Arrêté - 021 chesneau environnement occupation domaine public bd de montigny du 2901 au 300126

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Arrêté - 021 chesneau environnement occupation domaine public bd de montigny du 2901 au 300126 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h16 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 021 chesneau environnement occupation domaine public bd de montigny du 2901 au 300126)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT M ;

Pi de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Ad !Viayenne BOULEVARD LUCIEN DE MONTIGNY or” Le ÉREÉ Sie

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/021,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société CHESNEAU ENVIRONNEMENT - La Cocherie - 53240 ALEXAIN doit procéder à un nettoyage de toiture à l'aide d’une nacelle sur l'immeuble situé au n° 21 boulevard Lucien de Montigny,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le

stationnement,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements au droit du n° 21 boulevard tucien de

Montigny.

Article 2 - Seule la société CHESNEAU ENVIRONNEMENT est autorisée à positionner sa nacelle sur ces emplacements afin de pouvoir procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le

domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 29 JANVIER au VENDREDI 30 JANVIER 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la société CHESNEAU ENVIRONNEMENT. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE nlrenne, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce/jour le présent arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

2 1 JAN, 2026

Le Maire, Âdàh-Pierre LE SCORNET

Services Voirie,

CHESNEAU ENVIRONNEMENT

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le.

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