Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 02 mai 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 07 nov. 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 octobre 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 janv. 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 dec. 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 dec. 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 avril 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa speciall no 1 dec. 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 avril 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 dec. 2018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 dec. 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
2018 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 11 - DECEMBRE 2018
PUBLIÉ LE 18 DECEMBRE 2018 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2018-059 portant
réglementation de la circulation sur l’A9 - réfection chaussées dans le
sens Espagne / France - communes de NARBONNE et BAGES
du 18 au 19 décembre 2018……………………………………...……………………1
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2018-060 portant
réglementation de la circulation sur l’A9 - mise ne service gare de péage
de NARBONNE Sud n° 38……………………………………………………………5 Liberté « Liberté + Égalié + Fra + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-059 portant réglementation de la
circulation sur l’autoroute A9
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 19%, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007, 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l’ Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 196 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude
1 VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2018-072 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 29 août 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et et de la Mer
(DGITM), Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du 18 décembre 2018
VU l'avis du Conseil Départemental de l’Aude en date du 18 décembre 2018
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude,
en date du 18 décembre 2018
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en place restrictions de circulation, sur
l'autoroute A9, dans le cadre de travaux de réfection des chaussées en sections courantes.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de réaliser la réfection des chaussées de l'autoroute A9 en section courante dans le sens
Espagne / France entre le pk 191+300 et le pk 195+950, la société Autoroutes du Sud de la
France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Narbonne et Bages.
Ils sont réalisés la nuit du 18 décembre au 19 décembre 2018.
Ils concernent la section courante de l'autoroute A9 du pk 191+300 au pk 195+950
2 ARTICLE 3
Le chantier concerne le sens de circulation Espagne / France de l’autoroute A9 entre le pk
191+300 et le pk 195+950.
Le mode d'exploitation retenu consiste à réaliser les travaux sous double-sens de circulation
en semaine de 21h à 7h.
La circulation sur la chaussée en travaux sera basculée sur la chaussée du sens opposé qui
sera alors mise à double sens avec une voie affectée à chaque sens de circulation.
Sur toutes les zones de chantier à circulation basculée, la vitesse sera limitée à 90 km/h
excepté sur les zones de basculement, où elle sera limitée à 50 km/h.
Dispositions particulières
Nuit du 18 au 19 décembre 2018
Afin de reprendre les enrobés, la bretelle de bifurcation de A9 en provenance de
l'Espagne menant vers l’A61 en direction de Toulouse sera fermée.
Les usagers circulant sur l'A9 dans le sens Espagne/France désirant se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Sigean et suivront les
itinéraires S2, S24 et S22 pour reprendre l'autoroute A61 au droit de l'échangeur de
Carcassonne Est en direction de Toulouse.
Les usagers souhaïtant emprunter l'échangeur de Sigean pour se rendre en direction
de Toulouse suivront les itinéraires S2 , S24 et S22 pour reprendre l'autoroute A61 au
droit de l'échangeur de Carcassonne Est en direction de Toulouse.
La fermeture sera réalisée de 21h à 7h.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et
indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation
dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 10 mai 2006,
+ La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé
pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km
e Cette distance peut être réduite à 0 Km dans les cas suivants :
Réparations d'urgence suite à un accident
Neutralisation de la voie de gauche durant la pose des séparateurs
modulaires de voies, de signalisation verticale et horizontale
Neutralisation d’une voie pour une durée inférieure à 24h
3 Lors des opérations nécessitant un basculement de circulation temporaire
+ _Les bretelles de la bifurcation A9/ A61 pourront être fermées
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés
Concessionnaires d'Autoroutes.
Carcassonne, le 1 8 DEC. 2018
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude,
La chef du Service >.
Prévention des Risques
et té Kou!
TT
Sabrina KLEIN
4 Liberté + Liberté » Egalité Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-060 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A9
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007, 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, &æ partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude
5 VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2018-072 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l’Aude en date du 29 août 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l'autoroute A9, dans le cadre de La réhabilitation de la gare de péage Narbonne Sud n°38.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue.
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de réaliser la mise en service de la gare de péage de Narbonne Sud n°38,
la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de
circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne, ils sont réalisés à compter du 18
décembre 2018, jusqu’au 24 décembre 2018 inclus. 24h/24h et 7jours/7jours.
ARTICLE 3
Les travaux de réhabilitation de la gare de péage de Narbonne Sud n°38 nécessitent la
fermeture de l'entrée aux usagers en direction de Montpellier et de Perpignan.
Les usagers seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Est n°37.
Les travaux de réhabilitation de la gare de péage de Narbonne Sud n°38 nécessitent la
fermeture des sorties.
Les usagers en provenance de Montpellier, de l'Espagne ou de Toulouse sont incités à sortir
à l'échangeur de Narbonne Est n°37.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et
indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation
dans les mêmes conditions.
6 ARTICLE 5
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés
Concessionnaires d'Autoroutes.
Carcassonne, le 18 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude,
La chef dur Serie
Préventiof.des Risques
LT ‘Curité Routière
ed
Sabrina KLEIN
7