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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 094 Budget+annexe+assainissement Décision+modificative+n°+1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 094 Budget+annexe+assainissement Décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-094
Budget
annexe
assainissement
—
Décision
modificative
n°
1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 25
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
juin
à
17h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
|
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
RBOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Lauren,
Mme
PONCHET
Ascension,
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée :
Votants
:
30
Pour :
30
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-094-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
L'opération
2402
-—
gestion
patrimoniale
—
porte
le
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
de
Sanguinet.
L'inscription
budgétaire
s'établit
à
150
000,00
€.
Or
au
regard
de
l'appel
public
à
la
concurrence,
l'ouverture
des
plis
nécessite
un
abondement
de
la
ligne
de
16
000,00
€
H.T..
A
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
245-
|STEP
Birebrac
- Bi
16
000,00
€
0p.2303
irebrac
-
Biscarrosse
-
:
2402
[Gestion
patrimonial
16
000,00
€
0p.2402
|
Gestion
patrimoniale
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
L
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
la
décision
modificative
précitée
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
…
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
annexe
assainissement
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18
juin
2024
Françoise
DOUSTE
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/06/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Affiché
le
: ZG/oG/e
ares
à Parentis-en-Born,
le : Z&I
SG
les
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240818-2024-094-DE Date
de
télétransmissian
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024