Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 02 07 0d82

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 02 07 0d82 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Steinsoultz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 02 07 0d82)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, 231

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2019

Commune de Steinsoultz - Département du Haut-Rhin

Procès-verbal des délibérations

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 7 FEVRIER 2019

Conseillers en exercice : 13 - Conseillers présents : 11

Le 7 février 2019, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Steinsoultz, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BAUMLE Christophe, Maire.

Date de la convocation : 31 janvier 2019

Présents : M. BAUMLE Christophe - M. BISEL Emmanuel - M. MEYER Jérôme - M. LOCHER Cédric - M.

BRAND Cédric - Mme KEPPI Christine - M. BLIND Jean-Louis - M. COLOMBE Yves - M. BERTHIOT Ludovic

- M. FLAGNER Nicolas - M. STALLINI Stéphane

Absente excusée ayant donné procuration : Mme BORZA Danielle procuration à M. BAUMLE Christophe

Absent non excusée : Mme MULLER Anne

Secrétaire de séance : Mme SIMON Sabine

ORDRE DU JOUR :

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Rappel de l’ordre du jour de la réunion du 17 décembre 2018

1.2. Participation financière à la réception d'installation du Père SCHMITT

1.3. Contrat de groupe d’assurance statutaire

1.4. Préparation au budget 2019

1.5. Classe Unité Locale d'Inclusion Sociale à l'école de Hirsingue

1.6. Subvention

1.7. Divers

2. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol

2.2. Projet anneau de conduite auto-école

2.3. Divers

3. TECHNIQUE

3.1. Projet centre village : état d'avancement

3.2. Travaux du mur du cimetière

3.3. Divers

4. ANIMATION

4.1. Salle communale : animation et calendrier de location de la salle

4.2. Divers

5. INTERCOMMUNALITE

5.1. Compte-rendu de la réunion de la Communauté de Communes Sundgau (CCS)

5.2. Divers

6. POINTS DIVERS

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous et indique les procurations et les excusés.232

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2019

M. le Maire propose de rajouter deux points à l'ordre du jour :

1.5. Classe Unité Locale d'Inclusion Sociale à l'école de Hirsingue

1.6. Subvention

L'ensemble des membres présents accepte le rajout de ce point à l'ordre du jour.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Rappel de l’ordre du jour de la réunion du 17 décembre 2018

M. le Maire rappelle les délibérations :

1.2 Ristourne de l'assurance

1.3 Motion en faveur du maintien des services de proximité de l’hôpital d’Altkirch

1.4 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses

d'investissement 2019

2.2 Cession de terrain de la parcelle communale section 3 n°7

3.1.1 Devis EIFFAGE

5.1 Rapport d'activités 2017 de la Communauté de Communes Sundgau (CCS)

5.2 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) 2018

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 17 décembre 2018, dont la copie a préalablement été

transmise à l’ensemble des Conseillers, est approuvé à l’unanimité et signé.

1.2. Participation financière à la réception d'installation du Père Schmitt

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de l'action conjointe des six communes de la

communauté de paroisses Saint Sébastien sur Ill et Gersbach pour l'organisation d'un vin d'honneur

après la messe d'installation du Père Schmitt Sébastien. La commune de Waldighoffen ayant pris en

charge l'organisation et l'avance des frais, M. le maire de Waldighoffen sollicite, par courrier, la

participation de la commune de Steinsoultz.

Ouï les explications de M. le Maire,

Vu l'organisation d'un vin d'honneur après la messe d'installation commune aux six communes de la

communauté de paroisses Saint Sébastien sur Ill et Gersbach,

Vu la proposition de participation de 77,27 € par commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- accorde une participation de 77,27 € pour le vin d'honneur commun aux six communes de la

communauté de paroisses Saint Sébastien sur Ill et Gersbach à la commune de Waldighoffen,

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision,

- charge le maire d'informer M. le Maire de Waldighoffen, porteur de l'action, de cette décision.

1.3. Contrat de groupe d’assurance statutaire

M. le Maire expose :

- l’opportunité pour la commune de Steinsoultz de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant le statut de ses agents (congés maladie, décès, …),

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure

de mise en concurrence,

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire

un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune

de Steinsoultz.233

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2019

Ouï les explications de M. le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue,

le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise

d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie

ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité

d'office, invalidité,

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,

grave maladie, maternité, paternité, adoption.

Elles devront prendre effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime

de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

- autorise le maire à signer tous les actes y afférent.

1.4. Préparation au budget 2019

M. le Maire présente les thèmes de travail des commissions pour 2019. En prévision du vote du budget

prévisionnel 2019, M. le Maire propose aux commissions de se réunir afin de faire le point sur les

projets envisagés en 2019.

En ce qui concerne le climat national, M. le Maire précise qu'il n'est pas prévu de débat national à

Steinsoultz, et qu'un cahier est à disposition des gens à la mairie si nécessaire.

1.5. Classe Unité Locale d'Inclusion Sociale à l'école de Hirsingue

L’unité localisée pour l'inclusion scolaire est, en France, un dispositif permettant la scolarisation d'élèves

en situation de handicap au sein d'établissements scolaires ordinaires. M. le Maire informe le conseil du

courrier de M. le Maire de Hirsingue suite à la fréquentation, par un élève de Steinsoultz, de la classe234

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2019

ULIS de l'école élémentaire de Hirsingue. Il est rappelé que la participation aux frais de fonctionnement

d'une classe ULIS est obligatoire (article L.212-8 du Code de l'Education).

Le 17 décembre 2018, le conseil municipal de Hirsingue a fixé, par délibération, le montant de la

participation financière des communes à 350 € par élève et par an. Il est proposé de conclure une

convention cadrant l'accueil des enfants de Steinsoultz en classe ULIS à l'école élémentaire de Hirsingue

ainsi que la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement.

Ouï les explications de M. le Maire quant à la fréquentation d'une classe ULIS de l'école élémentaire de

Hirsingue par un élève de Steinsoultz,

Vu l'obligation de participation aux frais de fonctionnement d'une classe ULIS,

Vu la délibération du conseil municipal de Hirsingue et la convention proposée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- accepte les termes de la convention présentée par la commune de Hirsingue pour la

participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS fréquentée par les enfants de Steinsoultz,

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

1.6. Subvention

M. LOCHER ayant quitté la salle de séance.

Ouï l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 150 € au Comité des Fêtes de Steinsoultz,

AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et comptables relatives à cette

décision.

Retour de M. LOCHER.

1.7. Divers

Suite à un bilan des heures de travail de l'agente chargée de l'entretien de l'école élémentaire et de la

mairie, et en accord avec elle, il a été convenu de passer son contrat de travail de 15 heures à 12 heures

hebdomadaires.

2. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol enregistrées durant la période comprise entre

le 14 décembre 2018 et le 31 janvier 2019

(PC = permis de construire/ DP =déclaration préalable/ CU = certificat d’urbanisme/ PV =permission de voirie)

DATE NATURE DEMANDEUR OBJET SITUATION

14.12.18 DP M. Orahn TURAN Division parcellaire Rue de Muespach

Section 02 n°300

21.12.18 DP Mme Reine MOESSNER Division parcellaire Rue de Metzerlen

Section 02 n°310/1-

311/108

21.12.18 CUa Mme Yvonne STOLL CU d’information Rue de Metzerlen

Section 02 n°311/8

14.01.19 CUa Mme Margrit SCHMITT CU d’information Rue de la forêt

Section 01 n°331

2.2. Projet anneau de conduite auto-école

M. le Maire rend présente une demande relative à un projet de création, au Windenhof, d'un anneau de

conduite auto-école porté par une entreprise suisse.235

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2019

Après discussion quant à l'opportunité de l'installation d'un tel service uniquement réservé, dans un

premier temps, à la clientèle suisse et aux d'accroissement des nuisances sonores déjà existantes sur ce

site, le conseil prend sa décision.

Ouï les explications de M. le Maire quant à la demande d'installation d'un anneau de conduite "auto-

école" suisse au niveau du Windenhof,

Vu l'élaboration du PLUi en cours,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- émet un avis défavorable à cette décision pour les motifs suivants :

- ce projet n'est pas en adéquation avec le règlement du PLUi en cours de finalisation

et interdisant tout nouveau projet dans le secteur du Windenhof,

- vu le contexte complexe dans le secteur du Windenhof, ce projet n'est pas jugé

opportun,

- charge M. le Maire d'informer le demandeur de cette décision.

2.3. Divers

2.3.1. Association foncière

M. le Maire informe les membres du conseil que M. BRAND a démissionné de son poste de président

de l'association foncière (AF) mais qu'il reste membre de droit représentant la commune au sein du

bureau de l'AF.

2.3.2. Chasse

M. le Maire informe les membres du conseil qu'il y a eu une incompréhension entre chasseurs et

promeneurs lors de la découverte de chevreuils morts et "abandonnés" dans la forêt. Tout d’abord il ne

s’agissait pas de chasseurs de l’association « Waldighoffen-Steinsoultz-Muespach », puis ce n’était pas

sur le banc de Waldighoffen-Steinsoultz, et enfin il est de coutume que les chasseurs viennent récupérer

les animaux en fin de journée.

M. STALLINI propose qu'une meilleure communication soit faite par les chasseurs notamment lors des

battues. Une information pourrait être mise sur le site de la commune et sur Facebook. Un rappel

pourrait également être fait aux chasseurs quant à leurs responsabilités d'information et protection des

autres citoyens.

3. TECHNIQUE

3.1. Projet centre village : état d'avancement

3.1.1. Réunion de chantier du 28 janvier 2019

M. BISEL rend compte de la réunion de chantier qui s'est tenue le 28 janvier 2019. Il précise qu'un listing

des prestations à reprendre ou à finaliser suite à cette réunion en prévision des opérations préalables à

la réception des travaux (OPR) partiel a été créé. A noter que ces OPR pourront être réalisées une fois

que les potelets, le parvis et les éléments de MC Aménagement sont finalisés. Les bacs inox de la

fontaine, selon les indications de MC Aménagement seront posés semaine 7.

M. le Maire informe les membres du conseil qu'un sinistre a été déclaré par M. LITZLER au niveau de sa

propriété (n°3) suite aux travaux effectués rue de la forêt. Une réunion sur place avec les différents

experts s'est tenue le 17 janvier 2019 à 14 heures.

3.1.2. Travaux du mur du cimetière

M. le Maire présente la facture finale de l'entreprise SEN retenue pour les travaux du mur du cimetière.

Il donne les explications quant aux différentes actions réalisées.

Ouï les explications de M. le Maire quant aux travaux complémentaires effectués sur le mur du cimetière

par l'entreprise SEN

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte la facture de l'entreprise SEN pour un montant de 12 871.20 € TTC

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.236

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2019

3.2. Divers

Il est signalé que dans certaines rues, l'éclairage public n'est pas stable, les lampadaires s'allument et

s'éteignent sans raison. Un signalement a été fait d'une part aux entreprises étant intervenus dans le

cadre des travaux du centre-village, et d'autre part à ENEDIS pour avoir des explications.

4. ANIMATION

4.1. Salle communale : animation et calendrier de location de la salle

M. LOCHER présente le calendrier des animations dans la commune ainsi que des réservations de la salle

communale.

4.2. Divers

4.2.1. Conseil des Jeunes

Le Conseil des Jeunes s'est réuni le vendredi 1er février 2019 afin de préparer le programme des actions

2019 :

- samedi 20 avril 2019 (après-midi) : chasse aux œufs de Pâques nouvelle version. Réunion de

préparation le vendredi 15 mars 2019 à 19h30 en mairie ;

- samedi 22 juin 2019 : après-midi jeux nouvelle version. Réunion de préparation le vendredi 24

mai 2019 à 19h30 en mairie ;

- soirée Halloween et bricolages de décorations de Noël pour la vente. Réunion de préparation

le vendredi 20 septembre 2019 à 19h30 en mairie

La sortie avec nuitée à Europapark est prévue les 24 et 25 août 2019.

Le conseil souligne le dynamisme et la motivation de ce conseil des jeunes.

4.2.2. Salon du shopping

M. le Maire précise que, lors du salon du shopping des 19 et 20 janvier 2019, les actions menées par les

bénévoles pour la petite restauration, la buvette, les pâtisseries et les tombolas ont permis de collecter

930 € au profit de la Steinsoultzoise 2019. Il remercie, au nom de Mme BORZA, tous les généreux

exposants, participants et l'ensemble des bénévoles.

5. INTERCOMMUNALITE

5.1. Compte-rendu de la réunion de la Communauté de Communes Sundgau (CCS)

M. le Maire rend compte aux conseillers du dernier conseil communautaire de la CCS qui s'est tenu le

31 janvier 2019. Quelques points importants :

- le redécoupage des brigades de gendarmerie : fusion de la Brigade de Proximité de

Durmenach avec Ferrette ;

- pour la police de sécurité du quotidien, mise en place d'un gendarme référent pour chaque

commune. L’interlocuteur privilégié restant le commandant de brigade ;

- la présentation de la stratégie de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) :

obligatoire sur le territoire de la CCS étant donné qu'elle a plus de 20 000 habitants. Une réunion

d'information et de présentation du projet à destination des élus est prévue le jeudi 28 février 2019 à

19h00 ;

- la fixation des attributions de compensation (AC) prévisionnelles 2019 a été un grand sujet de

discussions. Une réunion d'information de la CLECT a eu lieu le 22 janvier 2019. Un point a été fait sur

les compétences transférées à la CCS ou restituées aux communes au 1er janvier 2019.

Ces transferts modifient les AC prévisionnelles pour 2019 et pour certaines communes cela se traduit

par des AC négatives. La commune de Steinsoultz ayant, de fait, transféré la compétence SIAC, les AC

reversées par la CCS, en 2019, ne seront plus que de 3 852,60 €.

Pour rappel : AC 2018 : 18 429,00 €

contributions SIAC 2018 : 14 576,40 €

=> AC prévisionnelles 2019 : 3 852,60 €237

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2019

- une nouveauté pour 2019 : l'allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires (de

Steinsoultz) ayant cessé leur activité au SDIS sera à la charge des communes. L'allocation vétérance est

versée, sous conditions, aux pompiers volontaires ayant cessé leur activité.

- l'annulation de la délibération du Conseil communautaire de l’ancienne CCIG du 2 avril 2015

(Remboursement de la redevance assainissement de l’année 2015 aux requérants)

- l'extension de l’adhésion au syndicat mixte pour le recyclage agricole des boues issues des

stations d'épuration implantées sur le territoire de la CCS.

5.2. Divers

5.2.1. PLUi

M. le Maire et M. LOCHER rendent compte aux conseillers de la réunion PLUi qui s'est tenue le 28 janvier

2019. Lors de cette réunion, il s'est avéré que le PLUi en cours d'élaboration n'est pas en conformité avec

le SCOTT après 2036. Il convient par conséquent de réduire d'encore 10 ha l'ensemble des surfaces

destinées à la construction. De difficiles négociations sont en cours.

Le prochain comité de pilotage relatif à l’élaboration du PLUi d’Ill et Gersbach se tiendra le mercredi 13

février 2019. Il visera à finaliser les plans de zonage.

Les dates suivantes de la procédure sont :

- le lundi 18 février à 20h (lieu à définir) : réunion publique avec mise à disposition des plans mis

à jour pour la consultation du public ;

- le jeudi 21 févier : présentation du règlement et des OAP en conseil communautaire (selon les

modalités de collaboration définies) ;

- courant mars : arrêt du projet suivi de la consultation des personnes publiques associées

pendant 3 mois.

6. POINTS DIVERS

6.1. Activité de la Brigade Verte du 1er au 30 décembre 2018

M. le Maire présente au Conseil le bilan d’activité de la Brigade verte sur le ban communal entre le 1er

et le 30 décembre 2018.

6.2. Remerciements

Monsieur le Maire présente au Conseil la carte de remerciement de M. Charles SURGAND à la

Municipalité pour la visite d’une délégation communale à l’occasion de son 85ème anniversaire.

6.3. Divers

- M. BLIND a été questionné quant aux délais de déneigement des rues en pente dans la commune.

- Les dates précises pour la quête annuelle pour le Ligue contre le cancer ne sont pas encore connues.

- Il est également noté que la collecte des sélectifs n'a pas été effectuée et que la commune n'a eu

aucune information à ce propos de la part de la CCS.

Dates à retenir : réunion du Conseil Municipal : jeudi 7 mars 2019 à 19h30 réunion du Conseil Municipal Budget + repas : jeudi 11 avril 2019 à 18h30

Fin de séance : 22h30238

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2019

Séance du 7 février 2019 - Tableau des signatures

En exercice : 14 - présents : 12 - procuration(s) : 1

M. BAUMLE Christophe

Maire

M. BISEL Emmanuel

adjoint

Mme BORZA Danielle

adjointe Excusée

Procuration à M. BAUMLE Christophe

M. MEYER Jérôme

adjoint

M. LOCHER Cédric

adjoint

M. BRAND Cédric

Conseiller municipal

Mme KEPPI Christine

Conseillère municipale

Mme MULLER Anne

Conseillère municipale Absente

M. BLIND Jean-Louis

Conseiller municipal

M. COLOMBE Yves

Conseiller municipal

M. BERTHIOT Ludovic

Conseiller municipal

M. FLAGNER Nicolas

Conseiller municipal

M. STALLINI Stéphane

Conseiller municipal

Délibérations

1.2. Participation financière à la réception

d'installation du Père Schmitt

1.3. Contrat de groupe d’assurance statutaire

1.5. Classe Unité Locale d'Inclusion Sociale

à l'école de Hirsingue

2.2 Projet anneau de conduite auto-école

3.1.2. Travaux du mur du cimetière