard MORFIN Mravaux, Déchets, Cloyenrelé se Le Maire, Égain cu are Fabrice POUSSARDIN, mn 48) 9/24 rise